Le Chef national de l'APN applaudit le jugement confirmant à nouveau le droit de pêche rendu par la Cour d'appel de la C.-B. - ajoute qu'il est grand temps de mettre en application les droits des Premières Nations

OTTAWA, le 2 juill. 2013 /CNW/ - Le Chef national Shawn A-in-chut Atleo a déclaré aujourd'hui que les Premières Nations sont satisfaites du maintien, par la Cour d'appel de la C.-B., d'une importante décision prise antérieurement, reconnaissant les droits de pêche commerciale des nations Nuu-chah-nulth.

À titre de principale partie demanderesse dans une poursuite entamée il y a dix ans au nom de la nation Ahousaht, d'où il est originaire, le Chef national Atleo a formulé le commentaire que voici : « Encore une fois, les tribunaux ont sanctionné nos droits inhérents à pêcher commercialement. Les Nuu-chah-nulth ont pleinement démontré que la récolte et la vente du poisson faisaient et font toujours partie intégrante de leur société et de leur économie. Les gouvernements n'ont désormais plus le choix et doivent se présenter à la table des négociations, ainsi que les enjoignent les tribunaux, afin de reconnaître ces droits et de parvenir à un accord. Les tentatives réitérées de la Couronne pour porter la cause en appel ont toutes échoué. Le moment est venu de mettre un terme à cet imbroglio juridique et de faire en sorte que nos droits soient respectés. »

Depuis dix ans, les Nuu-chah-nulth tentent de faire reconnaître leur droit à une pratique économique ancestrale, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Chef national Atleo applaudit la décision rendue par la Cour et exhorte le gouvernement canadien à négocier de bonne foi avec les Nuu-chah-nulth afin que le jugement puisse être rapidement exécuté, après ces trois années et demie d'atermoiements.

La cause a été portée devant le tribunal en 2003, lorsque les nations Nuu-chah-nulth ont déposé un bref d'assignation à l'encontre du Canada et de la Colombie-Britannique. En 2011, la Cour d'appel de la C.-B. confirmait le bien-fondé d'un jugement rendu par la Cour suprême de la province statuant que les nations Nuu-chah-nulth avaient le droit de s'engager dans la pêche commerciale. En mars 2012, la Cour suprême du Canada retournait le dossier à la Cour d'appel de la C.-B. à la lumière du jugement Lax Kw'alaams. La Cour d'appel de la C.-B. a maintenu sa décision antérieure, indiquant que les Nuu-chah-nulth ont effectivement le droit de récolter et de vendre le poisson.

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SOURCE : Assemblée des Premières Nations

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