Le Canada et la Nation Ts'uubaa-asatx règlent une revendication particulière liée à la perte de terres de réserve

NATION TS'UUBAA-ASATX, BC  , le 8 mars 2022 /CNW/ - Aujourd'hui, la chef Georgina Livingstone et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que la Première Nation Ts'uubaa-asatx et le gouvernement du Canada ont conclu un accord pour régler la revendication particulière de la Première Nation Ts'uubaa-asatx concernant le retranchement illégal de 22,5 acres de la RI no 1.

Le règlement de cette revendication porte sur un grief historique de longue date selon lequel le Canada aurait illégalement retranché 22,5 acres de terre, appelés lot 54, de la réserve indienne no 1 de Lake Cowichan. Les terres retranchées ont ensuite été vendues par le Esquimalt and Nanaimo (E&N) Railway, maintenant connu sous le nom de Vancouver Island Railway, en 1911.

Grâce au dialogue et à la négociation, le Canada et la Nation Ts'uubaa-asatx ont conclu un accord prévoyant une indemnisation de 3 474 135 $.

Le règlement de ce grief historique est essentiel à la démarche de réconciliation du Canada avec la Nation Ts'uubaa-asatx. Le Canada continuera de travailler aux côtés de la Nation pour rétablir la confiance et renouveler la relation dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Citations

« L'annonce d'aujourd'hui est une étape importante dans la relation du Canada avec la Nation Ts'uubaa-asatx. Ce règlement négocié a été rendu possible grâce aux efforts des dirigeants de la communauté et à leur engagement à travailler avec le Canada pour remédier à son incapacité à administrer leurs terres. Nous nous réjouissons de la poursuite de notre partenariat et de l'avenir de notre relation de nation à nation. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Le règlement de cette revendication contribue à réparer la relation entre le Canada et les Ts'uubaa-asatx. Au fil des décennies, nos Aînés ont insisté sur la divergence et, après trois ans de négociations, nous avons pu parvenir à un règlement équitable et adéquat pour permettre aux Ts'uubaa-asatx de commencer à transformer leur communauté en vue de sa croissance future. »

Conseillère Melanie Livingstone
Nation Ts'uubaa-asatx

Faits en bref

• La Nation Ts'uubaa-asatx (anciennement Première Nation de Lake Cowichan) est située sur la rive nord du lac Cowichan, à environ 80 kilomètres au nord-ouest de Victoria, en Colombie-Britannique.
• La Nation Ts'uubaa-asatx a déposé sa revendication particulière le 23 février 2015, alléguant le retranchement illégal par le Canada de 22,5 acres de la réserve indienne no 1.
• L'accord de règlement a été ratifié par la Nation Ts'uubaa-asatx le 8 décembre 2021.
• Depuis le début du Programme des revendications particulières en 1973 jusqu'au 30 novembre 2021, un total de 588 revendications particulières totalisant 8,8 milliards de dollars en indemnités ont été réglées par voie de négociation.
• Du 1er janvier 2016 au 30 novembre 2021, 183 revendications ont été réglées pour une indemnité de plus de 5 milliards de dollars. De ce nombre, 178 ont été réglées par voie de négociation pour plus de 4,8 milliards de dollars d'indemnités, et 5 ont été réglées au Tribunal pour 169 millions de dollars d'indemnités.
• Du 1er avril 2021 au 30 novembre 2021, 7 réclamations ont été résolues pour une indemnisation de 101 millions de dollars.

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Justine Leblanc, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Marc Miller, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819-934-2302, [email protected]