Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, commente la décision de la Cour d'appel fédérale concernant le projet pipelinier Northern Gateway

OTTAWA, le 1er juill. 2016 /CNW Telbec/ - Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a félicité aujourd'hui les nations Gitxaala, Gita'at, Haida, Nadleh Whut'en et Nak'az-dli Whut'en, ainsi que la bande Kitasoo Xai'Xais et le conseil tribal Heiltsuk, pour avoir défendu avec succès les droits de leurs peuples à la suite de la décision de la Cour d'appel fédérale de renverser l'approbation du pipeline Northern Gateway.

« La décision réaffirme, encore une fois, que les Premières Nations, à titre de peuples, ont des droits reconnus par la Constitution, que des consultations approfondies et sérieuses auprès des peuples touchés doivent être menées, puis les résultats qui en découlent respectés par tous, y compris le Cabinet fédéral » a affirmé le chef national de l'APN, Perry Bellegarde. « Les Premières Nations doivent participer à tout projet ou à toute activité proposé, et ce, dès le départ. Voilà pourquoi la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones doit nous indiquer la voie à suivre. On s'assure ainsi que nos peuples et nos droits sont respectés et protégés. La norme doit s'appliquer sans exception ».

Le jeudi 30 juin 2016, la Cour d'appel fédérale a déterminé que le gouvernement canadien avait failli à son obligation de consulter les Premières Nations relativement au projet Northern Gateway d'Enbridge. Le gouvernement a négligé de discuter de sujets de première importance avec les Premières Nations, en ignorant beaucoup des répercussions du projet et en offrant une occasion de consultation « brève, précipitée et inadéquate ». Dans le jugement, on exhorte les délégués canadiens à traiter tous les sujets d'intérêt avec les Premières Nations touchées, de communiquer librement et ouvertement l'information et de fournir des explications satisfaisantes. En octobre 2015, huit Premières Nations, quatre groupes environnementaux et un syndicat ont lancé la contestation judiciaire.

La décision souligne la nécessité pour les Premières Nations et l'État de tenir un dialogue approfondi concernant les incidences juridiques des répercussions des projets sur les droits inhérents et découlant de traités des Premières Nations, avant que des décisions pouvant avoir des répercussions défavorables sur ces droits ne soient prises. Chaque projet doit être évalué au cas par cas au chapitre des répercussions potentielles sur les droits et les territoires de chaque Première Nation touchée.

Le chef national Perry Bellegarde a ajouté : « Nous appuyons les Premières Nations dans l'exercice de leurs droits à l'autodétermination et au développement économique. Les Premières Nations prendront part au dialogue national sur la façon de réformer le système réglementaire actuel, car nous savons depuis longtemps qu'il est déficient. Pour réformer le système, il faut adopter une nouvelle approche qui tient compte de nos valeurs et de notre droit de prendre des décisions relativement à toutes les questions qui pourraient toucher nos vies, nos terres et notre peuple. Le gouvernement dit qu'il tente une nouvelle approche, et elle ne portera des fruits que si les Premières Nations y participent activement et que ses droits sont respectés ».

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SOURCE Assemblée des Premières Nations

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