Le CCRRA publie des documents pour consultation

TORONTO, le 16 mai 2016 /CNW/ - Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) publie des documents de consultation sur les fonds distincts et la preuve électronique d'assurance automobile.

Document de consultation sur les fonds distincts
Étant donné l'attention accrue accordée internationalement au traitement équitable des clients et l'interconnexion des marchés au-delà des frontières et des secteurs, et compte tenu des rapports et des consultations récentes et en cours dans le secteur financier, le CCRRA estime qu'il est à propos d'exposer son interprétation actuelle d'une comparaison entre le cadre réglementaire des CICV et celui des OPC, y compris les écarts existants et potentiels qui pourraient devoir être comblés pour protéger les consommateurs.

Le document de discussion présente l'interprétation préliminaire que le CCRRA fait de l'intégration du traitement équitable des clients dans le cadre réglementaire des fonds distincts et des contrats individuels à capital variable (CICV) et celui des organismes de placement collectif (OPC). Le groupe de travail du CCRRA sur les fonds distincts a analysé les deux cadres réglementaires. Le document de consultation sur les fonds distincts est le fruit de cette analyse. Il traite des différences entre les deux cadres et des possibilités d'harmonisation. Il aborde également l'incidence du cadre réglementaire sur la protection et le choix des consommateurs.

Le document de discussion examine les efforts actuels des autorités internationales sur le plan de la réglementation des produits financiers et du traitement équitable des clients, le cadre réglementaire des CICV et celui des OPC, la modification récente des obligations d'information des OPC et les consultations en cours et à venir des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

La période de consultation sur ce document durera 60 jours. La date limite de présentation des mémoires est le 15 juillet 2016.

Document de consultation sur la preuve électronique d'assurance automobile
À mesure que la documentation électronique gagne en importance dans notre société, que ce soit sous forme d'applications pour téléphone intelligent, de courriels ou d'autres types de documents électroniques, de nombreux consommateurs et assureurs souhaiteraient que ces options soient offertes dans le marché de l'assurance automobile. Le Comité sur le commerce électronique (CCE) du CCRRA coordonne le déploiement de la preuve électronique d'assurance automobile au Canada comme solution de rechange aux cartes actuelles en format papier.

Après avoir étudié de manière approfondie les enjeux, les préoccupations potentielles et les obligations légales et réglementaires dans chaque province et territoire pour permettre l'utilisation de la preuve électronique d'assurance automobile, le CCRRA publie ses constatations et recommandations pour consultation.

Outre la consultation sur le document, les membres du CCE rencontreront divers groupes d'intervenants pour discuter du projet et commencer à coordonner les efforts de déploiement de la preuve électronique d'assurance automobile au Canada.

La période de consultation sur ce document durera 45 jours. La date limite de présentation des mémoires est le 30 juin 2016.

On peut consulter les documents de consultation sur les fonds distincts et la preuve électronique d'assurance automobile sur le site Web du CCRRA (www.ccir-ccrra.org). Le CCRRA invite les intervenants à en prendre connaissance et à lui faire part de leurs commentaires. Les mémoires en version électronique sont à privilégier et devraient être transmis au secrétariat du CCRRA à l'adresse suivante : [email protected]. Veuillez noter que le CCRRA a l'intention de rendre publics les mémoires reçus dans le cadre de la consultation en les affichant sur son site Web, sauf demande contraire des parties concernées.

À propos du CCRRA

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association nationale regroupant des organismes de réglementation d'assurance dont les origines remontent à 1914. Il a pour mandat de promouvoir un régime canadien de réglementation des assurances qui veille avec efficience et efficacité aux intérêts du public.

SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)

Personnes-ressources : Malon Edwards, (média anglophones ‐ Toronto), 416 590-7536; Sylvain Théberge, (médias francophones ‐ Montréal), 514 940‐2176, 1 877 525‐0337, poste 2341