Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde accueille favorablement la décision fédérale de supprimer la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens, mais appelle de nouveau les Premières Nations à établir des processus pour aller au-delà de la Loi sur les Indiens

OTTAWA, le 28 juill. 2016 /CNW Telbec/ - En réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux et al., c. Canada, le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui son intention d'éliminer le langage discriminatoire fondé sur le sexe de la Loi sur les Indiens. La discrimination fondée sur le sexe porte atteinte aux droits humains fondamentaux des femmes et des filles des Premières Nations. Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, déclare à cet effet que cette mesure aurait dû être prise depuis longtemps, mais souligne la nécessité constante pour les Premières Nations d'exercer leur compétence, de créer leurs propres lois et de dépasser complètement la Loi sur les Indiens.

« Les femmes des Premières Nations ont attendu depuis bien trop longtemps que le gouvernement reconnaisse leurs droits et les respecte », a déclaré le Chef national Bellegarde. « La décision annoncée aujourd'hui représente un pas dans la bonne direction, mais l'affaire Descheneaux nous rappelle encore une fois que la Loi sur les Indiens est obsolète et discriminatoire. Il ne peut pas être simplement question d'y apporter des modifications, il faut plutôt travailler ensemble pour dépasser la Loi sur les Indiens d'une façon qui respecte les droits des Premières Nations et qui soit conforme à la  Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».

Les tentatives précédentes, en 1985 et en 2010, pour régler les questions de discrimination dans la Loi sur les Indiens en y apportant des modifications, ont échoué et n'ont servi qu'à créer de nouveaux problèmes. En plus de travailler dans le but d'aller plus loin que la Loi sur les Indiens, l'APN demande un examen approfondi de toutes les lois et politiques fédérales afin de s'assurer qu'elles respectent les droits, les traités, les titres et les champs de compétence des Premières Nations, ainsi que leurs droits à l'égalité des sexes.

« Il est évident, en vertu du droit canadien et international, que les femmes des Premières Nations ont les mêmes droits et doivent être traitées avec le même respect que les hommes des Premières Nations », a souligné la présidente du Conseil des femmes de l'APN, Denise Stonefish. « Aujourd'hui, la réalité est que la discrimination se poursuit pour chaque bébé né avec des origines autochtones. Elle ne s'arrêtera pas parce qu'un processus d'engagement a été annoncé aujourd'hui. Les femmes des Premières Nations ne sont pas inférieures, ne sont pas moins importantes, elles sont égales. C'est pourquoi il faut mettre fin aux politiques et aux lois fondées sur la négation de leurs droits et de leur identité. »

Comme le travail courageux de Sharon McIvor et de Stephane Descheneaux, entre autres, l'a souligné, la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens viole les droits à l'égalité des femmes autochtones tels qu'ils sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par le droit international en matière de droits de la personne. De même, ce langage et la culture qu'il promeut agissent comme un instrument d'assimilation.

L'Assemblée des Premières Nations tient à exprimer sa solidarité avec Mme McIvor et avec l'Association des femmes autochtones du Canada pour leur travail acharné dans cette affaire, ainsi que pour leurs efforts visant à bâtir un monde plus juste et plus équitable pour les femmes autochtones vivant au Canada. L'APN maintient que toute discrimination fondée sur le sexe ou le genre est inacceptable.

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SOURCE Assemblée des Premières Nations

Jenn Jefferys, Agente de communications, [phone], [email protected]; Alain Garon, Agent de communications bilingue, [phone], [email protected]