Le Chef national de l'APN félicite le conseil tribal Nuu-chah-nulth pour sa
victoire historique dans une cause liée aux pêcheries.
"Cette décision constitue une importante reconnaissance de la culture, des économies traditionnelles et des droits ancestraux des Premières Nations. Les sociétés, les économies et la culture traditionnelles du peuple Nuu-chah-nulth se sont organisées autour de la pêche, mais plus d'une centaine d'années de réglementation canadienne ont eu pour effet de restreindre leur capacité de prendre part aux activités de pêche sur la côte ouest. Nous encourageons les gouvernements à entamer sans tarder des discussions positives avec les nations Nuu-chah-nulth au sujet de la mise en œuvre de cette décision", a affirmé le Chef national, Shawn Atleo.
Le Chef national a ajouté : "Cette décision vient s'ajouter à la jurisprudence de plus en plus volumineuse à l'échelle du pays qui affirme clairement les droits et les intérêts économiques des Premières Nations et constitue un argument de plus en faveur de l'amorce d'un dialogue constructif par les gouvernements, axé sur la conformité et la mise en œuvre efficace des ententes."
Bien que la décision représente une victoire sans équivoque pour les nations Nuu-chah-nulth, la cour a noté que le droit ancestral de pêcher et de vendre le poisson ne constituait pas un droit commercial absolu. Sa mise en œuvre nécessitera des négociations avec les gouvernements de la Colombie-Britannique et du
Les demandes des nations Nuu-chah-nulth sont fondées sur les droits ancestraux de pêcher et de vendre les ressources de la mer, le titre ancestral à l'égard des territoires de pêche et des sites de pêche, ainsi que les obligations uniques de la Couronne découlant du processus de création de réserves. La cause a été présentée en juin 2003, après l'échec des négociations avec les gouvernements et le dépôt par les nations Nuu-chah-nulth demanderesses d'un bref d'assignation contre le
L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au
Renseignements: Karyn Pugliese, directrice intérimaire des communications, (613) 292-1877 ou [email protected]
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