Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations accueille favorablement
le rapport d'un comité sénatorial sur les élections autochtones et s'attend à
des progrès dans l'avenir

OTTAWA, le 13 mai /CNW Telbec/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Shawn A-in-chut Atleo, accueille favorablement le rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé Élections chez les Premières nations : Une question de choix fondamental, publié aujourd'hui.

Le rapport du comité sénatorial établit plusieurs domaines où la Loi sur les Indiens a nui à une gouvernance efficace, notamment l'obligation de tenir des élections aux deux ans ainsi que des processus d'appel complexes. Le rapport recommande fortement de transférer la responsabilité de la conception et de l'exécution d'un processus d'élection des dirigeants autochtones aux communautés des Premières Nations durant les 10 à 15 prochaines années.

"Le rapport reconnaît que la clé pour améliorer les systèmes électoraux des Premières Nations et l'obligation de rendre des comptes aux membres des communautés réside dans la reconnaissance complète de la compétence des Premières Nations à concevoir et à mettre en œuvre des systèmes électoraux. Nous aimerions, à partir des recommandations contenues dans ce rapport, discuter des moyens grâce auxquels nous pourrons soutenir la capacité de nos nations à reconstruire leurs propres régimes de gouvernance", affirme le Chef national de l'APN, Shawn A-in-chut Atleo.

Selon le rapport, Affaires indiennes et du Nord Canada doit également consacrer des fonds particuliers pour aider les gouvernements des Premières Nations à préparer et à mettre en œuvre des codes communautaires ainsi qu'à tenir des élections. À l'heure actuelle, les Premières Nations ne reçoivent aucune affectation particulière pour la tenue d'élections et doivent réaffecter des fonds prévus pour d'autres priorités. Cette situation créée une pression énorme sur les gouvernements des Premières Nations qui sont sous-financés de manière chronique, particulièrement pour les Premières Nations qui tiennent leurs élections aux deux ans, conformément aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens.

Les autres recommandations du comité sénatorial indiquent clairement la nécessité de renforcer les capacités électorales au moyen de mécanismes de consultation et d'apporter un soutien aux Premières Nations pour qu'elles puissent mener des projets pilotes et des initiatives électorales régionales.

Le comité sénatorial avait entrepris son étude des systèmes électoraux des Premières Nations le 1er avril 2009. Plus de 250 Premières Nations tiennent leurs élections conformément aux dispositions électorales de la Loi sur les Indiens, alors qu'à peine plus de la moitié des Premières Nations, soit 333, ont des "élections coutumières", selon un système qu'elles ont établi elles-mêmes. Vingt-neuf autres Premières Nations ont soit conservé leurs propres méthodes de sélection des chefs ou ont négocié des ententes d'autonomie gouvernementale.

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada.

Renseignements: Alain Garon, agent de communication bilingue, [phone], poste 382, [phone] ou [email protected]