Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, accueille favorablement la décision de la Cour suprême du Canada d'entendre les revendications particulières déposées par la Bande indienne de Williams Lake

OTTAWA, le 17 oct. 2016 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a déclaré que la décision rendue jeudi dernier par la Cour suprême du Canada d'entendre l'appel de la Bande indienne de Williams Lake est une étape importante dans la lutte pour obtenir justice concernant les droits fonciers et la reconnaissance des droits pour toutes les Premières Nations.

La Bande indienne de Williams Lake interjette appel d'une décision de la Cour d'appel fédérale qui annule une décision du Tribunal des revendications particulières reconnaissant la dépossession injuste des terres du village de la Bande avant la Confédération.

« La Bande indienne de Williams Lake bénéficie de tout notre appui à l'approche d'une décision de la Cour suprême du Canada qui respecte les droits des Premières Nations et la légitimité du Tribunal des revendications particulières », a déclaré le Chef national de l'APN, Perry Bellegarde. « Cette décision est essentielle au maintien de la justice et des droits inhérents pour la Bande indienne de Williams Lake et pour toutes les Premières Nations qui souhaitent obtenir justice devant le Tribunal. » Le Chef national a souligné qu'un jugement défavorable nuirait à la tentative de réconciliation en cours.

La Bande indienne de Williams Lake a déposé une revendication particulière contre le Canada au Tribunal des revendications particulières en 2011, en application de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières (fédérale). En 2014, le Tribunal a rendu une décision finale et exécutoire et a conclu que la Bande indienne de Williams Lake avait établi la validité de la revendication contre la Couronne. En réponse, la Couronne a demandé un contrôle judiciaire sur ce dossier, et le 29 février 2016, la Cour d'appel fédérale a pris une mesure extraordinaire en rejetant le jugement du Tribunal et en substituant son propre jugement, tout en rejetant la revendication en suspens de la Bande indienne de Williams Lake.

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http://www.scc-csc.ca/case-dossier/info/sum-som-fra.aspx?cas=36983

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SOURCE Assemblée des Premières Nations

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