Le Canada et les gouvernements autochtones autonomes élaborent conjointement une nouvelle politique financière sur l'autonomie gouvernementale

VANCOUVER, le 27 août 2019 /CNW/ - Garantir que les gouvernements autochtones autonomes reçoivent un financement stable, prévisible et suffisant pour l'exercice de leur droit inhérent à l'autodétermination améliorera les résultats socioéconomiques. Ils pourront également tracer leur propre voie vers un avenir prometteur pour leurs communautés dans l'esprit et l'intention des traités avec le Canada.

Aujourd'hui, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a rencontré les leaders des gouvernements autochtones autonomes au moment de l'annonce d'une nouvelle politique financière qui permettra de mieux appuyer les ententes sur l'autonomie gouvernementale. Cette politique est le résultat de l'engagement du Canada en matière d'une nouvelle relation financière avec les gouvernements autochtones autonomes.

La nouvelle politique financière, élaborée conjointement par le Canada et les gouvernements autochtones autonomes, permettra à ces derniers de disposer des ressources financières dont ils ont besoin en vue de réaliser le plein potentiel de leurs ententes d'autonomie gouvernementale et de commencer à combler les écarts en matière de mieux-être social entre les peuples autochtones et les autres Canadiens.

Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer les approches d'établissement de coûts de la nouvelle politique. Grâce à cette collaboration, les politiques financières du Canada pourront évoluer rapidement, ce qui permettra de répondre aux circonstances et aux besoins changeants des gouvernements autochtones autonomes.

Citations

« La réconciliation et une réelle relation de nation à nation exigent que les gouvernements autochtones possèdent les outils et les ressources dont ils ont besoin pour se gouverner et mettre en œuvre leur vision pour leurs communautés. La nouvelle politique financière, élaborée conjointement est un exemple de ce que nous pouvons accomplir lorsque nous travaillons en véritable partenariat avec les peuples autochtones. Le Canada est vraiment reconnaissant du travail acharné et de la collaboration fructueuse qui ont permis l'élaboration commune de cette nouvelle politique financière. Celle-ci énonce la responsabilité du Canada face aux groupes autochtones autonomes. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« La Première Nation Huu-ay-aht est fière d'avoir travaillé avec le Canada et des gouvernements autochtones homologues sur la mise à jour de la politique financière. Nous avons accompli un travail utile, nécessaire pour guider désormais la relation financière entre les gouvernements autochtones autonomes et le gouvernement fédéral. Le processus et la politique en elle-même prouvent l'engagement du gouvernement à l'égard d'une réconciliation active et continue avec les Autochtones au Canada. La Première Nation Huu-ay-aht se réjouit de suivre le chemin de la réconciliation et de renforcer la confédération en mettant pleinement en œuvre la politique. »

John Jack
Conseiller élu des Premières Nations Huu-ay-aht
et directeur et président du district régional d'Alberni-Clayoquot

« Nous sommes sur le point de changer le monde. Notre monde. Et de faire un grand pas vers la réconciliation dans ce pays. Nous nous sommes décolonisés et nous avons établi une nouvelle relation de nation à nation avec les provinces et les territoires. Nous avons accompli cela bien que nous ayons eu un financement insuffisant dès le début. En collaborant, nous avons trouvé ensemble des solutions. Cela signifie que nous pouvons améliorer la vie de notre peuple et que nous sommes déterminés à redonner vie à nos ententes. »

George Mackenzie
Grand chef, gouvernement Tłı̨chǫ

« La Nation Nisga'a félicite la ministre pour le travail accompli avec la Nation Nisga'a et les autres Premières Nations pour l'élaboration commune de la nouvelle politique sur la relation financière avec les gouvernements autochtones autonomes. La politique élaborée conjointement est un pas significatif vers l'amélioration de la relation financière au sein des partenaires de traités. Nous soulignons la nouvelle approche en matière de financement pour la gouvernance qui tient davantage compte du rôle, des responsabilités et des champs de compétences des gouvernements autochtones.

Cette nouvelle politique est un bel exemple de que l'on peut accomplir lorsque le Canada travaille en collaboration avec les partenaires de traités pour élaborer des politiques ayant une incidence sur eux et la vie de leurs membres. »

Corinne McKay
Secrétaire-trésorière, gouvernement Nisg̱a'a Lisims

Faits en bref

• En mai 2016, le Canada et les gouvernements autochtones autonomes ont commencé à collaborer à l'élaboration d'une nouvelle politique financière sur l'autonomie gouvernementale.
• Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer les modèles et approches en matière de financement qui ont été élaborés conjointement dans le cadre de la nouvelle politique, notamment pour la gouvernance, les infrastructures communautaires ainsi que la gestion des terres et des ressources. Un travail commun sur d'autres aspects du financement est en cours.
• Dans le cadre de la nouvelle politique, de nouvelles ententes de transfert financier à l'appui des accords d'autonomie gouvernementale existants ont été conclues avec 18 gouvernements autochtones autonomes. Le Canada continuera de négocier avec les autres gouvernements autochtones autonomes pour faire renouveler les ententes de transfert financier.

Liens connexes

Document d'information

Date: le 27 août 2019

Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale
pour les gouvernements autochtones autonomes

La Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale établit un modèle de financement renouvelé et transparent qui permet de mieux appuyer la mise en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale et des traités de concert avec les ententes sur l'autonomie gouvernementale. La réussite de la mise en œuvre de ces accords est essentielle au progrès de la réconciliation au Canada ainsi qu'à l'autodétermination et à l'amélioration de la qualité de vie des peuples et des communautés autochtones.

Autonomie gouvernementale des Autochtones

Le Canada reconnaît que les peuples autochtones jouissent du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale en application de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Bien que les ententes sur l'autonomie gouvernementale varient d'un groupe à l'autre en fonction de leurs besoins particuliers et de leur vision de l'autodétermination, les gouvernements autochtones autonomes peuvent habituellement avoir un pouvoir décisionnel et législatif dans des domaines comme la gouvernance, le développement socioéconomique, l'éducation, la santé, la culture, la langue, la terre et les ressources.

Élaboration commune d'une nouvelle politique financière

Élaborée en collaboration avec les gouvernements autochtones autonomes, la nouvelle politique financière établit un cadre clair et transparent qui guidera les fonctionnaires fédéraux dans la conclusion du renouvellement des ententes financières avec les gouvernements autochtones autonomes.

Cette nouvelle approche est fondée sur les besoins en matière de dépenses des gouvernements autochtones autonomes et établit des approches qui peuvent être adaptées aux circonstances particulières de chaque gouvernement (comme les responsabilités, la population, le lieu géographique) de même qu'à la nature de leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale.

La politique financière vise à fournir des ressources financières suffisantes aux gouvernements autochtones pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités et de fournir des services publics raisonnablement comparables à ceux offerts aux autres Canadiens. Il appuie également des mesures visant à combler les écarts de bien‑être social entre les Autochtones et les non-Autochtones.

On travaille actuellement à régler tous les aspects du financement, mais le Canada a confirmé son soutien à la première des nouvelles méthodes d'établissement des coûts qui appuient la politique dans le budget de 2019.

La nouvelle politique vise à renforcer le partenariat de gouvernement à gouvernement et à mieux appuyer les ententes sur l'autonomie gouvernementale en fournissant un financement suffisant, durable et prévisible pour que les gouvernements autochtones autonomes aient les moyens et la capacité financière de gouverner efficacement.

Renouvellement des ententes de transfert financier

À l'heure actuelle, il y a 25 gouvernements autochtones autonomes qui reçoivent des transferts financiers dans le cadre d'accords avec le gouvernement du Canada. Grâce à ce soutien financier, les gouvernements autochtones autonomes s'acquittent des responsabilités et des obligations énoncées dans leur traité moderne ou entente sur l'autonomie gouvernementale. Ces accords financiers sont renouvelés périodiquement et aident à mettre en œuvre la relation financière entre le Canada et les gouvernements autochtones autonomes.

En date du 26 août 2019, les gouvernements autochtones autonomes suivants ont signé des ententes de transfert financier renouvelées :

• Gouvernement Nisga'a Lisims
• Gouvernement tłı̨chǫ
• Premières Nations Huu-ay-aht
• Premières Nations Ka:'yu:'k't'h'/Chek'tles7et'h
• Nation Toquaht
• Tribu des Uchucklesaht
• Gouvernement Yuułuʔiłʔatḥ
• Gouvernement Got'ine de Deline
• Nation shíshálh
• Première Nation de Westbank
• Nation Tla'amin
• Premières Nations de Champagne et d'Aishihik
• Gouvernement Tr'ondëk Hwëch'in
• Première Nation de Na-cho Nyak Dun
• Gouvernement Vuntut Gwitchin
• Première Nation de Selkirk
• Première Nation de Little Salmon Carmacks
• Conseil de Ta'an Kwäch'än

Le Canada continuera de négocier avec les autres gouvernements autochtones autonomes pour faire renouveler les ententes de transfert financier.

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

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