Le Canada et les Premières Nations des Prairies parviennent à des accords sur des revendications en matière de prestations agricoles essentielles

OTTAWA, ON, le 21 mars 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada reste déterminé à honorer ses obligations découlant des traités à l'égard des Premières Nations en respectant les promesses de prestations agricoles. Le règlement de ces revendications permet aux Premières Nations des Prairies, y compris dans les régions rurales et éloignées, d'investir dans leurs communautés et dans des initiatives de développement économique qui créent des emplois pour leurs membres et pour d'autres personnes, et qui soutiennent la croissance du PIB.

Aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, a le plaisir d'annoncer qu'une troisième vague de règlements de revendications particulières relatives aux prestations agricoles a été conclue avec les Premières Nations au cours du présent exercice financier. Des règlements totalisant 1,23 milliard de dollars ont été conclus, notamment avec la Kahkewistahaw First Nation (Traité no 4), Keeseekoose First Nation (Traité no 4), Little Pine First Nation (Traité no 6), Makwa Sahgaiehcan First Nation (Traité no 6), Montana First Nation (Traité no 6), Muskowekwan First Nation (Traité no 4), Peter Ballantyne Cree Nation (Traité no 6), and Wuskwi Sipihk First Nation (Traité no 4). Chacun de ces règlements représente une étape importante dans un processus continu de réciprocité et d'engagement du Canada à remédier aux injustices subies par les Premières Nations.

En 2024-25, le gouvernement du Canada a réglé un nombre historique de 37 revendications de prestations agricoles, d'une valeur de 5,37 milliards de dollars. Au total, 46 revendications évaluées à 6,25 milliards de dollars ont été réglées dans le cadre de la Stratégie de règlement accéléré des revendications relatives aux prestations agricoles dans les Traités 4, 5, 6 et 10 depuis son annonce par le gouvernement du Canada en 2023. Cette approche simplifiée a permis aux Premières Nations de régler ces revendications à une vitesse sans précédent.

Les revendications particulières sont des revendications juridiques formulées par les Premières Nations en rapport avec la mise en œuvre d'accords historiques entre les peuples autochtones et la Couronne. Le règlement de ces revendications est la bonne chose à faire. Les règlements comprennent des compensations pour les prestations agricoles que le Canada n'a pas fournis en vertu des Traités 4, 5, 6 et 10. Ces engagements pris dans le cadre des traités comprenaient des charrues, des semences pour les cultures importantes, du bétail tel que des vaches et des taureaux, et d'autres nécessités agricoles. Ces prestations agricoles devaient faciliter leur développement économique et leur sécurité alimentaire. Le respect de ces accords témoigne de la volonté du gouvernement fédéral de rétablir l'équité et de travailler en partenariat avec les Premières Nations afin de favoriser leur prospérité, leur autosuffisance et leur bien-être général.

Cette annonce s'inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par le gouvernement fédéral pour régler les revendications particulières et favoriser la guérison et la prospérité des communautés des Premières Nations. Le gouvernement du Canada demeure résolu à collaborer avec les dirigeants, les membres des communautés et les organisations des Premières Nations afin de régler les griefs historiques, de favoriser les débouchés économiques et d'ouvrir la voie à un avenir meilleur pour toutes les personnes vivant au Canada.

Citations

« Ce règlement vise à réparer l'injustice envers nos ancêtres par rapport à la promesse de prestations agricoles. Nous pouvons maintenant utiliser ces fonds pour améliorer la vie de nos jeunes, de nos guerriers adultes et de nos aînés, en veillant à ce que les générations futures en bénéficient également. Notre responsabilité est de planter aujourd'hui des graines financières qui se transformeront en un soutien durable pour les années à venir. Alors que la lutte pour les droits issus des traités se poursuit, ce règlement est un pas en avant. Nous acceptons ces fonds avec l'intention de renforcer à la fois les individus et notre nation collective. »

Chef Evan Taypotat
Kahkewistahaw First Nation 

« Pendant des générations, nos aînés nous ont raconté les promesses faites en vertu du Traité no 6, promesses qui n'ont jamais été tenues. Ce règlement est plus qu'une simple compensation; il s'agit de voir enfin le Canada reconnaître ses obligations à l'égard de notre peuple. Cela signifie que nous pouvons investir dans nos communautés, créer des possibilités pour nos jeunes et bâtir un avenir plus solide pour les prochaines générations. C'est un moment de justice et un pas en avant pour notre nation. »

Chef Peter Beatty
Peter Ballantyne Cree Nation 

« Les Premières Nations attendent la justice depuis bien trop longtemps. Ces règlements de revendications particulières visant les prestations agricoles fournissent des ressources indispensables aux Premières Nations qui attendent que justice soit faite depuis bien trop longtemps. Ils témoignent de nos efforts constants pour réparer les erreurs du passé et faire en sorte que les communautés autochtones puissent prospérer et bénéficier des ressources auxquelles elles ont droit. Le Canada continuera d'écouter et de soutenir les Premières Nations alors que nous travaillons ensemble pour réparer les erreurs du passé et construire un meilleur avenir pour les générations à venir. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre des Relations
Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Faits en bref

• Le Traité 4, également connu sous le nom de Traité de Qu'Appelle, a été signé le 15 septembre 1874 entre la reine Victoria et les peuples autochtones. Le Traité couvrait une grande partie des prairies canadiennes, y compris des parties de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta.
• Le Traité n° 6 est un accord entre la Couronne et les Cris des plaines et des bois, les Assiniboines et d'autres gouvernements de bande à Fort Carlton et Fort Pitt, représentant la majeure partie de la région centrale des provinces actuelles de la Saskatchewan et de l'Alberta. La signature du Traité n° 6 a débuté le 18 août 1876 et s'est poursuivie jusqu'au 9 septembre 1876.
• Depuis le 1er avril 2024, 65 revendications particulières ont été réglées, pour un montant de près de 6,8 milliards de dollars. Au cours des cinq dernières années, 225 revendications ont été réglées pour un montant de près de 14,8 milliards de dollars.
• Selon une étude réalisée par Fiscal Realities Economists, les répercussions économiques annuelles du règlement des revendications particulières, d'un montant moyen de 1,7 milliard de dollars par an, sont estimées à près de 7 000 emplois, 455 millions de dollars de revenus du travail et 718 millions de dollars en PIB.

Produits connexes

Le Canada règle les revendications particulières relatives aux prestations agricoles avec quatorze Premières Nations en vertu des Traités no. 4 et 6
Le Canada règle des revendications particulières relatives aux prestations agricoles avec neuf Premières Nations en vertu des Traités 5, 6 et 10

Liens connexes

Revendications particulières Makwa Sahgaiehcan First Nation Website (pas disponible en français)
Peter Ballantyne Cree Nation Website (pas disponible en français)
Keeseekoose First Nation Website (pas disponible en français)
Muskowekwan First Nation Website (pas disponible en français)
Little Pine First Nation Website (pas disponible en français)
Kahkewistahaw First Nation Website (pas disponible en français)
Montana First Nation Website (pas disponible en français)
Wuskwi Sipihk First Nation Website(pas disponible en français)

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : (en anglais uniquement), Chef Evan Taypotat, Kahkewistahaw First Nation, [email protected]; (en anglais uniquement), Tina Pelltier, Conseillère en communication , Peter Ballantyne Cree Nation, [email protected]; Gregory Frame, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]