Le CCRRA est à planifier la deuxième année de la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales

TORONTO, le 11 sept. 2017 /CNW/ - Après avoir reçu toute l'information requise dans la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales (la « déclaration annuelle »), le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et ses membres prendront l'été pour étudier et évaluer les données reçues et établir la prochaine version annuelle.

Le CCRRA a introduit la déclaration annuelle en mars dernier afin que les organismes de réglementation au Canada reçoivent des renseignements détaillés au sujet des pratiques du marché et des assureurs. « L'information recueillie dans la déclaration annuelle nous aide à mieux comprendre le marché », a déclaré Patrick Déry, président du CCRRA. « Nous l'utilisons pour cerner proactivement les risques possibles et veiller à ce que les clients d'assurance soient traités équitablement. »

Pour cette première année, un nombre limité d'assureurs devaient déposer de l'information au moyen de la déclaration annuelle, ce qu'ils ont fait. Le CCRRA utilisera l'information reçue pour évaluer les pratiques des assureurs en particulier ainsi que des secteurs de l'assurance de personnes et de dommages.

« Les assureurs ayant rempli la déclaration annuelle dans son intégralité cette année peuvent s'attendre à faire de même l'an prochain », a indiqué M. Déry. « Hormis les assureurs du secteur de l'assurance d'entreprises, les assureurs qui devaient remplir les sections portant sur la gouvernance et les plaintes en 2017 devront la remplir au complet l'an prochain. Les assureurs d'entreprises ayant rempli les sections portant sur la gouvernance et les plaintes en 2017 devront faire de même l'an prochain. Par ailleurs, les obligations de communication d'information des assureurs exerçant des activités dans une seule province ou un seul territoire seront établies par leur organisme de réglementation respectif », a-t-il ajouté.

Le CCRRA s'attend à ce qu'au final, tous les assureurs exerçant des activités du Canada soient tenus de remplir la déclaration annuelle. Les organismes de réglementation pourront donc dresser un portrait complet et global des pratiques des assureurs.

Pour la deuxième année, le CCRRA limitera les modifications apportées à la déclaration annuelle à la clarification des instructions, à la suppression des ambiguïtés et à la clarification des questions y figurant, au retrait du formulaire de l'attestation ainsi qu'à l'amélioration du fichier lui-même et du processus de dépôt. Il n'envisage pas d'y apporter de modifications de fond, notamment au type de données qu'elle permet de recueillir, avant sa troisième année, au plus tôt.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration annuelle sur le site Web du CCRRA (www.ccir-ccrra.org).

À propos du CCRRA :

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association nationale d'organismes de réglementation des assurances dont les origines remontent à 1914. Il a pour mandat d'améliorer la supervision et la réglementation des assurances dans l'intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de supervision et de partage d'information entre les organismes de réglementation.

SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)

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