Le Canadien Pacifique coupable d'outrage au tribunal dans une importante décision sur les heures de travail excessives

Le juge a estimé que le CP a délibérément ignoré un ordre du tribunal l'enjoignant à cesser de faire travailler ses équipes de train de manière excessive. La fatigue dans le secteur ferroviaire un est un enjeu majeur pour la sécurité. 

LAVAL, QC, le 7 juin 2023 /CNW/ - Un juge fédéral a déclaré le Canadien Pacifique coupable d'outrage au tribunal après que l'entreprise ait forcé ses équipes de train à travailler de trop longues heures, en violation d'un ordre du tribunal l'enjoignant à respecter la convention collective et les règlements de Transports Canada.

La requête pour outrage au tribunal a été déposée par le syndicat représentant les travailleuses et travailleurs du rail au pays, la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC). Pour lire la décision, cliquez ici.

La fatigue des équipes de trains est un enjeu de sécurité bien documenté dans l'industrie ferroviaire. Entre le début des années 1990 et le milieu de l'année 2022, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a identifié la fatigue comme un facteur dans au moins 32 déraillements de trains et autres accidents. Les cheminots sont constamment sur appel et ne peuvent travailler plus de 12 heures selon la règlementation de Transports Canada, ou 10 heures selon certaines dispositions de la convention collective.

Le juge a conclu « au-delà de tout doute raisonnable » que la compagnie ferroviaire avait « intentionnellement » fait travailler des équipes au-delà des limites permises dans 22 incidents sur les 38 présentés. Cependant, le juge a également noté que « le CP a lui-même fourni des preuves indiquant que des milliers de situations continuent de se produire chaque année » où des équipes de train ne sont pas relevées de leurs taches à temps.

« Le Canadien Pacifique met des vies en danger en forçant autant d'équipes de train à travailler plus longtemps que prévu. Il agit ainsi parce qu'il a la dangereuse illusion d'être au-dessus de la loi et qu'il est acceptable d'ignorer les décisions de la Cour sur les questions de sécurité. Cette compagnie doit se ressaisir et cesser de faire passer les profits avant les gens avant qu'une autre tragédie ne survienne, » a déclaré le président national de Teamsters Canada, François Laporte.

« Malgré tout ce qu'elles disent, les compagnies ferroviaires de ce pays ne prennent pas la sécurité suffisamment au sérieux. Un autre Lac-Mégantic peut survenir à tout moment, et Ottawa ne semble pas pouvoir ou vouloir faire quoi que ce soit à ce sujet. Les Canadiennes et les Canadiens peuvent compter sur les Teamsters pour défendre bec et ongles la sécurité ferroviaire. Nous ne reculerons jamais quand des vies et des communautés sont en jeu, » a déclaré le président de la CFTC, Paul Boucher.

Les pénalités seront déterminées lors d'une autre audience.

Avec plus de 125 000 membres, Teamsters Canada est le plus important syndicat du secteur des transports et de la chaine d'approvisionnement au pays. C'est également le plus important syndicat du secteur privé fédéral. L'organisation représente les travailleurs du CP, du CN, d'UPS, de Purolator et d'innombrables entreprises de camionnage, entre autres. Elle est affiliée à la Fraternité internationale des Teamsters, qui représente plus de 1,2 million de travailleurs en Amérique du Nord.

SOURCE Teamsters Canada

Christopher Monette, Directeur des affaires publiques, Teamsters Canada, Cell: 514-226-6002, [email protected]