Le Centre de tri Mélimax inc. doit verser 37 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 17 sept. 2024 /CNW/ - Le 15 mai 2024, le Centre de tri Mélimax inc., de Lac-Brome, en Estrie, a été déclaré coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.

À deux occasions, le ou vers le 6 juin et le ou vers le 16 octobre 2019, à Châteauguay, étant titulaire d'une autorisation, l'entreprise a omis d'en respecter les normes, conditions, restrictions et interdictions. Elle n'a pas pris les mesures requises pour limiter en tout temps l'émission de poussières à plus de deux mètres de la source à l'aide de brumisateurs ou de gicleurs et d'utiliser, au besoin, des abat-poussières pour limiter la poussière provenant des voies carrossables, contrevenant ainsi à deux reprises à l'article 123.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Aux mêmes dates, l'entreprise a aussi omis de rendre ses registres quotidiens disponibles au Ministère, contrevenant ainsi à deux occasions à l'article 123.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le Centre de tri Mélimax inc. a donc été condamné à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 7 500 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs