Le Canada et la Première Nation d'Alexander concluent un règlement sur la revendication relative au compte en fiducie

PREMIÈRE NATION D'ALEXANDER, TERRITOIRE DU TRAITÉ NO 6, AB, le 4 mars 2022 /CNW/ - Aujourd'hui, le chef George Arcand Jr. et l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé que la Première Nation d'Alexander et le gouvernement du Canada ont conclu un règlement concernant la revendication de la Première Nation sur le compte en fiducie. Ce règlement vient résoudre un grief de longue date pour la communauté et permettra de rétablir la confiance entre le Canada et la Première Nation d'Alexander.

La revendication particulière porte sur la gestion par le Canada des comptes en fiducie de la Première Nation d'Alexander, y compris certaines dépenses effectuées à partir de ces comptes entre 1905 et 1950. Le gouvernement du Canada a omis de gérer certaines de ces dépenses qui, après examen, se sont révélées incorrectes et font maintenant l'objet d'une indemnisation versée à la Première Nation. Dans le cadre du règlement, le Canada versera 7 470 269 $ en indemnisations à la Première Nation d'Alexander.

Pour faire avancer la réconciliation au Canada, il est essentiel de respecter les obligations légales du Canada envers les peuples autochtones et de travailler au renouvellement des relations de gouvernement à gouvernement.

Citations

« Avec la conclusion de cet accord de règlement, nous reconnaissons le rôle du Canada dans ce grief historique. Nous continuerons à travailler ensemble, à établir la confiance et à collaborer avec la Première Nation Alexander à bâtir un avenir meilleur. Je remercie le chef George Arcand Jr pour sa contribution à l'atteinte de ce jalon historique. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« La Première Nation d'Alexander félicite le Canada pour son engagement à rectifier les torts historiques, notamment en ce qui concerne notre revendication relative au compte en fiducie, et nous sommes impatients de faire progresser nos relations dans le respect mutuel, comme le prévoyait notre Traité n^o 6 sacré. »

Chef George Arcand Jr.
Première Nation d'Alexander

Faits en bref

• La Première Nation d'Alexander a déposé sa plainte auprès de la Cour fédérale en 2002, alléguant que le Canada n'avait pas géré correctement les comptes en fiducie de la Première Nation.
• En mai 2013, la Première Nation d'Alexander a déposé la revendication auprès du Tribunal des revendications particulières.
• Le Canada a présenté une offre de règlement de la revendication le 15 janvier 2021.
• Le 13 décembre 2021, la Première Nation Alexander a tenu un vote de ratification et 92,5 % des personnes qui ont voté se sont prononcées en faveur du règlement.
• Le Canada a approuvé le règlement final le 11 février 2022.

Liens connexes

Première Nation d'Alexander (en anglais seulement)

Politique en matière de revendications particulières

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Renelle Arsenault, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Marc Miller, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819-934-2302, [email protected]; Brooks Arcand-Paul, Première nation d'Alexander, 780-939-5887, [email protected]