Le Chef national de l'APN salue l'engagement du gouvernement fédéral de mettre fin aux activités liées au projet de loi C‑27 et de travailler avec les Premières Nations à l'élaboration d'une meilleure approche redditionnelle

OTTAWA, le 18 déc. 2015 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a salué l'annonce du gouvernement fédéral concernant la cessation des activités liées à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations (« projet de loi C‑27 ») et son intention de travailler avec les Premières Nations au développement d'une nouvelle approche. Selon lui, cela permettra une meilleure démarche vers une véritable obligation redditionnelle de l'ensemble des parties.

« Nous saluons cette annonce du ministère et nous serons heureux de collaborer avec le gouvernement pour développer une approche à la fois nouvelle et meilleure en vue d'une véritable obligation redditionnelle », a dit M. Bellegarde. « Les Premières Nations appuient totalement le principe de reddition, mais le projet de loi C‑27 est imparfait et ne respecte pas nos droits; il doit être abrogé. L'annonce d'aujourd'hui représente une occasion de travailler ensemble au développement d'une meilleure approche où les Premières Nations doivent d'abord rendre compte à leurs citoyens, et où le gouvernement rend compte au public à l'égard du financement des Premières Nations. »

L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement mettra fin à toutes mesures discrétionnaires de conformité relativement à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, rétablira le financement retiré aux Premières Nations en vertu de ces mesures et suspendra toute poursuite à l'encontre des Premières Nations relativement à la Loi. La ministre s'est engagée à « entamer des discussions sur la transparence et la reddition de comptes fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat sur le chemin vers une relation de nation à nation renouvelée avec les peuples autochtones ».

« Par le passé, l'APN a démontré qu'elle peut travailler à l'élaboration d'approches redditionnelles qui sont à l'avantage de tous », a affirmé M. Bellegarde. Nous voulons tous veiller à ce que le financement soit utilisé de manière efficace et efficiente, et à ce que les programmes et les projets améliorent l'existence des membres de notre peuple. Il ne s'agit pas seulement de rendre des comptes sur les dépenses, mais aussi sur les résultats. Il s'agit de bâtir des gouvernements des Premières Nations plus forts, et de combler l'écart de qualité de vie entre les peuples des Premières Nations et les Canadiens. C'est sur cette base que nous devons travailler à partir de maintenant. »

Le Chef national Bellegarde a rappelé qu'en 2005, l'APN avait commencé à travailler à un projet de « responsabilisation à l'égard des résultats » avec le Bureau du vérificateur général du Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et le Conseil du Trésor. Ce projet progressait, mais il a été interrompu par le gouvernement conservateur à son arrivée au pouvoir en 2006.

Le projet de loi C‑27 a été adopté malgré de nombreuses objections des Premières Nations. Il s'agit d'une approche imparfaite qui, entre autres problèmes, force les Premières Nations à divulguer des détails sur les revenus tirés de l'exploitation de commerces et d'entreprises par des bandes, ce qui compromet leur capacité à concurrencer avec d'autres entreprises. Il a été élaboré et imposé sans la participation des Premières Nations et ne satisfait pas à l'obligation légale du gouvernement de consulter et d'accommoder les Premières Nations. Il fait présentement l'objet d'une poursuite par les Premières Nations. L'APN a demandé l'examen complet de toutes les lois et politiques liées aux Premières Nations afin d'assurer le respect des droits et la conformité à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le gouvernement a accepté, et les discussions sont en cours en ce qui concerne les prochaines étapes.

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SOURCE Assemblée des Premières Nations

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