Le chef national de l'APN Perry Bellegarde déclare que la décision de la Cour suprême dans l'affaire Daniels démontre que « les lois coloniales s'effondrent et que notre relation doit être renouvelée »

OTTAWA, le 14 avril 2016 /CNW/ - Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a déclaré que la décision de la Cour suprême dans l'affaire Daniels c. Canada démontre à nouveau que les lois coloniales comme la Loi sur les Indiens s'effondrent et que les Premières Nations et le Canada doivent renouveler la relation entre leurs nations.

« La décision d'aujourd'hui démontre à nouveau l'effondrement des lois coloniales », a déclaré le chef national Bellegarde. « Le temps est venu de tisser entre nos nations une nouvelle relation fondée sur les droits inhérents et conférés par traité reconnus dans la constitution canadienne et la Déclaration des droits des peuples autochtones de l'ONU. En tant que nations exerçant nos droits à l'autodétermination, nous continuerons de rebâtir notre propre vision de citoyenneté et d'appartenance en nous appuyant sur nos traditions, nos structures sociales et nos lois. »

L'affaire Daniels s'est penchée sur la responsabilité du gouvernement fédéral concernant les Métis et les Indiens non inscrits en vertu du paragraphe 91 (24) de la Loi constitutionnelle de 1867. L'APN faisait partie des intervenants dans le dossier et raisonnait que selon le paragraphe 91 (24), l'État ne pouvait pas définir de façon unilatérale le terme « Indien », collectivement ou individuellement.

« Le jugement rendu aujourd'hui permet aux Premières Nations de réintégrer des citoyens exclus en raison des lois et politiques coloniales », a souligné le chef national Bellegarde. « Ce jugement devrait contribuer à lever des barrières au progrès et à mettre fin à l'ancienne mentalité coloniale. Une nouvelle relation fondée sur les droits et le respect entre nos nations est un élément clé de la réconciliation et profitera à tout le Canada. »

La Cour Suprême a tranché que les Métis et Indiens non inscrits tombent sous la responsabilité du gouvernement fédéral selon le paragraphe 91 (24). La décision relève également que les Premières Nations ont une relation unique avec l'État (Canada). L'APN examinera en détail toutes les implications de cette décision et le chef national Bellegarde tentera de rencontrer le gouvernement fédéral dans un avenir rapproché.

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SOURCE Assemblée des Premières Nations

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