Le CCRRA publie un rapport sur l'examen du Cadre de collaboration et de surveillance des services de conciliation en assurance

TORONTO et MONTRÉAL, le 12 sept. 2024 /CNW/ - En 2023, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) a amorcé un examen externe du Cadre de collaboration et de surveillance des services de conciliation en assurance (le « cadre de surveillance »). Adopté en 2007, ce cadre prend la forme d'un protocole d'entente conclu entre le Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD), l'Ombudsman des assurances de personnes (OAP) et le CCRRA, en sa qualité d'organe de surveillance de ces entités. Il vise à aider ce dernier à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des services indépendants de règlement des différends efficaces. Le SCAD et l'OAP ont tous deux participé à l'examen en tant qu'organisations chargées de fournir de tels services indépendants pour le secteur de l'assurance au Canada. Le CCRRA a publié un rapport qui résume les constatations et les recommandations découlant de l'examen de même que les prochaines étapes de la mise à jour du cadre de surveillance.

À propos du CCRRA 

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association pancanadienne regroupant les organismes de réglementation des assurances ayant vu le jour en 1914. Il a pour mandat d'améliorer la supervision et la réglementation des assurances dans l'intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de supervision et de partage d'information entre les organismes de réglementation.

Personnes-ressources 

SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)