Le Canada et trois Premières Nations innues signent un protocole de consultation pour renforcer le dialogue de nation à nation.

OTTAWA, ON, le 22 mars 2025 /CNW/ -  Premières Nations innues des Pekuakamiulnuatsh, Essipit et de Nutashkuan -- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires autochtones pour faire avancer l'autodétermination par le biais de relations collaboratives et d'accords élaborés conjointement. Ces accords reconnaissent le droit inhérent des peuples autochtones sur leur gouvernance, leurs lois, leur culture et leurs terres.

Aujourd'hui, les Chefs Gilbert Dominique, Martin Dufour et Réal Tettaut des Premières Nations innues des Pekuakamiulnuatsh, Essipit et de Nutashkuan ainsi que l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, ont souligné que la signature de ce protocole marque un engagement renouvelé envers une relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et la collaboration.

S'appuyant sur les principes d'autodétermination et de développement durable, ce protocole établit un cadre officiel pour les consultations entre le Canada et ces nations innues. Il précise la façon dont les discussions auront lieu lorsque des projets ou des décisions pourraient avoir des répercussions sur leurs droits ancestraux ou issus de traités.

Ce cadre assure un processus plus clair pour consulter ces Premières Nations innues sur les décisions fédérales qui les concernent, notamment en matière de la protection de l'environnement. Il s'inscrit dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, renforçant ainsi l'engagement du Canada envers la réconciliation.

En établissant un dialogue structuré et respectueux, ce protocole permettra à ces Premières Nations innues de prendre des décisions qui reflètent leurs réalités, tout en assurant un équilibre durable avec les ressources naturelles de Nitassinan. 

Citations

« Par sa portée, le protocole de consultation prend en compte les affirmations territoriales des Premières Nations des Pekuakamiulnuatsh et des Innus Essipit, soit leur Nitassinan respectif mais aussi leur Nitassinan commun, appelé Partie sud-ouest, un territoire ancestral que les Innus occupaient au moment du contact avec les Européens et qu'ils occupent toujours.

L'application du protocole sur le Nitassinan commun constitue un élément incontournable pour nos deux Premières Nations. Nous tenons à saluer le travail de nos équipes de négociation, incluant celle de Nutashkuan, qui ont travaillé à sa conclusion en maintenant une position forte et respectueuse basée sur la reconnaissance des droits. »

Chef Gilbert Dominique
Première Nation des Pekuakamiulnuatsh
et
Chef Martin Dufour
Première Nation des Innus Essipit

« Ce protocole sur la consultation et l'accommodement que nous venons de signer va contribuer à fortifier le lien entre notre Première Nation de Nutashkuan et les ministères et organismes du gouvernement canadien. Ce protocole porte non seulement sur notre Nitassinan, notre territoire ancestral au Québec, mais aussi sur celui du Labrador.

En outre, nous souhaitons que ce protocole nous permette progressivement de renforcer notre capacité d'analyse des impacts, quoiqu'ils soient, des mesures fédérales sur notre milieu de vie. »

Chef Réal Tettaut
Première Nation des Innus de Nutashkuan

« Ce protocole marque une étape historique; une entente sur le processus préféré pour les consultations et les engagements fédéraux avec les Premières Nations innues des  Pekuakamiulnuatsh, Essipit et de Nutashkuan. En acceptant un processus de collaboration par lequel le gouvernement du Canada s'acquittera de son obligation de consulter, nous nous engageons ensemble sur la voie de la réconciliation. Ce processus novateur contribuera à la prospérité et au développement de ces communautés et bénéficiera également à l'ensemble du pays. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Faits en bref

• Les Premières Nations innues des Pekuakamiulnuatsh, Essipit et de Nutashkuan, qui comptent une population totale de plus de 14 449 membres, collaborent à une entente de protocole de consultation pour renforcer les processus d'autodétermination pour participer aux décisions fédérales qui peuvent avoir une incidence sur leurs droits.
• L'entente du protocole de consultation vise à établir un processus collaboratif pour assurer le respect des droits des Premières Nations par le gouvernement du Canada, tout en établissant des mécanismes pour la prise en charge autonome de leur avenir collectif.
• Le présent protocole ne constitue pas un traité ou un accord sur des revendications territoriales au sens des articles 25 ou 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ni ne confirme, ne reconnaît, n'abroge ou ne déroge pas aux droits des Premières Nations innues des Pekuakamiulnuatsh, Essipit et de Nutashkuan.

Liens connexes

• Mashteuiatsh - Première Nation des Pekuakamiulnuatsh  
• Conseil de la Première Nation des Innus Essipit
• Le gouvernement du Canada et l'obligation de consulter
• Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtone

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Mélodie Lapointe, Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, 418-275-5386, poste 1245, [email protected]; Suzie Gagnon, Première Nation des Innus Essipit, 418-233-2509, poste 477, [email protected]; Nicolas Wapistan, Première Nation des Innus de Nutashkuan, 418-726-3782, [email protected]; Gregory Frame, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819-934-2302, [email protected]