Le CCRRA souhaite améliorer l'information fournie au sujet des fonds distincts

TORONTO, le 29 août 2017 /CNW/ - Le 27 juin dernier, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) a publié son Plan stratégique 2017-2020 (lien). Le nouveau plan présente les priorités et les initiatives du CCRRA dans les trois prochaines années. Les enjeux de protection des consommateurs relatifs à la souscription de fonds distincts, jugés prioritaires en 2014, demeurent néanmoins un objectif important pour le CCRRA dans un avenir prévisible.

Le CCRRA a entrepris la révision du cadre réglementaire des fonds distincts pour déterminer si des changements étaient nécessaires, surtout à la lumière des récentes réformes réglementaires touchant les produits d'investissement qui s'y apparentent.

En mai 2016, le Groupe de travail sur les fonds distincts du CCRRA a publié pour consultation un document de discussion. Tout en mettant l'accent sur le traitement équitable des clients, le document visait à solliciter des commentaires sur les écarts potentiels dans le cadre réglementaire actuel et l'information nécessaire pour que les clients reçoivent des renseignements utiles et significatifs.

Depuis la fin de la consultation, le CCRRA a analysé les commentaires reçus et continué de collaborer avec les principaux intervenants sur les enjeux clés relatifs aux fonds distincts. Il compte publier à l'automne un énoncé de position présentant ses recommandations et ses attentes. On y abordera des questions telles que la transmission de l'aperçu du fonds pour les opérations ultérieures, la méthode de classification du risque, l'encadrement des souscriptions, l'analyse fondée sur les besoins, la mise à jour des dossiers de clients et les obligations de connaissance du produit.

Par ailleurs, le CCRRA publiera un document d'information type qui indiquera l'information minimale à fournir sur le rendement et les frais. Ce document devrait être publié à l'hiver 2018, après réalisation d'un sondage auprès des consommateurs.

« S'assurer que les clients disposent de l'information nécessaire pour comprendre non seulement le rendement des fonds distincts mais aussi tous les coûts qui y sont associés revêt la plus haute importance pour nous », a déclaré Anatol Monid, président du Groupe de travail sur les fonds distincts.

Les travaux du CCRRA dans ce domaine devraient se traduire par des changements importants dans la réglementation des fonds distincts : les clients comprendront mieux les coûts et le rendement de leurs investissements dans les fonds distincts.

On trouvera de plus amples renseignements sur l'initiative au sujet des fonds distincts sur le site Web du CCRRA (www.ccir-ccrra.org).

À propos du CCRRA :

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association nationale d'organismes de réglementation des assurances dont les origines remontent à 1914. Il a pour mandat d'améliorer la supervision et la réglementation des assurances dans l'intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de supervision et de partage d'information entre les organismes de réglementation.

SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)

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