Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations exprime sa frustration par rapport à la décision du gouvernement fédéral d'interjeter appel du cas Beadle, au mépris du principe de Jordan

OTTAWA, le 9 mai 2013 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Shawn A-in-chut Atleo, s'est dit préoccupé par le fait que le gouvernement du Canada a interjeté appel d'une décision rendue en avril 2013 par la Cour fédérale et qui confirmait l'application du principe de Jordan. Ce principe, qui est issu d'une motion parlementaire adoptée en 2007, vise à obliger les gouvernements à mettre de côté leurs conflits de compétence relatifs au paiement des soins pour que les enfants des Premières Nations bénéficient de la même prise en charge que les autres jeunes Canadiens.

« Il est extrêmement frustrant que le gouvernement fédéral ait choisi d'utiliser ses ressources limitées pour relancer cette affaire devant les tribunaux plutôt que de témoigner son respect du principe de Jordan, qui accorde la priorité à la santé de nos enfants », a déclaré le Chef national de l'APN, Shawn Atleo. « Si nous sommes vraiment déterminés à trouver des solutions, nous devrons mettre fin au statu quo, c'est-à-dire à des conflits juridiques prolongés qui sont coûteux pour tout le monde. Il en va de la vie de nos enfants et des soins qu'ils reçoivent, et nous devons faire tout ce que nous pouvons pour protéger leur santé et leur sécurité. Ce principe est inattaquable. Il demande une action immédiate. » 

Le mois dernier, la Cour fédérale a rendu ce qui est considéré comme un jugement historique : elle a décrété que le gouvernement fédéral, en vertu du principe de Jordan, était tenu de rembourser le coût des soins de Jeremy Meewasige. Ce jeune homme de 18 ans, qui est membre de la Première Nation de Pictou Landing, vit avec plusieurs handicaps complexes et nécessite des soins jour et nuit.

En rendant la première décision défendant l'application de cette motion adoptée à l'unanimité en 2007, le juge de la Cour fédérale Leonard Mandamin a non seulement statué que le principe de Jordan s'appliquait dans ce cas précis, mais aussi que « le principe de Jordan ne doit pas être interprété de manière étroite ». 

Les commentaires du Chef national Atleo font suite à une déclaration d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, qui a confirmé hier que le gouvernement fédéral avait décidé d'interjeter appel de la décision rendue par la Cour fédérale en avril 2013. 

« Aucun enfant ne devrait se voir refuser des soins de santé ou médicaux en raison de conflits de champs de compétence entre les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux, et l'APN continuera d'exhorter tous les gouvernements à collaborer avec les Premières Nations pour que le principe de Jordan soit pleinement et correctement appliqué », a déclaré le Chef national Atleo. 

Adopté à l'unanimité par la Chambre des communes le 12 décembre 2007, le principe de Jordan est un mécanisme visant à empêcher que les enfants des Premières Nations se voient refuser l'accès aux mêmes avantages ou mesures de protection que les autres Canadiens en raison de leur statut de membres des Premières Nations. En vertu de ce principe, le ministère gouvernemental à qui on a réclamé en premier la prestation d'un service aisément accessible hors de la réserve doit payer ce service, puis coordonner ensuite le remboursement des dépenses. Ce principe stipule également que les conflits de compétence, qu'ils opposent des ministères ou des ordres de gouvernement, ne doivent pas faire obstacle à la prestation de services de santé aux Premières Nations. 

Le principe de Jordan est conforme aux obligations du gouvernement telles qu'elles sont définies dans la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies, la Charte des droits et libertés, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ainsi que dans de nombreuses autres lois fédérales, provinciales et territoriales axées sur les enfants.

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SOURCE : Assemblée des Premières Nations

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