Le caractère adéquat de la surveillance, un thème clé du Rapport sur la mise en application 2020-2021 de l'OCRCVM

TORONTO, le 6 juill. 2021 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui son Rapport sur la mise en application 2020-2021, qui met en lumière plusieurs affaires importantes relatives au caractère adéquat de la surveillance, aux contrôles internes et à la conformité des sociétés réglementées par l'OCRCVM. Ces affaires témoignent de l'engagement continu de l'OCRCVM à protéger les investisseurs en sanctionnant les conduites fautives d'une manière rapide, équitable et efficace.

« En traitant ces dossiers, l'OCRCVM ne s'est pas contenté de transmettre un message dissuasif aux sociétés; il s'est aussi assuré que des mesures correctives adéquates seraient prises pour que les contraventions commises ne se répètent pas, a déclaré Charles Corlett, vice-président à la mise en application de l'OCRCVM. Il est essentiel de prendre des mesures correctives adaptées aux manquements en matière de conformité et de surveillance pour prévenir les conduites fautives et préjudices futurs et améliorer les normes globales de notre secteur. »   

Les personnes âgées et les clients vulnérables, une priorité clé pour l'OCRCVM, comptaient pour le quart des poursuites contre des personnes physiques menées à terme au cours de l'exercice.

Parmi les points saillants du rapport, mentionnons l'adoption des offres de résolution rapide, qui favorisent la résolution d'un plus grand nombre d'affaires à un stade moins avancé du processus disciplinaire, et permettent de remédier au préjudice subi par les investisseurs grâce à des mesures d'indemnisation volontaires et à la mise en œuvre de mesures correctives par les sociétés. Les courtiers et conseillers réglementés par l'OCRCVM qui choisissent de régler une affaire par la voie d'une offre de résolution rapide bénéficieront d'une réduction de 30 % des sanctions que l'OCRCVM réclamerait dans le cadre d'une entente de règlement, et leur affaire sera réglée plus rapidement que s'ils faisaient l'objet de la procédure envisagée.

L'OCRCVM a aussi continué de mener ses activités disciplinaires tout au long de la pandémie en intégrant la technologie et en passant aux enquêtes et audiences à distance.

« La technologie ainsi que l'expérience et les compétences de notre équipe de la Mise en application nous ont permis d'effectuer une transition harmonieuse à un environnement virtuel, a ajouté M. Corlett. Nous prévoyons intégrer les entrevues et audiences à distance à notre processus disciplinaire même après que la pandémie sera terminée et que les restrictions de déplacement auront été assouplies. »    

À propos de l'OCRCVM

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de 175 courtiers en placement canadiens de diverses tailles et ayant des modèles d'affaires différents et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent. L'OCRCVM établit et fait respecter également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Sean Hamilton, Directeur des affaires publiques et des services de formation des membres, 647 308-6497, [email protected]

Liens connexes

www.iiroc.ca