Le CCRRA publie un rapport sur le traitement équitable des clients par les assureurs canadiens

TORONTO, le 27 juin 2024 /CNW/ - Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) a publié un rapport fournissant un nouvel éclairage sur la gouvernance et la culture d'entreprise dans le contexte des examens concertés des pratiques relatives au traitement équitable des clients (TEC). 

En partenariat avec les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), le CCRRA a publié en 2018 la Directive sur la conduite des activités d'assurance et le traitement équitable des clients. Cette dernière expose les attentes globales des responsables de la réglementation envers les assureurs et les intermédiaires quant à la conduite des activités d'assurance et le TEC.

« Il est essentiel de développer une culture de traitement équitable des clients au sein du secteur de l'assurance, et nous espérons que les clients en remarqueront les effets », a déclaré Nathalie Sirois, vice-présidente du CCRRA et directrice principale de la surveillance prudentielle à l'Autorité des marchés financiers. « Elle aura une incidence à tous les niveaux, en particulier sur le comportement des employés et des ressources externes ».

Mme Sirois invite les assureurs à prendre connaissance du rapport, à s'y référer au besoin et à ne pas hésiter à communiquer avec le CCRRA ou l'un de ses membres pour discuter de leurs pratiques et les amener à un niveau supérieur. Le CCRRA tiendra une séance d'information à l'intention des participants du secteur qui abordera les constatations du rapport. La séance se déroulera en anglais le 22 juillet à 14 h (HE) et en français le 23 juillet à 13 h (HE). Si vous souhaitez y assister, veuillez transmettre un courriel au secrétariat du CCRRA à [email protected].

« Le CCRRA s'attend à ce que tous les assureurs lisent le rapport, évaluent les écarts par rapport aux attentes des responsables de la réglementation et déterminent les mesures devant être prises pour faire du TEC une composante fondamentale de leur gouvernance et de leur culture d'entreprise », a affirmé Huston Loke, président du CCRRA et vice‑président directeur, surveillance des pratiques de l'industrie de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers. 

Le rapport, qui se trouve sur le site Web du CCRRA, comporte des exemples positifs des pratiques et des mesures mises en place par le secteur pour répondre aux attentes des responsables de la réglementation à l'égard du TEC. 

Ce nouveau rapport repose sur les travaux de supervision effectués par les membres du CCRRA auprès de 40 assureurs inscrits dans les secteurs de l'assurance de personnes et de l'assurance de dommages, y compris l'examen du secteur dans son ensemble, réalisé en 2022, qui portait précisément sur l'objet du rapport.

À propos du CCRRA

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association pancanadienne regroupant les organismes de réglementation des assurances ayant vu le jour en 1914. Il a pour mandat d'améliorer la supervision et la réglementation des assurances dans l'intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de supervision et de partage d'information entre les organismes de réglementation.

Personnes-ressources 

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SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)