Le Canada, le Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. franchissent une étape importante en signant une entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut

IQALUIT, le 15 août 2019 /CNW/ - Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) ont franchi aujourd'hui une étape importante en vue du transfert des responsabilités au Nunavut en signant une entente de principe.

L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones, l'honorable Joe Savikataaq, premier ministre du Nunavut, et Aluki Kotierk, présidente de NTI, se sont réunis aujourd'hui à Iqaluit pour signer l'entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut.

L'entente de principe constitue un jalon important en conférant aux résidants du Nunavut le pouvoir de décision à l'égard de leurs terres et de leurs ressources, tout en veillant à ce que les retombées économiques et les autres avantages liés à la mise en valeur des ressources dans la région profitent à la population du Nunavut.

La prochaine étape, à savoir la conclusion d'une entente définitive sur le transfert des responsabilités, est prévue d'ici cinq ans.

Citations

« Le transfert à la population du Nord des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources en eau dans le Nord est une priorité du gouvernement du Canada depuis un certain temps déjà. En signant aujourd'hui l'entente de principe, les résidants du Nunavut font un pas de plus vers une meilleure prise en charge de leurs terres et de leurs ressources et une mise en valeur responsable et durable des ressources, dont ils pourront tirer profit. »

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Aujourd'hui, nous reconnaissons les efforts et le dévouement de ceux qui ont travaillé sans relâche afin que le Nunavut obtienne le pouvoir décisionnel. C'est un espoir que nous nourrissons depuis la création de notre territoire. Nous nous réjouissons à l'idée de parvenir à une entente définitive sur le transfert des responsabilités qui permettra aux Nunavummiut d'exercer un contrôle sur les activités menées sur leurs terres et dans leurs eaux et de profiter directement de ces activités. La signature aujourd'hui de l'entente de principe est une étape importante vers l'autonomie et l'habilitation des Inuits. »

L'honorable Joe Savikataaaq
Premier ministre du Nunavut

« La signature de l'entente ouvre la voie à la prise de décisions au Nunavut concernant l'aménagement des terres de la Couronne et à la formation des Inuits au Nunavut pour qu'ils puissent travailler dans les domaines de la gestion des terres et des ressources. NTI a travaillé avec soin pour élaborer des stratégies de développement des ressources humaines. Le gouvernement du Nunavut recevra des fonds au début de l'année prochaine pour appuyer la formation pour des emplois de tous les horizons destinée aux Inuits et veiller à ce que le Nunavut ait la capacité de gérer les nouvelles responsabilités. »

Aluki Kotierk
Présidente de Nunavut Tunngavik Incorporated

Faits en bref

• La signature de l'entente de principe est l'une des étapes officielles du processus de transfert des responsabilités au Nunavut. L'entente de principe ouvre la voie à la négociation d'une entente définitive sur le transfert des responsabilités.
• L'entente de principe comprend 14 chapitres portant sur des questions comme la propriété, la gestion des terres, des ressources naturelles et des biens ainsi que les responsabilités connexes, les possibilités d'éducation et d'emploi pour les Nunavummiut et les redevances sur les ressources minérales au Nunavut. Les procédures de transfert de la responsabilité de la gestion des ressources sont énoncées dans l'entente de principe.
• L'entente de principe est le résultat de nombreuses années de négociations et de discussions auxquelles ont participé des représentants du gouvernement du Canada, du gouvernement du Nunavut et de NTI.
• Le Protocole de négociation du transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources (le Protocole), signé en 2008, énonce les principes généraux du transfert des responsabilités au Nunavut qui ont été établis d'un commun accord. Le Protocole constituait la première étape officielle du processus de transfert des responsabilités au Nunavut. 

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Document d'information

Le 15 août 2019

Transfert des responsabilités au Nunavut

La gouvernance dans le Nord et le transfert ou la décentralisation des responsabilités et pouvoirs aux territoires sont des objectifs stratégiques de longue date du gouvernement du Canada. Le transfert des responsabilités au Nunavut est une étape essentielle du développement politique et économique du territoire.

Depuis les années 1960, le gouvernement fédéral a transféré progressivement aux gouvernements territoriaux les responsabilités relatives notamment à la santé, à l'éducation, aux services sociaux, au logement et aux aéroports. Depuis la création du Nunavut, il a souvent été question du transfert ou de décentralisation des responsabilités et pouvoirs pour la gestion des terres et des ressources au gouvernement du territoire.

Ces responsabilités sont actuellement assumées au sein de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. En transférant ces responsabilités au territoire, les parties souhaitent donner aux Nunavummiut une gestion accrue des décisions touchant leurs terres et ressources, ce qui renforcera la gouvernance et la reddition de comptes dans la région, tout en ouvrant la voie à de nouvelles sources de revenus et à de nouvelles occasions de développement économique.

On a réalisé des progrès marqués en ce qui a trait au transfert de responsabilités, notamment avec le transfert des responsabilités relatives à la gestion des terres et des ressources au Yukon depuis 2003 et, en 2014, avec l'entrée en vigueur du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.

Signature de l'entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut

Les parties au processus de transfert des responsabilités au Nunavut sont le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI).

Le 15 août 2019, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, l'honorable Carolyn Bennet, le premier ministre du Nunavut, Joe Savikataaq, et la présidente de NTI, Aluki Kotierk, ont signé l'entente de principe, laquelle guidera les négociations entourant la conclusion d'une entente définitive de transfert des responsabilités au Nunavut.

Le Protocole de négociation du transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources au Nunavut, qui a été signé en 2008 par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et NTI, a marqué le premier grand pas en vue du transfert des responsabilités au Nunavut. Les négociations de l'entente de principe ont officiellement commencé en octobre 2014.

Les négociateurs en chef du gouvernement du Canada, du gouvernement du Nunavut et de NTI ont paraphé une entente de principe préliminaire en mai 2019 et en ont recommandé la signature à leurs mandants. Peu après que l'entente de principe a été paraphée, la Couronne a commencé à mener les consultations prescrites à l'article 35 auprès de groupes autochtones détenant des droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis au Nunavut.

Prochaines étapes pour l'entente de principe

L'entente de principe est une entente non contraignante conclue entre les parties concernant les principales questions visées par les négociations. Il s'agit d'une étape importante montrant que les parties se sont entendues sur un vaste éventail de sujets. Bien qu'elle n'ait pas force exécutoire, l'entente de principe comporte les principaux éléments de l'entente définitive de transfert des responsabilités.

Plus précisément, l'entente de principe du Nunavut porte sur le transfert officiel des responsabilités en matière de terres publiques (Couronne), d'eau et de ressources du Nunavut du gouvernement du Canada au gouvernement du Nunavut. Il est essentiel de s'assurer qu'un temps nécessaire est alloué à chacune des étapes, entre aujourd'hui et la date définitive de transfert. Un échéancier d'environ cinq ans a été établi allant de la date de signature de l'entente de principe jusqu'à la date du transfert officiel de toutes les responsabilités au gouvernement du Nunavut.  

Cette période de temps permet de négocier une entente définitive de transfert des responsabilités, d'offrir de la formation aux Inuits et aux Nunavummiut pour des postes au sein du gouvernement du Nunavut, de négocier un calendrier de mise en œuvre et de rédiger le projet de loi qui créera le cadre juridique qui permettra au gouvernement du Nunavut d'assumer ces responsabilités.

Liens connexes

• Transfert des responsabilités au Nunavut - Entente de principe 
• Transfert des responsabilités au Nunavut (RCAANC)
• Transfert des responsabilités au Nunavut - Document d'information
• Gouvernement du Nunavut
• Nunavut Tunngavik Incorporated (non disponible en français)
• Transfert des responsabilités au Nunavut - Protocole de négociation du transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

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Liens connexes

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