Le CN déclare un bénéfice net de 511 M$ CA, ou 1,08 $ CA par action après
dilution, au TR1 2010
À l'exclusion de la vente d'une ligne ferroviaire, le bénéfice net rajusté s'est chiffré à 380 M$ CA, ou 0,80 $ CA par action après dilution, au TR1 2010.
MONTRÉAL, le 26 avr. /CNW Telbec/ - Le CN (Bourse de Toronto : CNR) (Bourse de New York : CNI) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour le premier trimestre terminé le 31 mars 2010.
Points saillants du TR1 2010
- Le bénéfice net a progressé de 21 % par rapport au trimestre
correspondant de l'exercice précédent pour s'établir à 511 M$ CA,
tandis que le bénéfice par action (BPA) dilué a augmenté de 20 % pour
atteindre 1,08 $ CA. Les résultats tiennent compte d'un gain après
impôts de 131 M$ CA, ou 0,28 $ CA par action après dilution, tiré de la
vente d'une ligne ferroviaire à une agence de transport en commun de la
région de Toronto.
- À l'exclusion du gain sur la vente de la ligne ferroviaire, le CN a
déclaré un BPA dilué rajusté de 0,80 $ CA au TR1 2010, comparativement
à un BPA dilué rajusté de 0,64 $ CA pour le trimestre correspondant de
2009.(1)
- Les produits d'exploitation ont augmenté de 6 % pour se chiffrer à
1 965 M$ CA, le nombre de wagons complets a augmenté de 16 % et les
tonnes-milles commerciales ont connu une hausse de 14 %.
- Le bénéfice d'exploitation a augmenté de 25 % pour s'établir à
603 M$ CA.
- Le ratio d'exploitation du CN a été de 69,3 % comparativement au ratio
d'exploitation rajusté de 71,7 % enregistré au TR1 2009.(1)
- Les flux de trésorerie disponibles ont augmenté, passant de 207 M$ CA
au trimestre correspondant de l'exercice précédent à 493 M$ CA.(1)
Claude Mongeau, président-directeur général, a déclaré : "Je suis très heureux des résultats du CN au TR1 tant sur le plan de la croissance des bénéfices que de la production de flux de trésorerie disponibles. Nous avons réalisé une solide performance d'exploitation cet hiver, ce qui nous a permis de nous adapter aux volumes accrus de marchandises moyennant un faible coût marginal et d'améliorer considérablement le service afin d'aider nos clients à tirer parti de la reprise économique supérieure aux prévisions."
Perspectives révisées pour 2010(2)
Les bons résultats du CN au TR1 et l'hypothèse d'une reprise économique à venir plus vigoureuse ont amené la Compagnie à réviser à la hausse ses estimations de revenus pour 2010 même s'il est possible qu'elle doive compter avec un dollar canadien plus vigoureux que prévu. En pourcentage, le CN vise maintenant une solide croissance, dans les deux chiffres, du BPA dilué rajusté en 2010, par rapport au BPA dilué rajusté de 3,24 $ CA obtenu en 2009, et il s'attend à générer des flux de trésorerie disponibles de l'ordre de 1 G$ CA pour l'exercice.(1) Les perspectives révisées du CN quant aux flux de trésorerie disponibles pour 2010 découlent de la belle performance de la Compagnie au TR1, de ses prévisions de revenus supérieures pour l'exercice et du produit en espèces tiré de la vente d'une ligne ferroviaire de Toronto.
M. Mongeau a ajouté : "Notre équipe poursuit sur sa lancée. Nous nous concentrons sur l'excellence opérationnelle pour accroître la vitesse sur le réseau et innover en matière de service, et notre objectif est d'offrir à nos clients un meilleur service de transport pour les aider à mieux concurrencer dans leurs propres marchés. Si la tendance à la reprise économique se maintient, l'accroissement des volumes de trafic et une exécution rigoureuse devraient aider le CN à obtenir de solides résultats financiers au profit de ses actionnaires, en 2010 et au-delà."
Incidence du taux de change sur les résultats
Bien que le CN déclare ses résultats en dollars canadiens, une part importante de ses produits et de ses charges est libellée en dollars US et est affectée par les fluctuations des taux de change. En devise constante, la fluctuation du dollar canadien par rapport au dollar américain a eu pour effet de réduire le bénéfice net du CN au TR1 de 41 M$ CA, ou 0,09 $ CA par action après dilution.(1)
Produits d'exploitation, volumes de trafic et charges du TR1 2010
L'augmentation de 6 % des produits d'exploitation du CN au TR1 s'explique avant tout par l'accroissement des volumes transportés dans tous les groupes marchandises qui découle de l'amélioration de la conjoncture dans les économies nord-américaine et mondiale, par l'augmentation du supplément carburant attribuable à des hausses d'une année à l'autre des prix du carburant applicables et à l'accroissement des volumes, ainsi que par des augmentations des tarifs marchandises. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par les répercussions négatives de la conversion en dollars canadiens plus vigoureux des produits d'exploitation libellés en dollars US.
Une augmentation des produits d'exploitation a été enregistrée dans les groupes Véhicules automobiles (48 %), Charbon (28 %), Intermodal (10 %), Métaux et minéraux (6 %) et Produits céréaliers et engrais (4 %). Les produits d'exploitation du groupe Produits pétroliers et chimiques ont diminué de 6 % et ceux du groupe Produits forestiers, de 5 %.
Les tonnes-milles commerciales, qui mesurent le poids et la distance relatifs des marchandises transportées en service ferroviaire par le CN, ont augmenté de 14 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les produits marchandises ferroviaires par tonne-mille commerciale - une mesure de rendement définie comme les produits d'exploitation provenant du déplacement d'une tonne de marchandises sur une distance d'un mille - ont baissé de 7 % comparativement au TR1 2009, principalement en raison des répercussions négatives de la conversion du dollar canadien plus vigoureux. Ce résultat a été compensé en partie par l'incidence d'un supplément carburant plus élevé, par des hausses des tarifs marchandises et par la diminution de la longueur moyenne des parcours.
Au TR1 2010, les charges d'exploitation ont baissé de 1 %, principalement en raison des effets positifs de la conversion en dollars canadien plus vigoureux des charges d'exploitation libellées en dollars US, de l'incidence des coûts liés à l'acquisition de la Elgin, Joliet and Eastern Railway Company comptabilisés au TR1 de l'exercice précédent et d'une baisse des charges au titre de la location de matériel. Ces facteurs ont été neutralisés en partie par l'augmentation des charges au titre du carburant et des charges liées à la main-d'œuvre et aux avantages sociaux.
(1) Veuillez vous reporter à l'analyse et au rapprochement des mesures de
la performance rajustées non conformes aux PCGR, dans la section
complémentaire ci-jointe portant sur les mesures de calcul non
conformes aux PCGR.
(2) Veuillez vous reporter à la rubrique Énoncés prospectifs, qui
présente un résumé des hypothèses et des risques principaux
relativement aux perspectives du CN pour 2010.
Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le présent communiqué constituent des "énoncés prospectifs" au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et aux termes des lois canadiennes régissant le commerce des valeurs mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Ces énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de la performance future et impliquent des risques connus ou non, des incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives ou aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans ces énoncés.
Principales hypothèses
Le CN révise les perspectives pour 2010 qu'il avait formulées le 26 janvier 2010 dans le communiqué annonçant les résultats financiers du quatrième trimestre et de l'exercice 2009.
Perspectives actuelles pour 2010
En pourcentage, le CN vise une solide croissance, dans les deux chiffres, du BPA dilué rajusté en 2010 par rapport au BPA dilué rajusté de 3,24 $ CA en 2009, avec des flux de trésorerie disponibles de l'ordre de 1 G$ CA en 2010. Ces perspectives sont basées sur les hypothèses suivantes : une augmentation dans la gamme des 5 % de la production industrielle en Amérique du Nord pour 2010, la mise en chantier d'environ 675 000 unités résidentielles aux États-Unis, une croissance du nombre de wagons complets se situant vers le bas d'une fourchette de croissance à deux chiffres avec une amélioration d'environ 3,5 % au chapitre des prix, un taux de change entre les devises canadienne et américaine pour l'exercice se situant autour de la parité, un prix du baril de pétrole brut (West Texas Intermediate) d'environ 85 $ US, et des plans d'investissement d'approximativement 1,6 G$ CA dans des programmes d'immobilisations. De plus, le CN continue de supposer que les ventes de véhicules automobiles aux États-Unis atteindront approximativement 11,5 millions d'unités en 2010, que la campagne agricole 2010-2011 au Canada correspondra à la moyenne quinquennale et qu'en 2010, la récolte s'enrichira d'un bon stock de produits récoltés en 2009.
Perspectives précédentes pour 2010
Le CN ciblait précédemment une croissance à deux chiffres du BPA dilué rajusté avec des flux de trésorerie disponibles de l'ordre de 700 M$ CA pour 2010. Ces perspectives précédentes étaient basées sur les hypothèses suivantes : une augmentation dans la gamme des 3 % à 4 % de la production industrielle en Amérique du Nord pour 2010, la mise en chantier d'environ 750 000 unités résidentielles aux États Unis, une croissance du nombre de wagons complets se situant vers le haut d'une fourchette de croissance à un chiffre avec une amélioration d'environ 4 % au chapitre des prix, un taux de change entre les devises canadienne et américaine pour l'exercice se situant dans la gamme de 0,95 $ CA à la parité, un prix du baril de pétrole brut (West Texas Intermediate) d'environ 75 $ US à 80 $ US, et des plans d'investissement d'approximativement 1,5 G$ CA dans des programmes d'immobilisations.
Les facteurs de risque importants qui pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs comprennent, sans en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives et (ou) réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les mesures prises par les organismes de réglementation, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les négociations syndicales et les interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la section "Rapport de gestion" des rapports annuels et intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et qui sont accessibles sur le site Web du CN.
Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
Couvrant le Canada et le centre des États-Unis, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du Mexique, le réseau du CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les grandes régions métropolitaines de Toronto, Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, Green Bay, au Wisconsin, Minneapolis-St. Paul, au Minnesota, Memphis, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS (PCGR aux États-Unis)
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(En millions, sauf les données relatives au bénéfice par action)
Pour les trois mois
terminés le 31 mars
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2010 2009
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(Non vérifié)
Produits d'exploitation 1 965 $ 1 859 $
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Charges d'exploitation
Main-d'oeuvre et avantages sociaux 470 454
Services acquis et matières 258 291
Carburant 238 182
Amortissement 205 203
Location de matériel 60 82
Risques divers et autres 131 166
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Total - Charges d'exploitation 1 362 1 378
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Bénéfice d'exploitation 603 481
Intérêts débiteurs (92) (112)
Autres produits (Note 2) 162 161
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Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices 673 530
Charge d'impôts sur les bénéfices (Note 6) (162) (106)
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Bénéfice net 511 $ 424 $
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Bénéfice par action (Note 9)
De base 1,08 $ 0,91 $
Dilué 1,08 $ 0,90 $
Nombre moyen pondéré d'actions
En circulation 471,0 468,3
Dilué 474,9 472,3
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
BILAN CONSOLIDÉ (PCGR aux États-Unis)
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(En millions)
31 mars 31 décembre 31 mars
2010 2009 2009
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(Non vérifié) (Non vérifié)
Actif
Actif à court terme :
Trésorerie et équivalents 748 $ 352 $ 349 $
Débiteurs (Note 3) 781 797 940
Matières et fournitures 235 170 273
Impôts reportés 88 105 77
Autres 95 66 138
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1 947 1 490 1 777
Immobilisations 22 269 22 630 23 947
Actif incorporel et autres
éléments d'actif 1 166 1 056 1 787
-------------------------------------------------------------------------
Total - Actif 25 382 $ 25 176 $ 27 511 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Passif et avoir des actionnaires
Passif à court terme :
Créditeurs et autres 1 229 $ 1 167 $ 1 280 $
Tranche de la dette à long
terme échéant à moins de un an 108 70 527
-------------------------------------------------------------------------
1 337 1 237 1 807
Impôts reportés 5 145 5 119 5 594
Autres éléments de passif et
crédits reportés 1 199 1 196 1 371
Dette à long terme 6 189 6 391 7 836
Avoir des actionnaires :
Actions ordinaires 4 301 4 266 4 188
Autre perte globale cumulée (980) (948) (126)
Bénéfices non répartis 8 191 7 915 6 841
-------------------------------------------------------------------------
11 512 11 233 10 903
-------------------------------------------------------------------------
Total - Passif et avoir des
actionnaires 25 382 $ 25 176 $ 27 511 $
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE L'AVOIR DES ACTIONNAIRES
(PCGR aux États-Unis)
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(En millions)
Pour les trois mois
terminés le 31 mars
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2010 2009
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(Non vérifié)
Actions ordinaires(1)
Solde au début de la période 4 266 $ 4 179 $
Options d'achat d'actions levées et autres 56 9
Programme de rachat d'actions (Note 3) (21) -
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Solde à la fin de la période 4 301 $ 4 188 $
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Autre perte globale cumulée
Solde au début de la période (948)$ (155)$
Autre bénéfice (perte) global(e) :
Gain (perte) de change non matérialisé(e) sur :
Conversion de l'investissement net dans les
établissements à l'étranger (207) 251
Conversion de la dette à long terme libellée
en dollar US et désignée comme couverture
de change relativement à l'investissement
net dans les filiales aux É.-U. 199 (258)
Régimes de retraite et d'avantages
complémentaires de retraite (Note 5) :
Amortissement du coût des prestations au
titre des services passés inclus dans le
coût net des prestations 1 1
Amortissement de la perte actuarielle nette
incluse dans le coût (produit) net des
prestations 1 -
-------------------------------------------------------------------------
Autre perte globale avant impôts sur les
bénéfices (6) (6)
Recouvrement (charge) d'impôts sur les
bénéfices (26) 35
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Autre bénéfice (perte) global(e) (32) 29
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Solde à la fin de la période (980)$ (126)$
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Bénéfices non répartis
Solde au début de la période 7 915 $ 6 535 $
Bénéfice net 511 424
Programme de rachat d'actions (Note 3) (108) -
Dividendes (127) (118)
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Solde à la fin de la période 8 191 $ 6 841 $
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
(1) Pour les trois mois terminés le 31 mars 2010, la Compagnie a émis
1,6 million d'actions ordinaires découlant de la levée d'options
d'achat d'actions et a racheté 2,3 millions d'actions ordinaires en
vertu de son programme de rachat d'actions actuel. Au 31 mars 2010,
la Compagnie avait 470,3 millions d'actions ordinaires en
circulation.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (PCGR aux États-Unis)
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(En millions)
Pour les trois mois
terminés le 31 mars
---------------------
2010 2009
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(Non vérifié)
Activités d'exploitation
Bénéfice net 511 $ 424 $
Rajustements visant à rapprocher le bénéfice
net des flux de trésorerie nets provenant
des activités d'exploitation :
Amortissement 205 203
Impôts reportés 70 10
Gain sur la cession d'immobilisations (Note 2) (152) (157)
Autres variations des éléments suivants :
Débiteurs (1) 1
Matières et fournitures (67) (53)
Créditeurs et autres 101 (132)
Autres éléments de l'actif à court terme 1 36
Autres (71) (14)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie provenant des activités
d'exploitation 597 318
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Activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations (134) (187)
Acquisitions, déduction faite des espèces
acquises (Note 2) - (373)
Cession d'immobilisations (Note 2) 144 110
Autres, nets 7 4
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie provenant des (utilisés par
les) activités d'investissement 17 (446)
-------------------------------------------------------------------------
Activités de financement
Émission de titres d'emprunt à long terme - 1 440
Réduction de la dette à long terme (18) (1 272)
Émission d'actions ordinaires découlant de la
levée d'options d'achat d'actions et avantages
fiscaux excédentaires connexes réalisés 52 2
Rachat d'actions ordinaires (129) -
Dividendes versés (127) (118)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie provenant des (utilisés par
les) activités de financement (222) 52
-------------------------------------------------------------------------
Effet des fluctuations du taux de change sur
la trésorerie et les équivalents libellés
en dollars US 4 12
-------------------------------------------------------------------------
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
et des équivalents 396 (64)
Trésorerie et équivalents au début de la période 352 413
-------------------------------------------------------------------------
Trésorerie et équivalents à la fin de la période 748 $ 349 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Information supplémentaire sur les flux de
trésorerie
Encaissements nets provenant de clients
et autres 2 057 $ 1 904 $
Paiements nets aux titres suivants :
Services aux employés, fournisseurs et
autres charges (1 230) (1 366)
Intérêts (91) (106)
Blessures corporelles et autres réclamations (14) (30)
Régimes de retraite (100) -
Impôts sur les bénéfices (25) (84)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie provenant des activités
d'exploitation 597 $ 318 $
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Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON VÉRIFIÉS (PCGR aux
États-Unis)
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Note 1 - Mode de présentation
De l'avis de la direction, les États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints et les Notes afférentes, exprimés en dollars canadiens et dressés selon les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR aux É.-U.) pour les états financiers intermédiaires, contiennent tous les rajustements (constitués de montants courus normaux récurrents) nécessaires pour présenter fidèlement la situation financière de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (la Compagnie) au 31 mars 2010, au 31 décembre 2009 et au 31 mars 2009, et les résultats de son exploitation, l'évolution de l'avoir des actionnaires et les flux de trésorerie pour les trois mois terminés les 31 mars 2010 et 2009.
Ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ainsi que les Notes afférentes ont été préparés selon des conventions comptables conformes à celles qui ont été utilisées pour dresser les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2009. Bien que la direction estime que l'information est divulguée de façon adéquate et que cette présentation évite de la rendre trompeuse, ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés et les Notes afférentes devraient être lus conjointement avec le Rapport de gestion intermédiaire ainsi qu'avec les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2009 et les Notes afférentes.
Note 2 - Acquisition et cession d'immobilisations
2010 - Cession de la subdivision d'Oakville
En mars 2010, la Compagnie a conclu une entente avec Metrolinx en vue de vendre une partie de sa propriété connue sous le nom de subdivision d'Oakville à Toronto, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de roulement, et certaines ententes visant les voyageurs (collectivement la "propriété ferroviaire"), pour un produit de 168 M$ avant les coûts de transaction. De ce produit, un montant de 24 M$ a été déposé en mains tierces pour être remis conformément aux dispositions de l'entente. En vertu de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire circuler des trains marchandises sur la propriété ferroviaire, selon le niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 152 M$ (131 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.
2009 - Acquisition de la Elgin, Joliet and Eastern Railway Company
Le 31 janvier 2009, la Compagnie a fait l'acquisition des principales lignes ferroviaires de la Elgin, Joliet and Eastern Railway Company (EJ&E), un chemin de fer d'intérêt local qui exploite un réseau de plus de 198 milles de voies ferrées dans la région de Chicago, pour une contrepartie globale en espèces de 300 M$ US (373 M$ CA), payée au moyen de l'encaisse disponible. La Compagnie a comptabilisé l'acquisition selon la méthode de l'acquisition conformément aux nouvelles exigences de la norme Financial Accounting Standards Board Accounting Standards Codification (FASB ASC) 805 "Business Combinations" que la Compagnie a adoptées le 1er janvier 2009. Par conséquent, les états financiers consolidés de la Compagnie comprennent les éléments d'actif et de passif et les résultats d'exploitation de l'EJ&E à compter du 31 janvier 2009, la date de l'acquisition. Les coûts d'acquisition de l'EJ&E de 49 M$ (30 M$ après impôts), dont 46 M$ ont été engagés au premier trimestre, ont été passés en charges et inscrits au poste Risques divers et autres de l'État consolidé des résultats pour l'exercice terminé le 31 décembre 2009.
2009 - Cession de la subdivision de Weston
En mars 2009, la Compagnie a conclu une entente avec GO Transit en vue de vendre sa propriété connue sous le nom de subdivision de Weston à Toronto, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de roulement, et certaines ententes visant les voyageurs (collectivement la "propriété ferroviaire"), pour un produit en espèces de 160 M$ avant les coûts de transaction. De ce produit, un montant de 50 M$ ayant été déposé en mains tierces au moment de la cession avait été remis intégralement le 31 décembre 2009 conformément aux dispositions de l'entente. En vertu de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire circuler des trains marchandises sur la propriété ferroviaire, selon le niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 157 M$ (135 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.
Note 3 - Activités de financement
Prospectus provisoire et déclaration d'enregistrement préalables
Le prospectus provisoire et la déclaration d'enregistrement préalables, déposés en décembre 2007, ont expiré en janvier 2010.
Facilité de crédit renouvelable
Au 31 mars 2010, les lettres de crédit obtenues par la Compagnie en vertu de sa facilité de crédit renouvelable de 1 G$ US expirant en octobre 2011 s'élevaient à 422 M$ (421 M$ au 31 décembre 2009). La Compagnie n'avait aucun emprunt en circulation en vertu de son programme de papier commercial (néant au 31 décembre 2009).
Programme de titrisation des débiteurs
La Compagnie a conclu une entente d'une durée de cinq ans, échéant en mai 2011, qui prévoit la vente, à une fiducie non liée, d'une participation indivise dans des débiteurs renouvelables relatifs au transport de marchandises pour un produit en espèces maximum de 600 M$. Depuis le quatrième trimestre de 2009, la Compagnie a réduit graduellement la limite du programme, qui est maintenant de 100 M$ jusqu'au 31 janvier 2011, pour tenir compte de la réduction prévue de l'utilisation de ce programme. Par la suite, la limite sera ramenée à 600 M$ jusqu'à l'expiration du programme. Conformément à l'entente, la Compagnie vend une participation dans ses débiteurs et reçoit le produit net de la réserve requise stipulée dans l'entente. La réserve requise représente une somme mise de côté en cas de pertes sur créances; elle est comptabilisée par la Compagnie à titre de participation conservée et inscrite au poste Autres éléments d'actif à court terme du Bilan consolidé. La Compagnie conserve la responsabilité de la gestion, de l'administration et du recouvrement des débiteurs vendus et ne touche pas d'honoraires pour cette responsabilité de gestion. La période de gestion moyenne est d'environ un mois. Sous réserve des indemnisations habituelles, le recours de la fiducie se limite généralement aux débiteurs.
Au 31 mars 2010, la Compagnie n'avait pas vendu de débiteurs en vertu de ce programme (produit de 2 M$ découlant de la vente de débiteurs par la Compagnie et participation conservée s'établissant à environ 10 % inscrits au poste Autres éléments d'actifs à court terme au 31 décembre 2009).
Programme de rachat d'actions
En janvier 2010, le Conseil d'administration de la Compagnie a approuvé un nouveau programme de rachat d'actions permettant le rachat jusqu'à concurrence de 15,0 millions d'actions ordinaires d'ici la fin de décembre 2010, conformément à une offre publique de rachat au prix courant du marché plus les frais de courtage ou à tout autre prix pouvant être autorisé par la Bourse de Toronto.
Au premier trimestre de 2010, la Compagnie a racheté 2,3 millions d'actions ordinaires pour un montant de 129 M$, soit un prix moyen pondéré de 56,08 $ par action.
Note 4 - Régimes à base d'actions
La Compagnie offre divers régimes d'intéressement à base d'actions pour les membres du personnel admissibles. Les régimes de la Compagnie sont décrits à la Note 11, Régimes à base d'actions, des États financiers consolidés annuels de 2009 de la Compagnie. Pour les trois mois terminés le 31 mars 2010, la Compagnie a inscrit une charge totale liée à la rémunération de 40 M$ et de 15 M$ pour la même période en 2009, pour les octrois consentis aux termes de tous les régimes. L'avantage fiscal total constaté dans les résultats relativement à la charge liée à la rémunération à base d'actions s'est établi à 11 M$ pour les trois mois terminés le 31 mars 2010 et à 4 M$ pour la même période en 2009.
Octrois donnant lieu à un règlement en espèces
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2010, la Compagnie a octroyé 0,5 million d'unités d'actions restreintes (UAR) à des cadres désignés, leur donnant le droit de toucher un paiement en espèces établi en fonction du cours des actions de la Compagnie. Les UAR octroyées par la Compagnie sont généralement susceptibles de paiement en espèces après trois ans (la "période du régime") et deviennent acquises à la condition d'atteindre certains objectifs associés au rendement moyen du capital investi sur la période du régime. Le paiement est conditionnel à l'atteinte d'un seuil minimal du cours de l'action, calculé selon le cours moyen des trois derniers mois de la période du régime. Au 31 mars 2010, il restait 0,2 million d'UAR autorisées aux fins d'octrois futurs dans le cadre de ce régime.
Le tableau qui suit porte sur les activités liées à tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces en 2010 :
-------------------------------------------------------------------------
Régime d'intéressement
volontairement différé
UAR (RIVD)
------------------------ --------------------------
Non Non
En millions acquises Acquises acquises Acquises
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
31 décembre 2009 1,5 0,7 - 1,6
Octroyées 0,5 - - -
Paiement - (0,7) - -
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
31 mars 2010 2,0 - - 1,6
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les charges pour tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces :
-------------------------------------------------------------------------
En millions,
à moins
d'indication
contraire UAR(1) RIVD(2) Total
-------------------------------------------------------------------------
À
Année de compter
l'octroi 2010 2009 2008 2007 2006 de 2003
------------------------------------------- --------
Charge
(recou-
vrement)
lié(e) à
la rému-
nération
à base
d'actions
constaté(e)
sur la
durée de
service
exigée
Trois mois
terminés
le 31
mars 2010 5 $ 12 $ 10 $ - $ S.O. 9 $ 36 $
Trois mois
terminés
le 31
mars 2009 S.O. 9 $ 1 $ - $ (2) $ - $ 8 $
-------------------------------------------------------------------------
Passif en
cours
31 mars
2010 5 $ 25 $ 21 $ - $ S.O. 108 $ 159 $
31 décembre
2009 S.O. 13 $ 11 $ 38 $ S.O. 102 $ 164 $
-------------------------------------------------------------------------
Juste
valeur
par unité
31 mars
2010 ($) 39,43 $ 55,98 $ 54,55 $ S.O. S.O. 61,64 $ S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Juste
valeur
des
octrois
acquis
durant la
période
Trois mois
terminés
le 31
mars 2010 - $ - $ - $ - $ S.O. 1 $ 1 $
Trois mois
terminés
le 31
mars 2009 S.O. - $ - $ - $ S.O. 1 $ 1 $
-------------------------------------------------------------------------
Octrois
non
acquis au
31 mars
2010
Charge de
rémuné-
ration
non
constatée 14 $ 12 $ 3 $ - $ S.O. 1 $ 30 $
Période de
consta-
tation
restante
(nombre
d'années) 2,8 1,8 0,8 S.O. S.O. S.O.(3) S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Hypothèses(4)
Cours des
actions
($) 61,64 $ 61,64 $ 61,64 $ S.O. S.O. 61,64 $ S.O.
Volatilité
projetée
du cours
des
actions(5) 29 % 31 % 23 % S.O. S.O. S.O. S.O.
Durée
projetée
(nombre
d'années)
(6) 2,8 1,8 0,8 S.O. S.O. S.O. S.O.
Taux
d'intérêt
sans
risque(7) 1,96 % 1,54 % 0,72 % S.O. S.O. S.O. S.O.
Taux de
dividende
($)(8) 1,08 $ 1,08 $ 1,08 $ S.O. S.O. S.O. S.O.
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
1) La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur
des octrois à la fin de la période, au moyen du modèle d'évaluation
en treillis reposant sur les hypothèses énoncées aux présentes.
2) La charge de rémunération est établie en fonction de la valeur
intrinsèque.
3) La période de constatation restante n'a pas été chiffrée, car elle
porte seulement sur 25 % de l'octroi de la Compagnie ainsi que sur
les dividendes acquis à cet égard, ce qui représente un nombre minime
d'unités.
4) Les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur sont
établies en date du 31 mars 2010.
5) Selon la volatilité historique de l'action de la Compagnie sur une
période correspondant à la durée projetée de l'octroi.
6) Correspond à la période restante durant laquelle les octrois
devraient être en circulation.
7) Selon le rendement implicite offert par les émissions
gouvernementales de titres à coupon zéro d'une durée équivalente
correspondant à la durée projetée des octrois.
8) Selon le taux de dividende annualisé.
Octrois d'options d'achat d'actions
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2010, la Compagnie a octroyé à des cadres supérieurs désignés 0,7 million d'options d'achat d'actions conventionnelles. Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés admissibles d'acquérir des actions ordinaires de la Compagnie, une fois le droit de levée des options acquis, au cours des actions ordinaires en vigueur à la date de l'octroi des options. Les options peuvent être levées sur une période maximale de 10 ans. En général, les droits de levée des options s'acquièrent sur une période de quatre ans de service continu et, règle générale, ne peuvent être exercés au cours des 12 premiers mois suivant la date de l'octroi. Au 31 mars 2010, il restait 11,6 millions d'actions ordinaires autorisées aux fins d'émissions futures dans le cadre de ce régime. Le nombre total d'options en circulation au 31 mars 2010, y compris les options conventionnelles et les options de rendement accéléré, s'établissait à 8,0 millions et à 2,7 millions, respectivement.
Le tableau qui suit porte sur les activités liées aux octrois d'options d'achat d'actions en 2010. Le tableau indique également la valeur intrinsèque globale des options d'achat d'actions dans le cours, qui représente le montant qui aurait été obtenu par les titulaires d'options s'ils avaient levé leurs options le 31 mars 2010 au cours de clôture de 61,64 $ des actions de la Compagnie.
-------------------------------------------------------------------------
Options en circulation
-------------------------------------------------------------------------
Moyenne
Moyenne pondérée
pondérée des années Valeur
Nombre du prix jusqu'à intrinsèque
d'options de levée l'expiration globale
-------------------------------------------------------------------------
En millions En millions
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
31 décembre 2009(1) 11,6 30,98 $
Octroyées 0,7 54,70 $
Levées (1,6) 25,74 $
-------------------------------------------------------------------------
En circulation au
31 mars 2010(1) 10,7 32,83 $ 4,8 308 $
-------------------------------------------------------------------------
Pouvant être levées
au 31 mars 2010(1) 8,4 29,29 $ 3,7 272 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
1) Les options d'achat d'actions dont le prix de levée est en dollars US
ont été converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur
à la date du bilan.
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les charges pour tous les octrois d'options d'achat d'actions :
En millions,
à moins
d'indication
contraire
-------------------------------------------------------------------------
Année de
l'octroi 2010 2009 2008 2007 2006 2005 Total
-------------------------------------------------------------------------
Charge
liée à
la rému-
nération
à base
d'actions
constatée
sur la
durée de
service
exigée(1)
Trois mois
terminés
le 31
mars 2010 2 $ 1 $ 1 $ - $ - $ - $ 4 $
Trois mois
terminés
le 31
mars 2009 S.O. 5 $ - $ 1 $ 1 $ - $ 7 $
-------------------------------------------------------------------------
Juste
valeur
par unité
À la date
de l'oc-
troi ($) 13,07 $ 12,60 $ 12,44 $ 13,36 $ 13,80 $ 9,19 $ S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Juste
valeur
des
octrois
acquis
durant la
période
Trois mois
terminés
le 31
mars 2010 - $ 4 $ 3 $ 3 $ 3 $ - $ 13 $
Trois mois
terminés
le 31
mars 2009 S.O. - $ 3 $ 3 $ 3 $ 3 $ 12 $
-------------------------------------------------------------------------
Octrois
non
acquis
au 31
mars 2010
Charge de
rémunéra-
tion non
constatée 7 $ 5 $ 2 $ 1 $ - $ - $ 15 $
Période de
constata-
tion
restante
(nombre
d'années) 3,8 2,8 1,8 0,8 - - S.O.
-------------------------------------------------------------------------
Hypothèses
Cours au
moment
de l'oc-
troi ($) 54,70 $ 42,14 $ 48,51 $ 52,79 $ 51,51 $ 36,33 $ S.O.
Volatili-
té proje-
tée du
cours des
actions(2) 28 % 39 % 27 % 24 % 25 % 25 % S.O.
Durée pro-
jetée
(nombre
d'années)
(3) 5,4 5,3 5,3 5,2 5,2 5,2 S.O.
Taux d'in-
térêt sans
risque(4) 2,44 % 1,97 % 3,58 % 4,12 % 4,04 % 3,50 % S.O.
Taux de
dividende
($)(5) 1,08 $ 1,01 $ 0,92 $ 0,84 $ 0,65 $ 0,50 $ S.O.
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
1) La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur à
la date de l'octroi, au moyen du modèle Black-Scholes de fixation des
prix de l'option reposant sur les hypothèses faisant référence à la
date de l'octroi.
2) Selon la moyenne de la volatilité historique de l'action de la
Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de
l'octroi et de la volatilité implicite des options transigées visant
les titres de la Compagnie.
3) Correspond à la période durant laquelle les octrois devraient être en
circulation. La Compagnie utilise des données historiques pour établir
des estimations relativement à la levée des options et à la cessation
d'emploi des membres du personnel, et les groupes d'employés ayant des
comportements historiques similaires en matière de levée d'options
sont considérés séparément.
4) Selon le rendement implicite offert par les émissions gouvernementales
de titres à coupon zéro d'une durée équivalente correspondant à la
durée projetée des octrois.
5) Selon le taux de dividende annualisé.
Note 5 - Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite
Pour les trois mois terminés les 31 mars 2010 et 2009, les éléments du coût (produit) net des prestations au titre des régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite s'établissaient comme suit :
a) Éléments du produit net des prestations au titre des régimes de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois
terminés le 31 mars
---------------------
En millions 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Coût des prestations au titre des services rendus 27 $ 22 $
Intérêts débiteurs 208 222
Rendement prévu sur l'actif des régimes (252) (252)
Perte actuarielle nette constatée 1 1
-------------------------------------------------------------------------
Produit net des prestations (16)$ (7)$
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
b) Éléments du coût net des prestations au titre des avantages complémentaires de retraite
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois
terminés le 31 mars
---------------------
En millions 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Coût des prestations au titre des services rendus 1 $ 1 $
Intérêts débiteurs 3 4
Gain de compression - (3)
Amortissement du coût des prestations au titre des
services passés 1 1
Gain actuariel net constaté - (1)
-------------------------------------------------------------------------
Coût net des prestations 5 $ 2 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
En 2010, la Compagnie prévoit verser des cotisations totales d'environ 130 M$ au titre de tous ses régimes de retraite, dont 100 M$ avaient été versés au 31 mars 2010.
Note 6 - Impôts sur les bénéfices
La Compagnie a inscrit une charge d'impôts sur les bénéfices de 162 M$ pour le trimestre terminé le 31 mars 2010, comparativement à 106 M$ pour la période correspondante de 2009. La charge d'impôts sur les bénéfices du premier trimestre de 2009 comprenait un recouvrement d'impôts reportés de 15 M$ résultant de la réduction de taux provinciaux d'impôts sur les sociétés.
Note 7 - Engagements et éventualités d'importance
A. Engagements
Au 31 mars 2010, les engagements totaux de la Compagnie pour l'acquisition de traverses, de rails, de wagons, de locomotives et d'autres matériel et services, de même qu'au titre de contrats de soutien et de maintenance et de licences informatiques, étaient de 766 M$ (854 M$ au 31 décembre 2009). En ce qui a trait à l'acquisition de l'EJ&E, la Compagnie s'est engagée à dépenser environ 100 M$ US au titre d'améliorations de l'infrastructure du chemin de fer ainsi que plus de 60 M$ US dans le cadre d'une série d'ententes conclues avec diverses collectivités, d'un programme global de mesures volontaires d'atténuation répondant aux préoccupations des municipalités et d'autres conditions imposées par le Surface Transportation Board (STB). La Compagnie est également liée par des contrats avec des fournisseurs de carburant portant sur l'achat d'environ 74 % de sa consommation de carburant prévue pour le reste de 2010, 32 % de sa consommation prévue pour 2011, 27 % de sa consommation prévue pour 2012 et 2013 et de 9 % de sa consommation prévue pour 2014, au prix du marché en vigueur à la date d'achat.
B. Éventualités
La Compagnie est occasionnellement engagée dans diverses poursuites judiciaires en dommages-intérêts compensatoires, et parfois punitifs, comprenant des actions intentées au nom de divers groupes prétendus de demandeurs et des réclamations relatives à des blessures corporelles, à des maladies professionnelles et à des dommages matériels, découlant de préjudices subis par des personnes ou de dommages matériels censément causés, notamment, par des déraillements ou d'autres accidents.
Canada
Les blessures subies par les membres du personnel sont régies par la législation sur les accidents du travail de chaque province, en vertu de laquelle les membres du personnel peuvent toucher une indemnité forfaitaire ou une série de prestations échelonnées, selon la nature et la gravité de la blessure. Par conséquent, la Compagnie comptabilise les coûts liés aux accidents du travail subis par les membres du personnel selon des estimations actuarielles du coût ultime découlant de ces blessures, incluant les coûts d'indemnisation et de soins de santé et les frais d'administration de tiers. Pour tout autre litige, la Compagnie maintient des provisions et les révise régulièrement, selon une approche au cas par cas, lorsque la perte prévue est probable et peut raisonnablement être estimée selon l'information alors disponible.
États-Unis
Les accidents du travail et les maladies professionnelles subis par les membres du personnel et les réclamations qui en découlent font l'objet d'indemnisations conformément aux dispositions de la Federal Employers' Liability Act (FELA), qui exige des conclusions quant à la faute par le recours au système de jury des États-Unis ou de règlements individuels, et représentent une obligation importante pour le secteur ferroviaire. À part quelques exceptions où les réclamations sont évaluées au cas par cas, la Compagnie utilise une approche actuarielle et enregistre une provision pour les coûts prévus liés aux réclamations pour les blessures corporelles, les dommages matériels et les maladies professionnelles revendiquées et non revendiquées, établie sur la base d'estimations actuarielles de leurs coûts définitifs. Une étude actuarielle exhaustive est effectuée sur une base annuelle par une firme d'actuaires indépendants pour ce qui est des réclamations relatives à des maladies professionnelles et des réclamations relatives à des maladies non professionnelles. De façon continue, la direction révise et compare les hypothèses inhérentes à l'étude actuarielle la plus récente avec les données courantes sur l'évolution des réclamations et, s'il y a lieu, rajuste la provision.
Au 31 mars 2010, la Compagnie avait une provision totale à l'égard des blessures corporelles et autres réclamations de 354 M$, dont 104 M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme (344 M$ au 31 décembre 2009, dont 106 M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme).
Bien que la Compagnie estime que ces provisions sont adéquates pour toutes les réclamations engagées et en cours, on ne peut prédire avec certitude l'issue définitive des poursuites engagées et en cours au 31 mars 2010, ni celle des réclamations futures, et conséquemment, on ne peut donner aucune assurance que leur résolution n'aura pas d'incidence défavorable importante sur les résultats d'exploitation, la situation financière ou les liquidités de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier.
C. Questions environnementales
Les activités de la Compagnie sont assujetties à un grand nombre de lois et de règlements sur l'environnement établis par les gouvernements fédéraux, provinciaux, étatiques, municipaux et locaux au Canada et aux États-Unis portant, entre autres, sur les émissions atmosphériques, les rejets dans les eaux, la production, la manipulation, l'entreposage, le transport, le traitement et l'élimination des déchets, des matières dangereuses et d'autres matières, la mise hors service des réservoirs souterrains et de surface et la contamination du sol et des eaux souterraines. L'exploitation par la Compagnie d'activités ferroviaires et d'activités de transport connexes, la possession, l'exploitation ou le contrôle de biens immobiliers et d'autres activités commerciales comportent des risques de responsabilité environnementale à l'égard à la fois des activités courantes et antérieures.
Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes connues
La Compagnie a identifié environ 310 sites où elle est ou pourrait être responsable de payer des frais de mesures correctives relativement à des contaminations présumées, dans certains cas conjointement avec d'autres parties potentiellement responsables, et pour lesquels elle peut être assujettie à des mesures de décontamination et des actions coercitives environnementales, y compris celles qui sont imposées par la Federal Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act of 1980 (CERCLA) des États-Unis, également appelée la Superfund Law, ou des lois étatiques similaires. La CERCLA et des lois étatiques similaires, en plus d'autres lois canadiennes et américaines similaires, imposent généralement la responsabilité solidaire concernant des coûts de dépollution et d'exécution aux propriétaires et exploitants actuels et antérieurs d'un site, ainsi qu'à ceux dont les déchets ont été déchargés sur un site, sans égard à la faute ou à la légalité du comportement initial. La Compagnie a été avisée qu'elle est une partie potentiellement responsable de coûts d'étude et de nettoyage à environ 10 sites régis par la Superfund Law (et par des lois étatiques similaires) et pour lesquels des paiements liés aux enquêtes et aux mesures correctives ont été ou seront versés ou doivent encore être déterminés, et, dans de nombreux cas, est une parmi plusieurs parties potentiellement responsables.
Le coût ultime des correctifs liés aux sites contaminés connus ne peut être établi de façon précise, puisque la responsabilité environnementale estimée pour un site particulier peut varier selon la nature et l'étendue de la contamination, les techniques de nettoyage disponibles, la participation de la Compagnie aux frais et l'évolution des normes réglementaires en matière de responsabilité environnementale. Un passif est d'abord inscrit si une évaluation environnementale survient et (ou) si des mesures correctives sont probables, et si les coûts, déterminés par un plan d'action particulier en matière de la technologie à utiliser et de l'envergure de la mesure corrective nécessaire, peuvent être estimés avec suffisamment de précision. Les estimations initiales sont redressées à mesure que de nouvelles informations sont disponibles.
La provision de la Compagnie au titre de sites environnementaux spécifiques n'est pas actualisée et comprend les coûts liés aux mesures correctives et à la restauration de sites ainsi que les coûts de surveillance importants. Les provisions à l'égard de l'environnement, qui sont comptabilisées dans le poste Risques divers et autres de l'État consolidé des résultats, comprennent des montants au titre de sites ou de contaminants nouvellement identifiés ainsi que des rajustements des estimations initiales.
Au 31 mars 2010, la Compagnie avait une provision totale pour les charges environnementales de 99 M$, dont 37 M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme (103 M$ au 31 décembre 2009, dont 38 M$ ont été comptabilisés à titre d'élément de passif à court terme). La Compagnie prévoit que la plus grande partie du passif au 31 mars 2010 sera payée au cours des cinq prochaines années. Cependant, certains coûts pourraient être payés au cours d'une période plus longue. Aucun site particulier n'est considéré comme important. Selon l'information actuellement disponible, la Compagnie estime que ses provisions sont adéquates.
Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes inconnues
Bien que la Compagnie estime avoir identifié tous les coûts qu'elle devra vraisemblablement engager à l'égard de questions environnementales au cours des prochains exercices, sur la base des renseignements actuels, la découverte de nouveaux faits, des changements législatifs, la possibilité de déversements et d'émissions de matières dangereuses dans l'environnement et les efforts soutenus de la Compagnie en vue d'identifier les passifs potentiels à l'égard de l'environnement liés à ses immobilisations pourraient se traduire par l'identification de coûts et de passifs additionnels. On ne peut estimer avec suffisamment de précision l'ampleur de ces passifs additionnels et des coûts qui découleraient des mesures prises pour se conformer aux lois et règlements futurs sur l'environnement et pour limiter les cas de contamination ou y remédier, et ce, pour de multiples raisons incluant :
i) l'absence d'information technique spécifique portant sur de nombreux
sites;
ii) l'absence d'autorité gouvernementale, d'ordonnances de tierces
parties ou de réclamations à l'égard de certains sites;
iii) la possibilité que les lois et les règlements soient modifiés, que
de nouvelles lois ou de nouveaux règlements soient adoptés, que de
nouvelles technologies en matière de mesures correctives soient
développées, et l'incertitude relative au moment où les travaux
seront réalisés sur certains sites;
iv) la possibilité que les coûts pour certains sites soient récupérés
auprès de tierces parties.
Par conséquent, on ne peut déterminer à l'heure actuelle la probabilité que ces coûts soient engagés, ni indiquer si ces coûts seront d'importance pour la Compagnie. Ainsi, il n'y a aucune certitude que des passifs ou des coûts relatifs aux questions environnementales ne seront pas engagés dans l'avenir, qu'ils n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les résultats d'exploitation de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier ou qu'ils n'auront pas de répercussions négatives sur les liquidités de la Compagnie, bien que la direction soit d'avis que, selon les informations actuelles, les coûts liés aux questions environnementales n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les liquidités de la Compagnie. Les coûts afférents à des contaminations inconnues actuelles ou futures seront provisionnés au cours de la période durant laquelle ils deviendront probables et pourront raisonnablement être estimés.
D. Garanties et indemnisations
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie, incluant certaines de ses filiales, conclut des ententes qui peuvent exiger qu'elle fournisse certaines garanties ou indemnisations, à des tiers et à d'autres, qui peuvent dépasser la durée des ententes. Il peut s'agir notamment de garanties de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation, de lettres de crédit de soutien et d'autres cautions ainsi que d'indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire.
La Compagnie est tenue d'inscrire un passif pour la juste valeur de l'obligation découlant de l'émission de certaines garanties à la date à laquelle la garantie est émise ou modifiée. De plus, si la Compagnie prévoit effectuer un paiement au titre d'une garantie, un passif sera enregistré dans la mesure où un passif n'a pas déjà été constaté.
i) Garantie de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation
La Compagnie a garanti une part de la valeur résiduelle de certains de ses éléments d'actif loués, en vertu de contrats de location-exploitation qui expirent entre 2010 et 2020, au profit du locateur. Si la juste valeur des éléments d'actif, à la fin de la durée de leurs contrats de location respectifs, est inférieure à la juste valeur estimée au moment de l'établissement du contrat de location, la Compagnie doit indemniser le locateur pour l'écart, sous réserve de certaines conditions. Au 31 mars 2010, le risque maximal que la Compagnie courait à l'égard de ces garanties était de 196 M$. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de tiers.
ii) Autres garanties
La Compagnie, incluant certaines de ses filiales, a accordé des lettres de crédit de soutien irrévocables et d'autres cautions, émises par des institutions financières à cote de solvabilité élevée, à des tiers pour les indemniser dans le cas où la Compagnie ne respecterait pas ses obligations contractuelles. Au 31 mars 2010, la responsabilité potentielle maximale en vertu de ces garanties s'élevait à 472 M$, dont 411 M$ étaient pour l'indemnisation des travailleurs et d'autres avantages sociaux et 61 M$, pour de l'équipement visé par des contrats de location et d'autres éléments. Du montant de 472 M$ de lettres de crédit et autres cautions, 422 M$ ont été obtenus par la Compagnie en vertu de sa facilité de crédit renouvelable de 1 G$ US. Durant 2010, la Compagnie a accordé des garanties pour lesquelles aucun passif n'a été comptabilisé, puisque ces garanties sont liées à la performance future de la Compagnie.
Au 31 mars 2010, la Compagnie n'avait inscrit aucun passif additionnel afférent à ces garanties, car elle ne prévoit pas effectuer de paiements supplémentaires relativement à ces garanties. Les dates d'échéance de la majorité des instruments de garanties vont de 2010 à 2013.
iii) Indemnisations générales
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a fourni des indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire, dans le cadre de diverses ententes avec des tiers, y compris des dispositions d'indemnisation en vertu desquelles la Compagnie serait tenue d'indemniser des tiers et d'autres. Les dispositions d'indemnisation sont contenues dans différents types de contrats avec des tiers, incluant, mais sans s'y limiter :
a) des contrats accordant à la Compagnie le droit d'utiliser une
propriété appartenant à un tiers, ou d'y accéder, tels que des
contrats de location, des servitudes, des droits de circulation et des
ententes de voie de service;
b) des contrats accordant à autrui le droit d'utiliser la propriété de la
Compagnie, tels que des contrats de location, des licences et des
servitudes;
c) des contrats de vente d'éléments d'actif et de titrisation des
débiteurs;
d) des contrats pour l'acquisition de services;
e) des ententes de financement;
f) des actes de fiducie, des ententes d'agence fiscale, des conventions
de placement ou des ententes semblables relatives à des titres de
créance ou de participation de la Compagnie et des ententes
d'engagement de conseillers financiers;
g) des ententes d'agent des transferts et d'agent chargé de la tenue des
registres relativement aux titres de la Compagnie;
h) des contrats de fiducie et autres relatifs à des régimes de retraite
et d'autres régimes, y compris ceux qui constituent des fonds en
fiducie pour garantir à certains dirigeants et cadres le paiement de
prestations en vertu de conventions de retraite particulières;
i) des ententes de transfert de régimes de retraite;
j) des ententes cadres avec des institutions financières régissant les
transactions portant sur des instruments dérivés; et
k) des ententes de règlements avec des compagnies d'assurances ou des
tiers en vertu desquelles un assureur ou un tiers a été indemnisé pour
toutes réclamations courantes ou futures liées à des polices
d'assurance, des incidents ou des événements couverts par les ententes
de règlements.
Dans une mesure correspondant aux réclamations réelles en vertu de ces ententes, la Compagnie maintient des provisions qu'elle considère suffisantes pour de telles réclamations. Vu la nature des clauses d'indemnisation, le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs peut être important. Toutefois, ce risque ne peut être déterminé avec certitude.
Pendant la période, la Compagnie a conclu différents types de contrats d'indemnisation avec des tiers pour lesquels le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs ne peut être établi avec certitude. C'est pourquoi la Compagnie a été incapable de déterminer la juste valeur de ces garanties et n'a donc inscrit aucun passif à cet égard. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de tiers.
Note 8 - Juste valeur des instruments financiers
Selon les principes comptables généralement reconnus, la juste valeur d'un instrument financier désigne le prix auquel l'instrument pourrait se négocier entre des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. La Compagnie utilise les méthodes et hypothèses suivantes pour estimer la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dont la valeur comptable est présentée au Bilan consolidé sous les postes suivants :
i) Trésorerie et équivalents, Débiteurs, Autres éléments de l'actif à court terme, Créditeurs et autres :
La valeur comptable se rapproche de la juste valeur puisque ces instruments ont une date d'échéance rapprochée.
ii) Autres éléments d'actif :
Placements : La Compagnie possède plusieurs placements sous forme de titres de participation dont la valeur comptable se rapproche de la juste valeur, à l'exception de certains placements comptabilisés au coût dont la juste valeur a été estimée en fonction de la quote-part de la Compagnie de l'actif net sous-jacent.
iii) Dette à long terme :
La juste valeur de la dette à long terme de la Compagnie est estimée selon les valeurs à la cote des titres d'emprunt identiques ou semblables ainsi que selon les flux monétaires actualisés aux taux d'intérêt en vigueur de titres d'emprunt dont les modalités, la notation de la société et la durée restante à l'échéance sont semblables.
Le tableau qui suit présente les valeurs comptables et les justes valeurs estimatives des instruments financiers de la Compagnie aux 31 mars 2010 et au 31 décembre 2009, pour lesquels les valeurs comptables au Bilan consolidé diffèrent des justes valeurs :
En millions 31 mars 2010 31 décembre 2009
-------------------------------------------------------------------------
Valeur Juste Valeur Juste
comptable valeur comptable valeur
-------------------------------------------------------------------------
Actif financier
Placements 22 $ 110 $ 22 $ 111 $
Passif financier
Dette à long terme
(y compris la tranche
échéant à moins de
un an) 6 297 $ 6 991 $ 6 461 $ 7 152 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Note 9 - Bénéfice par action
Le tableau suivant présente un rapprochement entre le bénéfice de base par action et le bénéfice dilué par action :
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Pour les trois mois
terminés le 31 mars
En millions, sauf les données relatives au ----------------------
bénéfice par action 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 511 $ 424 $
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 471,0 468,3
Effet des options d'achat d'actions 3,9 4,0
-------------------------------------------------------------------------
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation
après dilution 474,9 472,3
Bénéfice de base par action 1,08 $ 0,91 $
Bénéfice dilué par action 1,08 $ 0,90 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Le nombre moyen pondéré d'options d'achat d'actions qui n'ont pas été incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action, parce que leur inclusion aurait eu un effet d'antidilution, s'est élevé à 0,1 million pour les trois mois terminés le 31 mars 2010 et à 1,1 million pour la période correspondante de 2009.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
QUELQUES STATISTIQUES FERROVIAIRES(1) (PCGR aux États-Unis)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois
terminés le 31 mars
----------------------
2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
(Non vérifié)
Statistiques d'exploitation
Produits marchandises ferroviaires (en millions
de dollars) 1 788 1 696
Tonnes-milles brutes (TMB) (en millions) 83 990 73 557
Tonnes-milles commerciales (TMC) (en millions) 44 080 38 691
Wagons complets (en milliers) 1 108 954
Milles de parcours (Canada et États-Unis) 20 910 21 104
Effectif à la fin de la période 21 747 22 083
Effectif moyen de la période 21 481 22 260
-------------------------------------------------------------------------
Productivité
Ratio d'exploitation (%) 69,3 74,1
Produits marchandises ferroviaires par TMC
(en cents) 4,06 4,38
Produits marchandises ferroviaires par wagon
complet (en dollars) 1 614 1 778
Charges d'exploitation par TMB (en cents) 1,62 1,87
Charge de main-d'œuvre et d'avantages sociaux
par TMB (en cents) 0,56 0,62
TMB par effectif moyen (en milliers) 3 910 3 304
Carburant diesel consommé (en millions
de gallons US) 91 85
Prix moyen du carburant (en dollars/gallon US) 2,39 1,98
TMB par gallon US de carburant consommé 923 865
-------------------------------------------------------------------------
Indicateurs de sécurité
Taux de fréquence des blessures par 200 000
heures-personnes(2) 1,67 1,29
Taux d'accidents par million de trains-milles(2) 1,88 2,13
-------------------------------------------------------------------------
Ratio financier
Ratio capitaux empruntés/capitaux investis
(% à la fin de la période) 35,4 43,4
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
1) Inclut les données liées aux entreprises acquises à compter de la date
d'acquisition.
2) Selon les critères de divulgation de la Federal Railroad
Administration (FRA).
Certaines données statistiques et les mesures de productivité connexes sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (PCGR aux États-Unis)
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois
terminés le 31 mars
-----------------------------------
Ecart
Fav.
2010 2009 (défav.)
-------------------------------------------------------------------------
(Non vérifié)
Produits d'exploitation
(en millions de dollars)
Produits pétroliers et chimiques 321 340 (6 %)
Métaux et minéraux 210 198 6 %
Produits forestiers 288 302 (5 %)
Charbon 132 103 28 %
Produits céréaliers et engrais 372 357 4 %
Intermodal 351 319 10 %
Véhicules automobiles 114 77 48 %
----------------------------------------------------------
Total - Produits marchandises
ferroviaires 1 788 1 696 5 %
Autres 177 163 9 %
----------------------------------------------------------
Total - Produits d'exploitation 1 965 1 859 6 %
-------------------------------------------------------------------------
Tonnes-milles commerciales
(en millions)
Produits pétroliers et chimiques 7 864 7 527 4 %
Métaux et minéraux 3 904 3 252 20 %
Produits forestiers 7 176 6 614 8 %
Charbon 4 326 2 841 52 %
Produits céréaliers et engrais 12 114 10 558 15 %
Intermodal 8 065 7 476 8 %
Véhicules automobiles 631 423 49 %
----------------------------------------------------------
44 080 38 691 14 %
Produits marchandises ferroviaires/
TMC (en cents)
Total des produits marchandises
ferroviaires par TMC 4,06 4,38 (7 %)
Groupes marchandises :
Produits pétroliers et chimiques 4,08 4,52 (10 %)
Métaux et minéraux 5,38 6,09 (12 %)
Produits forestiers 4,01 4,57 (12 %)
Charbon 3,05 3,63 (16 %)
Produits céréaliers et engrais 3,07 3,38 (9 %)
Intermodal 4,35 4,27 2 %
Véhicules automobiles 18,07 18,20 (1 %)
----------------------------------------------------------
Wagons complets (en milliers)
Produits pétroliers et chimiques 134 128 5 %
Métaux et minéraux 240 180 33 %
Produits forestiers 103 100 3 %
Charbon 110 90 22 %
Produits céréaliers et engrais 146 132 11 %
Intermodal 326 292 12 %
Véhicules automobiles 49 32 53 %
----------------------------------------------------------
1 108 954 16 %
Produits marchandises ferroviaires/
wagon complet (en dollars)
Total des produits marchandises
ferroviaires par wagon complet 1 614 1 778 (9 %)
Groupes marchandises :
Produits pétroliers et chimiques 2 396 2 656 (10 %)
Métaux et minéraux 875 1 100 (20 %)
Produits forestiers 2 796 3 020 (7 %)
Charbon 1 200 1 144 5 %
Produits céréaliers et engrais 2 548 2 705 (6 %)
Intermodal 1 077 1 092 (1 %)
Véhicules automobiles 2 327 2 406 (3 %)
-------------------------------------------------------------------------
De telles données statistiques et les mesures de productivité connexes sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
MESURES DE CALCUL NON CONFORMES AUX PCGR - non vérifiées
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Mesures de la performance rajustées
Pour les trois mois terminés le 31 mars 2010, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 380 M$, ou 0,80 $ par action après dilution. Les données rajustées excluent le gain de 152 M$, ou 131 M$ après impôts (0,28 $ par action après dilution) sur la cession de la subdivision d'Oakville. Pour les trois mois terminés le 31 mars 2009, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 302 M$, ou 0,64 $ par action après dilution. Les données rajustées excluent les coûts de 46 M$, ou 28 M$ après impôts (0,06 $ par action après dilution) liés à l'acquisition de l'EJ&E, le gain de 157 M$, ou 135 M$ après impôts (0,29 $ par action après dilution) sur la cession de la subdivision de Weston et un recouvrement d'impôts reportés de 15 M$ (0,03 $ par action après dilution) découlant de la réduction de taux provinciaux d'impôts sur les sociétés.
La direction est d'avis que le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté sont des mesures utiles de calcul de la performance qui peuvent faciliter les comparaisons entre les périodes, puisqu'elles excluent des éléments qui ne résultent pas nécessairement des activités quotidiennes de la Compagnie et qui pourraient fausser l'analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Toutefois, l'exclusion de tels éléments dans le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté ne signifie pas qu'ils sont nécessairement non récurrents. Ces mesures rajustées ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent par conséquent ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés. Il est conseillé au lecteur de prendre connaissance de toute l'information présentée dans les États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de 2010 de la Compagnie et les Notes afférentes. Le tableau ci-après fait le rapprochement du bénéfice net et du bénéfice par action, tels que déclarés pour les trois mois terminés les 31 mars 2010 et 2009, et des mesures de la performance rajustées indiquées aux présentes.
-------------------------------------------------------------------------
Pour les trois mois Pour les trois mois
terminés le 31 mars 2010 terminés le 31 mars 2009
En millions, -------------------------- ----------------------------
sauf les données
relatives
au bénéfice Rajus- Rajus-
par action Déclaré tements Rajusté Déclaré tements Rajusté
-------------------------------------------------------------------------
Produits
d'exploitation 1 965 $ - $ 1 965 $ 1 859 $ - $ 1 859 $
Charges
d'exploitation 1 362 - 1 362 1 378 (46) 1 332
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice
d'exploitation 603 - 603 481 46 527
Intérêts
débiteurs (92) - (92) (112) - (112)
Autres
produits 162 (152) 10 161 (157) 4
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice avant les
impôts sur les
bénéfices 673 (152) 521 530 (111) 419
Charge d'impôts
sur les bénéfices (162) 21 (141) (106) (11) (117)
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice net 511 $ (131)$ 380 $ 424 $ (122)$ 302 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Ratio
d'exploitation 69,3 % 69,3 % 74,1 % 71,7 %
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Bénéfice de base
par action 1,08 $ (0,28)$ 0,80 $ 0,91 $ (0,26)$ 0,65 $
Bénéfice dilué
par action 1,08 $ (0,28)$ 0,80 $ 0,90 $ (0,26)$ 0,64 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie disponibles
La Compagnie a généré des flux de trésorerie disponibles s'élevant à 493 M$ pour le trimestre terminé le 31 mars 2010, comparativement à des flux de trésorerie disponibles s'élevant à 207 M$ pour la période correspondante de 2009. Les flux de trésorerie disponibles ne sont pas définis de façon normalisée en vertu des PCGR et il se peut, par conséquent, qu'ils ne soient pas comparables à des mesures semblables présentées par d'autres sociétés. La Compagnie estime que les flux de trésorerie disponibles constituent une mesure utile de la performance puisqu'ils démontrent la capacité de la Compagnie de générer des flux de trésorerie après paiement des dépenses en immobilisations et versement des dividendes. La Compagnie définit les flux de trésorerie disponibles comme les flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation, rajustés pour tenir compte des variations du programme de titrisation des débiteurs et de la trésorerie et des équivalents attribuables aux fluctuations du taux de change, moins les flux de trésorerie utilisés par les activités d'investissement, rajustés pour tenir compte de l'incidence des principales acquisitions, et les dividendes versés. Les flux de trésorerie disponibles sont calculés comme suit :
Pour les trois mois
terminés le 31 mars
----------------------
En millions 2010 2009
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie provenant des activités
d'exploitation 597 $ 318 $
Flux de trésorerie provenant des (utilisés par les)
activités d'investissement 17 (446)
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie générés (utilisés), avant les
activités de financement 614 (128)
-------------------------------------------------------------------------
Rajustements :
Variation de la titrisation des débiteurs 2 68
Dividendes versés (127) (118)
Acquisition de l'EJ&E - 373
Effet des fluctuations du taux de change sur
la trésorerie et les équivalents libellés
en dollars US 4 12
-------------------------------------------------------------------------
Flux de trésorerie disponibles 493 $ 207 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Devise constante
Le communiqué de presse fait référence à la notion de "devise constante", qui permet d'examiner les résultats financiers sans que soit prise en compte l'incidence des fluctuations des taux de change, ce qui facilite les comparaisons entre les périodes dans l'analyse des tendances au chapitre de la performance économique. On obtient des résultats financiers en devise constante en convertissant les résultats libellés en dollars US de la période en cours au taux de change (1,2443) de la période correspondante de l'exercice précédent. Les mesures déclarées en devise constante sont considérées comme non conformes aux PCGR, ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent par conséquent ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés.
-------------------------------------------------------------------------
Incidence réelle de la conversion des devises sur le
bénéfice net, exprimé en bénéfice par action en
circulation ou en bénéfice par action après dilution 0,04 $
Taux de devise constante appliqué à l'augmentation du
bénéfice net libellé en dollars US au premier
trimestre 2010, comparativement au premier trimestre 2009 0,05 $
-------------------------------------------------------------------------
Incidence sur le bénéfice net de 2010, exprimé en
bénéfice par action en circulation ou en bénéfice par
action après dilution, sur une base de devise constante 0,09 $
-------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------
Renseignements: Médias: Julie Senécal, Directrice, Affaires publiques et gouvernementales, (514) 399-4048; Investisseurs: Robert Noorigian, Vice-président, Relations avec les investisseurs, (514) 399-0052
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