Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn A-in-chut Atleo,
accueille favorablement la décision du gouvernement fédéral sur la TVH qui
maintient l'exemption de la taxe en vertu de droits issus de traités

OTTAWA, le 18 juin /CNW Telbec/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Shawn A-in-chut Atleo, a félicité aujourd'hui les dirigeants des Premières Nations de l'Ontario pour l'initiative et la persévérance dont ils ont fait preuve dans leur travail avec les gouvernements fédéral et de l'Ontario afin de s'assurer que les membres des Premières Nations de la province continuent de bénéficier de l'exemption au point de vente.

"Je félicite les dirigeants des Premières Nations de l'Ontario pour le leadership solide qu'ils ont exercé en travaillant avec le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario pour maintenir l'exemption de taxe qui est accordée au point de vente aux citoyens des Premières Nations de la province", a déclaré le Chef national Shawn Atleo. "La décision prise hier par les gouvernements fédéral et de l'Ontario témoigne d'une volonté du gouvernement du Canada de reconnaître et de respecter les ententes et les droits contenus dans les traités, qui constituent les ententes initiales entre nos Nations et la Couronne."

Les dirigeants des Premières Nations de l'Ontario ont collaboré avec le gouvernement de l'Ontario pour trouver des moyens de maintenir l'exemption accordée au point de vente depuis que la taxe de vente harmonisée (TVH) a été annoncée en mars 2009. La participation du gouvernement fédéral au débat a eu lieu plus tôt ce mois-ci, à la suite de la signature d'un protocole d'entente entre le gouvernement de l'Ontario et les dirigeants des Premières Nations de l'Ontario sur le maintien de l'exemption de la taxe de vente.

"La résolution de cette question au moyen d'un engagement réfléchi et de discussions sérieuses avec les Premières Nations conformément à nos droits issus de traités et aux droits des peuples autochtones est encourageante", a déclaré le Chef national Atleo. "Un dialogue fondé sur le respect et la reconnaissance mutuels est crucial alors que nous œuvrons ensemble afin de nous assurer que des ententes semblables sont maintenues et respectées à tous les niveaux. Le Canada, dans son discours du Trône prononcé plus tôt cette année, s'est engagé à appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, laquelle exige de nous tous de faire preuve d'un esprit de partenariat et de respect mutuel pour toutes les questions ayant trait aux relations entre les Premières Nations et le Canada. Elle reflète l'esprit des relations contenu dans nos traités initiaux et a le potentiel de renforcer et d'orienter de réelles transformations dans la relation entre les Premières Nations et le Canada."

À compter du 1er juillet 2010, la TVH combinera les taxes de vente provinciale et fédérale, pour un total de 13 %, que devront payer les résidants de l'Ontario. Depuis le dépôt de cette loi en novembre dernier, la province a annoncé plusieurs exemptions à cette taxe. L'exemption pour les membres des Premières Nations n'est pas nouvelle; il s'agit plutôt d'un droit existant conformément aux traités signés entre les Premières Nations et la Couronne.

L'Assemblée des Premières Nations est l'organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada.

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