Le CCRRA et les OCRA publient une nouvelle directive sur la gestion des incitatifs en fonction du traitement équitable des clients

TORONTO, le 30 nov. 2022 /CNW/ - Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) (collectivement, les « organismes de réglementation ») ont publié conjointement aujourd'hui la Directive sur la gestion des incitatifs (la « Directive »), qui constitue un complément de la directive intitulée Conduite des activités d'assurance et traitement équitable des clients (la « Directive sur le traitement équitable des clients ») de septembre 2018.

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Depuis la publication, en 2018, de la Directive sur le traitement équitable des clients, les participants au secteur ont fait savoir aux organismes de réglementation que des précisions étaient nécessaires relativement aux attentes globales envers les assureurs et les intermédiaires quant à la conduite des activités d'assurance, et plus particulièrement à la section 6 sur la rémunération et les conflits d'intérêts. La Directive traite des principes entourant i) la gouvernance, ii) la conception et la gestion des mécanismes incitatifs, iii) les risques de dénouements négatifs pour les clients et iv) les contrôles. Elle donne par ailleurs des exemples courants de cas sur le marché où de tels risques ne sont pas gérés adéquatement. 

La Directive s'applique aux assureurs et aux intermédiaires qui versent une rémunération ou conçoivent des mécanismes incitatifs. Ceux-ci doivent veiller à ce que leurs programmes de rémunération cadrent avec les principes énoncés dans la Directive sur le traitement équitable des clients. Ils doivent également obtenir l'assurance raisonnable que les mesures prises par les personnes et les entités agissant en leur nom dans le cadre de la vente de produits d'assurance et du service après-vente satisfont à leurs attentes en matière de gestion des incitatifs et contribuent à assurer le traitement équitable des clients. Ultimement, c'est l'assureur qui en assume la responsabilité tout au long du cycle de vie du produit d'assurance.

Tout comme la Directive sur le traitement équitable des clients, la Directive est fondée sur des principes et donne aux assureurs et aux intermédiaires la latitude nécessaire pour établir des stratégies, des politiques et des contrôles permettant de produire des résultats équitables pour les clients en fonction de la nature, de l'ampleur et de la complexité de leurs activités commerciales.

« Selon les intervenants du secteur, davantage de précisions relatives à la rémunération et aux conflits d'intérêts étaient nécessaires; nous avons donc collaboré avec eux afin de mieux exprimer nos attentes », a déclaré Robert Bradley, président du CCRRA.

« Nous remercions les intermédiaires en assurance d'avoir commenté la Directive et, par le fait même, de continuer à jouer un rôle important dans le traitement équitable des clients. Nous sommes convaincus que sa publication contribuera à la gestion adéquate des risques découlant de la rémunération, tout en veillant à ce que ces intermédiaires soient rémunérés pour les services rendus aux clients », a affirmé Éric Jabob, président des OCRA.

Contexte

En 2018, le CCRRA et les OCRA ont mis en œuvre la Directive sur le traitement équitable des clients, laquelle vient appuyer leurs priorités stratégiques.

Après la publication de cette directive, le CCRRA et les OCRA ont continué de discuter de sa mise en œuvre avec les assureurs et les intermédiaires. Des intervenants en ont profité pour demander des précisions sur l'application des principes du traitement équitable aux incitatifs et pour communiquer de l'information sur les pratiques courantes du secteur en la matière. Le CCRRA et les OCRA ont conclu que certaines pratiques relatives aux incitatifs peuvent poser des risques pour le traitement équitable des clients et que rien ne prouvait suffisamment que ces risques étaient gérés adéquatement. Par conséquent, ils ont entrepris l'élaboration de directives additionnelles portant précisément sur l'harmonisation des structures de rémunération et d'incitatifs avec les principes de la Directive sur le traitement équitable des clients. Ces travaux ont mené à la Directive.

À propos du CCRRA

Le CCRRA est une association intergouvernementale regroupant des organismes de réglementation d'assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public. Ses membres collaborent à l'élaboration de solutions aux questions de réglementation courantes.

À propos des OCRA

Le groupe des Organismes canadiens de réglementation en assurance offre un espace de discussion aux organismes de réglementation canadiens dont le mandat est de veiller à l'uniformisation des normes de conduite des affaires et de compétences applicables aux intermédiaires en assurance. Les membres des OCRA travaillent ensemble à des projets qui favorisent une approche uniforme de protection des consommateurs au moyen de la réglementation des intermédiaires en assurance.

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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers