Le Canada et la Nation des Anishinabes soulignent la sanction royale d'une loi historique sur l'autonomie gouvernementale

OTTAWA, ON, le 24 juin 2022 /CNW/ - L'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, et le Chef du Grand conseil des Nations Anishinabes, Reg Niganobe, ont annoncé que le projet de loi S-10 a reçu la sanction royale au Parlement le 23 juin 2022, ce qui mettra en vigueur l'Entente sur la gouvernance de la Nation des Anishinabes.

L'Entente sur la gouvernance de la Nation des Anishinabes est la première entente sur l'autonomie gouvernementale de son genre en Ontario et marque une étape importante de l'affranchissement de la Loi sur les Indiens pour les Premières Nations des Anishinabes signataires. 

Ces ententes d'autonomie gouvernementale ont été élaborées en partenariat avec la nation des Anishinabes. Ce projet de loi s'appuiera sur le travail de la Nation des Anishinabes pour l'aider à réaliser sa vision inspirante d'un avenir meilleur pour ses citoyens. Il s'agit d'une autre étape importante pour renouveler les relations, combler les écarts socioéconomiques et promouvoir une plus grande prospérité pour les générations actuelles et futures.

Le Canada est résolu à travailler avec les partenaires autochtones à mettre en œuvre leur droit inhérent à l'autodétermination et à appuyer leurs visions d'un avenir meilleur pour leurs collectivités.

Citations

« Le Canada continue d'être un partenaire actif dans le soutien des relations de nation à nation vers l'autodétermination avec des partenaires autochtones comme la Nation des Anishinabes. Nous devons continuer de renforcer les ententes créées par les communautés autochtones, pour les communautés autochtones, afin qu'elles puissent réaliser leurs propres visions de la réussite.»

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Au nom de la Nation des Anishinabes, je tiens à féliciter les cinq Premières Nations pour le projet de loi S-10, la Loi sur l'accord en matière de gouvernance de la Nation Anishinabes, qui a reçu la sanction royale aujourd'hui.  Il s'agit d'une autre étape importante vers la promulgation. Avec l'entrée en vigueur du projet de loi S-10, les communautés sont sur le point de réaliser le véritable potentiel de l'Accord. »

Reg Niganobe, chef du Grand conseil de la Nation des Anishinabes

Faits en bref

• En avril 2022, le gouvernement s'est joint aux dirigeants des Premières Nations Anishinabes pour signer l'Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabes.
• Les Premières Nations Anishinabes signataires sont les suivantes : Première Nation de Magnetawan, Première Nation de Moose Deer Point, Première Nation de Nipissing, Première Nation de Wahnapitae et Première Nation de Zhiibaahaasing.
• Conclue grâce à des négociations, l'entente historique est une étape clé en vue de l'affranchissement de la Loi sur les Indiens pour les Premières Nations signataires; elle reconnaît le contrôle des Anishinabes sur leurs gouvernements et leurs pouvoirs législatifs dans quatre domaines clés :
• le choix des dirigeants;
• la citoyenneté;
• la langue et la culture;
• et les opérations gouvernementales. 

Liens connexes

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Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Justine Leblanc, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Miller, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, Courriel : [email protected]; Relations avec les médias, RCAANC : Courriel : [email protected], Téléphone : 819-934-2302; Laura Barrios, Coordinatrice des communications, Nation des Anishinabes, [email protected], 705-498-1957

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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