Le Canada se classe au deuxième rang des pays du G7 où il est le plus facile pour les entreprises de s'acquitter de leurs obligations fiscales

PwC et le Groupe Banque mondiale publient le rapport Paying Taxes 2017

TORONTO, le 30 nov. 2016 /CNW/ - Selon la 11^e édition du rapport Paying Taxes, publié par PwC et le Groupe Banque mondiale, le Canada se classe au deuxième rang des pays du G7, tout juste derrière le Royaume-Uni, et au 17^e rang des 190 économies visées par l'étude.

Le rapport Paying Taxes 2017 évalue la facilité générale de payer les impôts et taxes pour les petites et moyennes entreprises du pays, selon le nombre de paiements de taxes et d'impôts par année, le temps requis pour produire les déclarations et payer les impôts et les taxes, et le montant total d'impôts et de taxes à payer par les sociétés en pourcentage des bénéfices avant impôt.

Cette année, le rapport comprend une nouvelle mesure, soit l'indice post-déclaration qui évalue le délai d'obtention d'un remboursement de taxes de vente et le temps requis pour corriger une déclaration de revenus de société et s'occuper des audits connexes. Comme il s'agit des interactions parmi les plus complexes avec les autorités fiscales, cet indice permet de brosser un tableau plus complet des processus fiscaux. 

En moyenne, les petites et moyennes entreprises canadiennes font huit paiements de taxes et d'impôts par année (comparativement à une moyenne mondiale de 25 paiements) et consacrent 131 heures à leurs obligations fiscales (comparativement à une moyenne mondiale de 251 heures).

« Le système fiscal canadien est l'un des plus efficaces au monde lorsqu'il s'agit d'appuyer les petites et moyennes entreprises, et ce rapport renforce notre position de chef de file mondial, affirme Peter van Dijk, leader, Politique fiscale canadienne. Cela dit, les occasions de collaborer avec le gouvernement pour réaliser des gains d'efficacité en matière de conformité fiscale et d'audit demeurent nombreuses. Souvent long et complexe, le processus de conformité fiscale et d'audit doit être rationalisé davantage pour permettre aux entreprises de consacrer plus de temps à leur croissance et à la création d'emplois. La concurrence dans le milieu des affaires s'intensifie rapidement à l'échelle mondiale, et l'efficacité de notre système fiscal est une composante primordiale du climat d'investissement au pays. C'est pourquoi nous devons nous comparer aux pays du G7, mais aussi aux économies les plus concurrentielles dans le monde, dont la plupart ne sont pas membres du G7. »

Classement global 2017

Pays	Classement -facilité générale de payer les impôts et taxes	Nombre total de paiements	Temps consacré aux obligations fiscales (en heures)	Taux d'imposition total (%)	Indice post-déclaration
Canada	17	8	131	21,0	76,44
France	63	8	139	62,8	92,42
Allemagne	48	9	218	48,9	97,45
Italie	126	14	240	62,0	48,39
Japon	70	14	175	48,9	78,91
Royaume-Uni	10	8	110	30,9	87,44
États-Unis	36	11	175	44,0	93,12

Le tableau ci-dessous montre le rang qu'a occupé le Canada au fil des ans par rapport aux autres pays du G7.

Classement global annuel

	Classement - facilité générale de payer les impôts et taxes
Pays	2017	2016	2015	2014	2013
Canada	17	9	9	8	8
France	63	87	95	52	53
Allemagne	48	72	68	89	72
Italie	126	137	141	138	131
Japon	70	121	122	140	127
Royaume-Uni	10	15	16	14	16
États-Unis	36	53	47	64	69

Pour consulter l'intégralité du rapport Paying Taxes, veuillez cliquer ici.

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SOURCE PwC (PricewaterhouseCoopers)

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