Le Canada et les États-Unis signent un protocole d'entente de coopération en matière de réglementation

WASHINGTON, DC, le 4 juin 2018 /CNW/ - Le Canada et les États-Unis partagent un engagement commun en matière de réglementation et de promotion de la compétitivité économique, et dans le maintien et l'amélioration de normes élevées pour la santé, la sécurité et la protection de l'environnement.

Aujourd'hui, l'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor du Canada, et Peter Wallace, secrétaire du Conseil du Trésor, se joignent à l'honorable Mick Mulvaney, directeur, Office of Management and Budget (OMB) américain et à l'honorable Neomi Rao, administratrice, Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA) pour réaffirmer cet engagement et signer un protocole d'entente (PE) pour le Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR).

Ce PE jette également les bases pour les activités en cours et la croissance du RCC, qui représente un forum bilatéral pratique et éprouvé pour régler les problèmes liés aux barrières réglementaires et améliorer les affaires et les investissements entre le Canada et les États-Unis.

Les entreprises continueront de profiter de la suppression de coûts inutiles et du chevauchement des exigences, ainsi que d'un meilleur accès aux marchés. Les consommateurs peuvent profiter d'un accès opportun à des produits de qualité constante et répondant à des normes élevées en matière de sécurité.

Citation

« Le partenariat économique entre le Canada et les États-Unis est historique et durable. Il est de l'intérêt de nos deux pays de renforcer ce partenariat. En travaillant avec les intervenants au Canada et aux États-Unis dans le but de trouver des solutions permettant de relever des défis d'ordre réglementaire, on améliorera les services et l'efficacité économique et on encouragera l'innovation ».

L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Faits en bref

• Le Canada et les États-Unis partagent la plus longue frontière sécurisée au monde, que traversent quotidiennement quelque 400,000 personnes ainsi que des produits et des services d'une valeur de 2,5 milliards de dollars canadiens.
• Des millions de bons emplois pour la classe moyenne des deux côtés de la frontière dépendent de ce partenariat. Uniquement aux États-Unis, près de 9 millions d'emplois américains dépendent du commerce et de l'investissement canadiens.
• Depuis 2011, le Canada et les États-Unis profitent mutuellement d'un partenariat, grâce au Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR). Ce partenariat appuie une ligne de travail pratique visant à aligner des systèmes réglementaires indépendants.
• L'amélioration de l'efficacité et la gamme de produits offerts sur le marché, ainsi que les normes de sécurité uniformes et une qualité de produits élevée sont des avantages clés de la coopération réglementaire.

Liens connexes

Office of Management and Budget - Information and Regulatory Affairs, USA (en anglais seulement)
United States-Canada Regulatory Cooperation Council (RCC), USA (en anglais seulement)
Coopération en matière de réglementation, Canada

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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