Le Canada entreprend la refonte de sa Directive sur la réglementation : plus souple, transparente et réactive, pour que les entreprises prospèrent

OTTAWA, le 7 sept. 2018 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir le milieu des affaires, notamment les petites et moyennes entreprises.

En reconnaissant que le Canada doit s'adapter aux possibilités économiques émergentes et aux défis qui ne cessent d'évoluer, l'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, a annoncé aujourd'hui une nouvelle directive du Cabinet sur la réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Le ministre Brison en a fait l'annonce lors d'une réunion avec les membres du Oakville Chamber of Commerce, où il a fait le point sur le plan du gouvernement pour appuyer la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Il a également parlé de petites entreprises, de croissance propre, d'innovation, d'infrastructure et de commerce.

La nouvelle directive préconise un système de réglementation souple, prévisible, efficace et cohérent. Tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, ainsi que l'environnement, la nouvelle directive permet de mobiliser les Canadiens et les intervenants au cours du processus réglementaire. Elle s'appuie aussi sur l'engagement pris par le gouvernement, dans le Budget 2018, de moderniser le cadre réglementaire en accordant une attention particulière à l'innovation et aux investissements commerciaux.

La directive tient compte de l'opinion des Canadiens, des parlementaires, des organismes fédéraux de réglementation et des entreprises. Elle fait état de leurs suggestions pour une plus grande transparence, une analyse plus solide des répercussions financières et une meilleure coopération en matière de réglementation, au pays comme à l'étranger, afin de réduire les chevauchements et les obstacles réglementaires.

De plus, la directive permet d'apporter de nouveaux changements d'ordre réglementaire selon la perspective des petites entreprises, ce qui fera en sorte que lors de l'élaboration des règlements, les répercussions sur les petites entreprises du Canada seront toujours prises en considération. Finalement, aux termes de la directive, il faudra aussi mener régulièrement des examens réglementaires, ce qui permettra d'éliminer des irritants et fera en sorte que la réglementation fédérale demeure à jour et simplifiée.

La nouvelle Directive du Cabinet sur la réglementation constitue le fondement de la modernisation du système réglementaire canadien; elle soutient un engagement clé du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Citation

« Le système de réglementation canadien est reconnu sur la scène internationale comme étant l'un des meilleurs au monde, et maintenant, nous le rendons encore meilleur. La Directive du Cabinet sur la réglementation soutiendra un système réglementaire transparent, basé sur des données probantes, qui procurera des avantages économiques aux générations actuelles et futures de Canadiens. »

-          L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

« Notre gouvernement est résolu à faire en sorte qu'il soit plus facile pour les petites entreprises de démarrer, de croître et de joindre de nouveaux marchés. La nouvelle Directive du Cabinet sur la réglementation représente une amélioration par rapport à celle créée par l'ancien gouvernement. Tous les règlements seront soumis à une analyse de la perspective des petites entreprises, ce qui aidera celles-ci en allégeant le fardeau réglementaire, en augmentant la transparence et en créant un système de réglementation plus prévisible. Par conséquent, les propriétaires de petites entreprises pourront passer moins de temps à s'occuper de règlements compliqués et se concentrer plutôt sur la croissance de leur entreprise et la création d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens aux 4 coins du pays. »

-          L'honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations

« Nous sommes particulièrement heureux de l'engagement, dans la nouvelle directive, à améliorer et à maintenir la règle novatrice canadienne du "un pour un", ainsi que l'approche axée sur les petites entreprises. Ces initiatives continuent de démontrer le leadership du Canada à l'échelle mondiale. Qui plus est, la réduction de la paperasse est essentielle à la prospérité de la classe moyenne, qui fait du Canada un pays formidable. »

-          Laura Jones, vice-présidente exécutive et chef de la stratégie à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)

Faits en bref

• La nouvelle Directive du Cabinet sur la réglementation (la directive) définit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne l'élaboration, la gestion et l'examen des règlements fédéraux.
• La directive constitue, pour les organismes de réglementation, le cadre qui encourage la croissance économique, fait la promotion de l'innovation et améliore la compétitivité tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
• La directive augmente l'efficacité et la souplesse du système réglementaire du gouvernement du Canada et profite aux entreprises et aux consommateurs en éliminant les coûts superflus et les dédoublements dans la réglementation.
• La directive fait ressortir l'importance des communications précoces et fréquentes avec les Canadiens et les entreprises canadiennes; elle contribuera à mettre en place un système stable et prévisible où les entreprises pourront prospérer.
• La directive soutient l'harmonisation des règlements et la coopération, au pays et à l'étranger, afin de réduire les obstacles inutiles à l'industrie et au commerce.
• De plus, les organismes de réglementation, lorsqu'ils élaborent des règlements, doivent prendre en compte l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), les répercussions environnementales et l'évaluation des répercussions des traités modernes, ce qui encouragera une conception plus inclusive de l'effet des règlements sur les Canadiens.
• Le gouvernement mène également des examens ciblés de règlements dans les secteurs à haut potentiel de croissance, en commençant par l'agroalimentaire et l'aquaculture, la santé et les sciences biologiques, ainsi que le transport et l'infrastructure. Dans le cadre de ces examens, le gouvernement consulte les Canadiens, y compris des intervenants clés, et il publiera un rapport « Ce que nous avons entendu » plus tard cet automne.
• On conservera et on améliorera les exigences réglementaires éprouvées, telles que la règle du « un pour un » et les mécanismes créés en vertu de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation, comme la Lentille des petites entreprises.
• La nouvelle directive représente une mise à jour de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation de 2012.

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