Le CEPMB annonce les prochaines étapes du processus de consultation sur les Lignes directrices

OTTAWA, ON, le 25 oct. 2023 /CNW/ - Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) entamera la première phase de consultations sur ses nouvelles Lignes directrices. Il invite les intervenants à participer à une Table ronde sur les politiques le 5 décembre (séance en anglais) et le 6 décembre (séance en français).

Le but de cette phase est d'encourager une discussion productive, où toutes les parties peuvent exprimer leurs opinions et leurs préoccupations.

Lors de la Table ronde, les intervenants seront invités à faire part de leur avis sur l'élaboration des nouvelles Lignes directrices. Le Conseil souhaite obtenir l'opinion des intervenants sur les thèmes suivants :

• Surveillance efficace sans fixation des prix
• Transition vers le CEPMB11 : nouveaux médicaments et médicaments existants
• Examen des prix durant le cycle de vie du produit
• Enquêtes et renvoi à une audience
• Relation avec les partenaires pancanadiens du domaine de la santé et les assureurs (privés et publics), et alignement avec les grandes initiatives du gouvernement
• S'engager avec les patients, les praticiens de soins de santé, les pharmaciens, et d'autres parties prenantes

Un document d'orientation sera publié avant la tenue de la Table ronde. On y trouvera un aperçu de chaque thème et des questions particulières sur lesquelles le CEPMB souhaite obtenir des commentaires pour l'aider à l'élaboration des nouvelles Lignes directrices. Les détails logistiques pour participer à la Table ronde, en personne ou en ligne, seront inclus dans le document d'orientation.

Une fois la première phase de consultations terminée, un rapport sur « ce que nous avons entendu » sera publié.

Les intervenants intéressés sont invités à suivre le CEPMB sur X (anciennement appelé « Twitter ») pour rester au courant des nouveaux développements et des annonces.

Faits en bref

• Les Lignes directrices détaillent les procédures utilisées par le personnel du CEPMB pour surveiller le prix des médicaments brevetés. Elles expliquent en particulier les critères dont le personnel tient compte pour déterminer si le prix d'un médicament justifie un examen plus approfondi dans le cadre d'une enquête.
• L'ouverture d'une enquête peut mener à la recommandation au président du CEPMB de tenir une audience publique pour déterminer si le prix du médicament breveté est excessif au titre de l'article 85 de la Loi sur les brevets.
• Le 27 septembre 2023, le CEPMB a annoncé sa décision sur les Lignes directrices provisoires.

Liens connexes

• Décision concernant la consultation sur la Modification des lignes directrices provisoires

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SOURCE Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Personnes-ressources : Relations avec les médias du CEPMB, [email protected]