Le Canada et la Manitoba Metis Federation célèbrent un jalon clé sur la voie de la réconciliation

Signature d'un accord-cadre historique ouvrant la voie aux négociations

OTTAWA, le 15 nov. 2016 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'engage à faire progresser la réconciliation à long terme et le renouvellement de ses relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, avec la Manitoba Metis Federation.

Aujourd'hui, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, et David Chartrand, président de la Manitoba Metis Federation, ont signé un accord-cadre historique, une étape importante pour faire progresser la réconciliation et trouver une voie en vue d'un avenir commun prospère.

Élaboré conjointement, l'accord-cadre au profit de la réconciliation établit un processus en vue d'amorcer des négociations officielles sur la réconciliation. Celles-ci portent sur la collaboration visant à régler les enjeux en suspens soulignés dans la cause Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada, rendue en 2013.

Bien que l'accord-cadre constitue un jalon clé, il reste beaucoup de travail à faire. Le Canada et la Manitoba Metis Federation collaboreront, pour trouver des solutions qui respectent les droits de toutes les parties concernées et favorisent une réconciliation durable et profonde au profit de la communauté métisse du Manitoba et de l'ensemble des Canadiens.

Citations

« Nous sommes réunis autour de la table de négociations en vue de travailler dans un esprit de renouveau. Nous vivons un événement historique et nous sommes fermement résolus à travailler en partenariat pour parvenir à une solution équilibrée qui favorisera la réconciliation au profit de toutes les parties. » 

L'honorable Carolyn Bennett, M. D., c. p., députée
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

 « C'est un moment passionnant pour les Métis du Manitoba, des partenaires de négociation du Canada au sein de la Confédération et les fondateurs du Manitoba. Après de longues années de conflit, notre partenaire est de retour à la table de négociation pour régler la revendication de longue date des Métis du Manitoba dans un esprit de renouveau et de réconciliation. Nous sommes heureux que le nouveau gouvernement fédéral et le premier ministre tiennent leurs promesses de régler cette revendication et accélèrent le processus grâce à la signature de cet accord-cadre historique qui donnera lieu à un traité moderne entre le Canada et les Métis du Manitoba. C'est ce que nous réaliserons le 16 novembre, et nous la présenterons aux citoyens métis dans le cadre de nos activités commémoratives en l'honneur de la vie et de l'héritage de Louis Riel. »

David Chartrand, président
Manitoba Metis Federation

Les faits en bref

• La décision rendue en 2013 par la Cour suprême dans la cause Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada concerne un grief constitutionnel en suspens de la communauté métisse du Manitoba datant des années 1870.
• La Cour a jugé que les retards indus dans la concession des terres aux Métis aux termes de l'article 31 de la Loi de 1870 sur le Manitoba étaient non conformes à une conduite honorable de la Couronne.
• L'accord-cadre est le résultat des discussions exploratoires tenues en vertu d'un protocole d'entente signé en mai 2016.
• La Manitoba Metis Federation a consulté la communauté métisse du Manitoba au cours de l'été afin de recueillir ses observations. Cet important dialogue se poursuivra.
• Les droits et intérêts des tierces parties, des autres Autochtones et de tous les Canadiens seront respectés et pris en compte pendant les négociations.

Liens connexes

Manitoba Metis Federation (en anglais)
Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada 

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SOURCE Gouvernement du Canada

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