Le CEPMB tient une consultation sur la nouvelle approche provisoire proposée

Le CEPMB lance une période de consultation de 60 jours sur la nouvelle approche provisoire

OTTAWA, ON, le 20 juin 2023 /CNW/ - Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) a lancé aujourd'hui une nouvelle période d'avis et de commentaires de 60 jours, au cours de laquelle il encourage les parties prenantes et les membres intéressés du public à formuler leurs commentaires sur la nouvelle approche provisoire proposée.

Cette nouvelle approche modifierait les lignes directrices provisoires publiées par le Conseil le 18 août 2022, et qui étaient destinées à servir de mesure temporaire à la suite des modifications apportées par Santé Canada au Règlement sur les médicaments brevetés, en juillet 2022. La nouvelle approche permettrait au personnel du Conseil de procéder à l'examen des nouveaux médicaments selon le nouveau Règlement, jusqu'à ce que les lignes directrices définitives soient mises en place. Le Conseil annoncera sous peu son plan prospectif à ce sujet.

La date limite pour présenter des observations écrites au CEPMB est fixée au lundi 21 août 2023.

Faits en bref

• Les modifications apportées par Santé Canada au Règlement sur les médicaments brevetés sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2022.
• Pour répondre au nombre croissant de nouveaux médicaments dont le prix n'a pas été examiné par le CEPMB, le Conseil mène une consultation sur les modifications proposées de l'approche provisoire. Cette proposition vise à accélérer l'évaluation du prix de ces nouveaux médicaments tout en prolongeant le temps alloué à la tenue d'une consultation approfondie sur les nouvelles lignes directrices.
• Le CEPMB veille à ce que les prix auxquels les sociétés pharmaceutiques vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs.

Produits connexes

• Avis et commentaires - Modification des lignes directrices provisoires concernant les nouveaux médicaments
  
  

Liens connexes

• Approche provisoire existante
• Règlement sur les médicaments brevetés
• Règlement nº 5 modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (facteurs additionnels et exigences supplémentaires relatives à la fourniture de renseignements) : DORS/2022-162

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SOURCE Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

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