Le Club naturiste Adam et Ève limitée et son administrateur monsieur Gilles Chantal doivent verser 80 625 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

NICOLET, QC, le 12 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 27 juillet 2021, le Club naturiste Adam et Ève limitée et son administrateur, monsieur Gilles Chantal, de Sainte-Brigitte-des-Saults, au Centre-du-Québec, ont été déclarés coupables de neuf infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). Cette décision a par la suite été portée en appel devant la Cour supérieure du Québec. Dans un jugement rendu le 20 juillet 2022, cette dernière a maintenu cinq des neuf infractions. Une requête en autorisation d'appel formulée à la Cour d'appel du Québec par l'entreprise et son administrateur a ensuite été rejetée le 7 octobre 2022.

Entre le 18 juin et le 6 octobre 2014, à Sainte-Brigitte-des-Saults, le Club naturiste Adam et Ève limitée a établi des appareils pour la purification de l'eau avant d'avoir soumis les plans et devis au ministre et obtenu son autorisation. L'administrateur de l'entreprise, monsieur Gilles Chantal, a aussi commis cette infraction entre le 9 juillet et le 6 octobre 2014, contrevenant ainsi à deux reprises à l'article 32 de la LQE.

Le 18 juin 2014, l'entreprise a aussi procédé à l'installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, avant d'avoir soumis les plans et devis au ministre et obtenu une autorisation à cet effet, contrevenant cette fois à l'article 32 de la LQE.

Le 12 juillet 2016, le Club naturiste Adam et Ève limitée et son administrateur, Gilles Chantal, ont exploité un terrain de camping, sans qu'il ne soit desservi par un système d'aqueduc et d'égout autorisé par le ministre, contrevenant à deux occasions à l'article 33 de la LQE.

Le Club naturiste Adam et Ève limitée a été condamné à verser une amende de 45 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 14 017 $.

Gilles Chantal a pour sa part été condamné à verser une amende de 15 000 $ et il doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 6 608 $.

Mentionnons qu'en juin 2022, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a ordonné à cette entreprise de cesser ses travaux et interventions illégaux dans des milieux humides et hydriques, au 625, rang Saint-David, à Sainte-Brigitte-des-Saults, au Centre-du-Québec. Le Ministère évalue actuellement les suites appropriées et n'exclut aucun recours en vue d'un retour à la conformité pour la restauration de ces milieux humides et hydriques.

Rappelons que le Contrôle environnemental du MELCCFP veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 713 prise à l'égard de l'entreprise : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm.

Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs