Le Chef national de l'APN Perry Bellegarde affirme que la décision du Tribunal des droits de la personne appelle le gouvernement à appuyer et à protéger les enfants des Premières Nations

OTTAWA, le 15 sept. 2016 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN) Perry Bellegarde a affirmé que la décision prise aujourd'hui par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) en ce qui concerne la protection des enfants des Premières Nations est un autre dur rappel au Gouvernement du Canada qu'il doit agir rapidement dans l'intérêt des enfants des Premières Nations. La décision exige qu'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) présente des renseignements clairs sur la manière dont est appliquée la décision de janvier 2016 du Tribunal, qui constatait que les enfants et les familles des Premières Nations vivants sur des réserves et au Yukon font l'objet de discrimination relativement aux services à l'enfance et aux familles rendus par AANC.

« Il faut garder à l'esprit qu'il s'agit d'abord et avant tout des enfants, de leur sécurité et de leur bien-être », a affirmé le Chef national de l'APN Perry Bellegarde. « Je salue la décision rendue aujourd'hui par le Tribunal des droits de la personne, mais il est décevant de voir qu'il faut forcer la main au Canada pour que les droits de la personne soient respectés et que la discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations cesse. Le Canada doit être plus transparent et collaborer avec nous pour mettre en place un meilleur système afin de réformer le programme fédéral de protection des enfants des Premières Nations, qui est appuyé par du financement équitable fondé sur des besoins réels. Après tout, il s'agit ici de travailler ensemble dans l'intérêt de nos enfants. »

Le 14 septembre 2016, le TCDP a rendu une décision supplémentaire (2016 CHRT 16) afin d'actualiser l'ordonnance de janvier 2016. La décision supplémentaire porte sur les problèmes liés à l'aide immédiate, ordonnant à AANC de revoir un certain nombre d'éléments discriminatoires de son Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN). L'ordonnance déclare que le gouvernement fédéral n'a pas réagi rapidement aux principaux constats du Tribunal dans sa décision de janvier. Le Tribunal note que l'approche dans le cadre de laquelle AANC propose de résoudre la discrimination « reflète la vieille mentalité d'AANC, mentalité qui a entraîné cette plainte. Cela pourrait signifier qu'AANC est encore renseigné par des informations et des politiques renfermant la même mentalité et qui ont mené à la discrimination... »

Le Chef régional du Manitoba de l'APN Kevin Hart, qui était récemment avec Cindy Blackstock à la nation crie de Norway House - domicile de Jordan River Anderson - et qui est responsable du dossier de la protection de l'enfance pour l'APN, a déclaré : « Le financement équitable pour nos enfants est une priorité et d'une importance capitale pour assurer la sécurité de nos enfants et créer environnement au sein duquel ils auront la possibilité de réussir. Nous devons mettre fin à la discrimination et appuyer la réussite de cette génération et des suivantes. Le fait que le Canada se traîne les pieds en la matière va à l'encontre de l'équité et des droits de la personne. Tous les Canadiens peuvent comprendre le besoin d'équité à l'égard des enfants. »

La décision supplémentaire demande au gouvernement du Canada de mettre pleinement en œuvre le Principe de Jordan, qui consiste à assurer un accès équitable aux services gouvernementaux offerts aux autres enfants du Canada. Cette décision oblige également le gouvernement fédéral à mettre à jour ses politiques, ses procédures et ses ententes afin de se conformer aux constats du Tribunal dans la Décision. De plus, la décision supplémentaire ordonne à AANC de fournir des relevés détaillés afin d'appuyer l'annonce des investissements dans le cadre du Budget de 2016, ainsi que l'annonce plus récente d'un investissement de 382 millions de dollars dans le but de respecter le Principe de Jordan en vertu de l'ordonnance rendue en janvier. Les relevés doivent être présentés le 30 septembre 2016 et le 31 octobre 2016.

Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, a déclaré : « Je suis profondément déçue que le gouvernement fédéral continue de ne pas se conformer aux nombreuses ordonnances juridiques visant à mettre fin à la discrimination raciale à l'égard de 163 000 enfants des Premières Nations. Cette non-conformité fait partie de la longue et tragique histoire du Canada en ce qui a trait aux manquements à l'égard les enfants des Premières Nations qui, génération après génération, sont inutilement retirés de leur famille. Comme le Tribunal l'a suggéré en janvier, Ottawa doit délaisser les discours creux et prendre des mesures significatives. »

L'APN et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont conjointement déposé une plainte au TCDP en février 2007, déclarant que la disposition sur les services à l'enfance et aux familles des Premières Nations du gouvernement du Canada était discriminatoire en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La plainte conjointe énonce que le gouvernement du Canada a depuis longtemps l'habitude d'accorder un financement inéquitable, dans le cadre des services à l'enfance, aux enfants des Premières Nations vivants sur les réserves comparativement à celui qu'il accorde aux enfants non autochtones.

L'APN continue de tenter d'instaurer un processus de collaboration avec la ministre des Affaires autochtones afin de travailler conjointement à la réforme complète du Programme des SEFPN.

L'Assemblée des Premières Nations est un organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l'APN sur Twitter @AFN_Updates.

SOURCE Assemblée des Premières Nations

Alain Garon, Agent de communications bilingue, 613 241-6789 poste 382, 613 292-0857 (cellulaire), [email protected]; Jenn Jefferys, Agente de communication, 613 241-6789 poste 110, 613 222-9656 (cellulaire), [email protected]