Le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations se réjouissent de l'adoption d'une nouvelle politique propre à la Colombie-Britannique visant à soutenir les négociations des traités dans cette province

VICTORIA, le 5 sept. 2019 /CNW/ - Le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont élaboré conjointement une Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique.

L'honorable Carolyn Bennett, ministre fédérale des Relations Couronne-Autochtones, l'honorable Scott Fraser, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique, ainsi que Cheryl Casimer et Robert Phillips, du Conseil exécutif du Sommet des Premières Nations, ont publié conjointement une nouvelle approche stratégique pour la négociation des traités en Colombie‑Britannique.

Cette politique propre à la Colombie-Britannique permet de reconnaître une approche fondée sur les droits pour les négociations des traités qui convient au contexte particulier des négociations de traités en Colombie-Britannique. Elle contribuera également à favoriser l'innovation dans le processus de conclusion des traités. Un élément central de la politique propre à la Colombie‑Britannique est l'idée qu'il faut fonder les négociations sur la reconnaissance et le maintien des droits sans que ceux‑ci ne soient modifiés, cédés ou abolis lors de la signature d'un traité. La politique, élaborée conjointement par des dirigeants du processus de négociation des traités en Colombie‑Britannique, le Sommet des Premières Nations et la Colombie‑Britannique, décrit également la manière dont les traités, accords et autres arrangements constructifs doivent être négociés conformément à la Constitution et aux engagements provinciaux et fédéraux de mettre en œuvre les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en Colombie‑Britannique, ainsi qu'au droit international coutumier et aux lois et systèmes juridiques autochtones.

La nouvelle politique favorisera des approches souples, novatrices et collaboratives pour améliorer la façon dont les traités sont conclus en Colombie‑Britannique.

En vertu de cette nouvelle politique, la négociation des traités est amorcée dans un cadre où les gouvernements fédéral et provinciaux reconnaissent le droit inhérent à l'autodétermination et où les mandats de négociation sont élaborés conjointement. Cela jette les bases pour que le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et les gouvernements autochtones travaillent ensemble à la réconciliation des titres et des compétences des Autochtones et de la Couronne, comme l'exige l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Citations

« La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique est un exemple de ce qu'il est possible d'accomplir lorsque des partenaires travaillent de concert pour faire progresser la reconnaissance des droits dans un esprit de respect et de coopération. Je suis impatiente de poursuivre le processus de collaboration. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique prévoit la reconnaissance du titre et des droits des Autochtones, y compris le droit inhérent à l'autodétermination des nations autochtones participant au cadre de négociation des traités de la Colombie-Britannique. Des ententes complètes et définitives ne sont plus nécessaires, et la politique reconnaît de façon importante que les droits évolueront au fil du temps. Ces dispositions et d'autres contribueront grandement à tourner la page après le déni commis par la Couronne et à établir une nouvelle relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, la réconciliation et le respect. »

Cheryl Casimer
Membre du Conseil exécutif, Sommet des Premières Nations

« Cette nouvelle politique représente l'important travail que nous avons accompli avec nos partenaires du processus de négociation des traités en Colombie‑Britannique en mettant l'accent sur l'établissement de relations de gouvernement à gouvernement durables qui reconnaissent les droits inhérents des peuples autochtones et qui ont la capacité de croître et de changer avec le temps. Nous voulons donner plus de souplesse aux tables de négociation pour qu'elles puissent adopter des approches nouvelles et novatrices et qu'elles arrivent à conclure des traités. Ces traités sont l'un des moyens importants qui permettent de parvenir ensemble à une véritable réconciliation. »

L'honorable Scott Fraser
Ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie‑Britannique

« La nouvelle politique rejette les formules et les approches universelles en faveur de l'élaboration commune de mandats par les négociateurs en chef fédéraux, provinciaux et des Premières Nations, et les parties se sont engagées à régler des questions de longue date. Nous attendons avec impatience les percées qui devraient découler de ces innovations tant attendues. »

Robert Phillips
Membre du Conseil exécutif, Sommet des Premières Nations

Faits en bref

• La politique propre à la Colombie‑Britannique, qui a été élaborée conjointement par le Sommet des Premières Nations, le Canada et la province de la Colombie‑Britannique, offre une plus grande souplesse pour l'élaboration d'accords de manière progressive.
• La politique comprend des engagements à régler les questions liées aux territoires partagés ou qui se chevauchent, et à respecter les droits des groupes autochtones ne participant pas au processus de négociation des traités de la Colombie‑Britannique.
• La nouvelle politique s'appuie sur les travaux réalisés dans le cadre du Rapport sur la mobilisation multilatérale de 2016 et de l'Accord des parties principales de décembre 2018.
• En 1992, un processus de négociation des traités de la Colombie‑Britannique a été créé pour guider les négociations dans cette province. Depuis, 11 Premières Nations en Colombie‑Britannique ont conclu des traités modernes avec autonomie gouvernementale et 28 groupes des Premières Nations en sont aux dernières étapes des négociations.

Produits connexes

• La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique (non disponible en français)

Liens connexes

• Explorer de nouvelles façons de travailler ensemble
• Mobilisation nationale sur la reconnaissance des droits autochtones
• Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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Document d'information

La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique

Contexte historique

En 1992, un processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique a été créé pour guider les négociations dans la province. Depuis des années, le Canada, le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique collaborent pour renforcer et améliorer la négociation des traités, faire progresser la réconciliation et la conclusion d'accords négociés en Colombie-Britannique dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie‑Britannique.

La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique a été rendue possible grâce à cette relation tripartite préexistante entre le Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations. Les parties partagent les mêmes objectifs pour améliorer la négociation des traités en Colombie-Britannique.

Le gouvernement fédéral et la province de la Colombie‑Britannique s'étant tous deux engagés à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, les parties ont reconnu la possibilité d'améliorer nettement la façon dont les négociations des traités sont menées en Colombie-Britannique.

Faits saillants de la Politique

La nouvelle politique propre à la Colombie‑Britannique tient compte du travail et des innovations en cours aux tables de négociation de la Colombie-Britannique. Elle mise également sur les travaux du « processus d'engagement multilatéral » de 2016 et de l'« accord principal » plus récent, ainsi que sur l'expérience acquise par les parties concernées depuis le début des négociations des traités.

Cette politique pour la Colombie‑Britannique appuie une approche fondée sur la reconnaissance des droits dans la négociation des traités. L'une des principales caractéristiques de cette politique est que les négociations tiennent compte du maintien des droits sans modification, renonciation ou extinction de ces derniers lors de la conclusion d'un traité. En vertu de la politique propre à la Colombie‑Britannique, des lignes directrices seront établies dans les traités, ententes et autres arrangements constructifs futurs pour concilier les droits de la Couronne et les droits autochtones en se fondant sur une relation de coexistence qui peut évoluer avec le temps. Elle offre également une plus grande souplesse pour l'établissement progressif des accords en Colombie‑Britannique.

Application de la Politique

Cette politique est propre aux groupes qui négocient des traités en vertu du cadre de négociation des traités de la Colombie-Britannique et ne s'applique pas aux autres groupes autochtones qui participent à des négociations avec le Canada ou la Colombie‑Britannique, lesquels pourraient avoir recours à d'autres processus de réconciliation.

SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

les médias peuvent communiquer avec : Matthew Dillon‑Leitch, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett, Ministre des Relations Couronne‑Autochtones, 819‑997‑0002; Relations avec les médias, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada, 819‑934‑2302, [email protected]; Sarah Plank, Relations avec les médias, Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, 250‑208‑9621; Colin Braker, Directeur des communications, Sommet des Premières Nations, [email protected], 604-926-9903

Liens connexes

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