Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations souligne le premier anniversaire de l'« historique » arrêt Tsilhqot'in de la Cour suprême du Canada

OTTAWA, le 26 juin 2015 /CNW/ - Le Chef national de l'Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a commenté aujourd'hui le premier anniversaire de l'arrêt marquant rendu par la Cour suprême du Canada dans l'affaire William c. Canada, également connu sous le nom d'arrêt Tsilhqot'in. Pour la première fois, dans cet arrêt, un tribunal canadien reconnaît le titre autochtone sur une portion de territoire définie située à l'extérieur des terres de réserve des Premières Nations.

« Je témoigne notre  gratitude au Chef Roger William et au gouvernement national Tsilhqot'in pour le leadership et la détermination dont ils ont fait preuve dans cette victoire historique », a déclaré le Chef national Bellegarde. « La victoire de la Nation Tsilhqot'in est une victoire pour nous tous. Les répercussions de cet arrêt vont se faire sentir sur les générations à venir, partout au Canada. Le statut constitutionnel des Premières Nations à titre de propriétaires et de titulaires de territoire a été reconnu et ne peut être ignoré. L'arrêt Tsilhqot'in de la Cour suprême démontre une fois de plus que les gouvernements fédéral et provinciaux doivent agir de concert avec les Premières Nations sur toutes les questions relatives aux terres et aux ressources. »

L'arrêt unanime Tsilhqot'in a été rendu par la Cour suprême du Canada le 26 juin 2014, au terme d'une bataille juridique de 25 ans menée par la Nation Tsilhqot'in. La Cour a confirmé les conclusions du juge de première instance dans lesquelles il reconnaissait que la Nation Tsilhqot'in avait démontré un titre autochtone sur des terres de près de 200 000 hectares, et elle a permis une déclaration de l'existence d'un titre autochtone. C'était la première fois qu'une telle déclaration était accordée par un tribunal canadien. L'APN a obtenu le statut d'intervenant dans le cadre de l'audience, à l'appui de la Nation Tsilhqot'in.

« Cet arrêt devrait être pour nous tous une occasion de progresser sur la voie de la réconciliation », a déclaré le Chef national Bellegarde. « Et la réconciliation englobe le respect des droits, du titre et de la compétence des Premières Nations. Malheureusement, les approches actuelles de la Couronne ne respectent pas les exigences de la Constitution canadienne, nos droits issus de traités et les droits que nous détenons en vertu du droit international. Les Premières Nations continueront d'affirmer et de mettre en œuvre nos droits inhérents et notre titre sur nos territoires d'une manière bonne et juste, comme nos Aînés nous l'ont appris. Pour avancer, nous devons tous nous engager à réaliser une véritable réconciliation par le partage des terres, des ressources et du pouvoir décisionnel. La population du Canada dans son ensemble bénéficiera d'une telle approche. »

La Nation Tsilhqot'in avait intenté cette poursuite en réponse à l'exploitation forestière qui prévalait sur son territoire il y a plus de deux décennies, lorsque la Nation a été forcée de prendre des mesures directes et d'entamer des procédures juridiques pour protéger son titre et ses droits. En novembre 2007, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a déclaré que les Tsilhqot'in avaient prouvé l'existence d'un titre autochtone sur un territoire d'environ 200 000 hectares (approximativement la moitié de la superficie du territoire traditionnel des Tsilhqot'in réclamée dans la poursuite), situé à l'intérieur et autour de Nemiah Valley, au sud-ouest de Williams Lake, en Colombie-Britannique. La Cour suprême de la Colombie-Britannique n'a pas accordé une déclaration de l'existence du titre autochtone, pour des raisons d'ordre procédural. La cause a ensuite été portée devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, qui, elle non plus, n'a pas accordé une déclaration de l'existence du titre autochtone, et qui a même affirmé que le juge de première instance était allé trop loin en déterminant la portée du titre des Tsilhqot'in sur leurs terres et que si une déclaration devait être accordée, elle ne pourrait s'appliquer qu'à certains « sites précis ». La cause a alors été portée devant la Cour suprême du Canada, qui l'a entendue le 7 novembre 2013 avant de rendre son arrêt historique.

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SOURCE Assemblée des Premières Nations

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