Le CN déclare un bénéfice net de 623 M$ CA, ou 0,75 $ CA par action après dilution, au TR1 2014 English
Le bénéfice par action dilué rajusté a augmenté de 8 % pour s'établir à 0,66 $ CA au TR1 2014 1)
VANCOUVER, le 22 avril 2014 /CNW Telbec/ - Le CN (TSX: CNR) (NYSE: CNI) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour le premier trimestre terminé le 31 mars 2014.
Points saillants des résultats financiers du TR1 2014
- Le bénéfice net s'est établi à 623 M$ CA, ou 0,75 $ CA par action après dilution, comparativement à un bénéfice net de 555 M$ CA, ou 0,65 $ CA par action après dilution, au même trimestre de l'exercice précédent.
- À l'exclusion de gains sur la vente de tronçons ferroviaires lors des deux périodes, en 2014 et en 2013, le bénéfice par action (BPA) dilué rajusté du TR1 2014 a augmenté de 8 % pour s'établir à 0,66 $ CA par rapport au BPA dilué rajusté de 0,61 $ CA du TR1 2013. 1)
- Le bénéfice net rajusté du TR1 2014 s'est chiffré à 551 M$ CA, soit une augmentation de 6 % par rapport au bénéfice net rajusté de 519 M$ CA du TR1 2013. 1)
- Le bénéfice d'exploitation du TR1 2014 a augmenté de 5 % pour s'établir à 820 M$ CA.
- Les produits d'exploitation du TR1 2014 ont augmenté de 9 %, se chiffrant à 2 693 M$ CA, les tonnes-milles commerciales ont monté de 5 % et le nombre de wagons complets, de 1 %.
- Le ratio d'exploitation du CN s'est détérioré de 1,2 point au TR1 2014, pour s'établir à 69,6 %, comparativement à 68,4 % un an plus tôt.
- Les flux de trésorerie disponibles du TR1 2014 ont totalisé 494 M$ CA, comparativement à 151 M$ CA au même trimestre de l'exercice précédent. 1)
Claude Mongeau, président-directeur général, a déclaré : « Le CN a obtenu d'excellents résultats au premier trimestre grâce aux efforts de son équipe dévouée de cheminots, qui ont travaillé avec acharnement afin d'assurer nos activités en dépit du plus dur hiver des dernières décennies. Cet hiver, le plus rigoureux enregistré depuis très longtemps, s'est répercuté sur la capacité du réseau et a touché tous nos clients, mais je suis heureux que la reprise soit maintenant bien entamée au CN et que les indicateurs de mesure clés de la sécurité, de l'exploitation et du service reviennent aux niveaux d'avant l'hiver.
« Continuant d'axer ses efforts sur la collaboration au sein de la chaîne d'approvisionnement et sur une exécution rigoureuse, le CN réaffirme ses perspectives financières de 2014 et accroît son budget d'immobilisations à 2,25 G$ CA afin d'appuyer ses engagements en matière de croissance, d'efficacité et de sécurité. »
Incidence du taux de change sur les résultats
Bien que le CN déclare ses résultats en dollars CA, une part importante de ses produits et de ses charges est libellée en dollars US. La fluctuation du dollar CA par rapport au dollar US, qui a des répercussions sur la conversion des produits et des charges de la Compagnie libellés en dollars US, a eu une incidence positive de 26 M$ CA (0,03 $ CA par action après dilution) sur le bénéfice net au TR1 2014. 1)
Le CN maintient ses perspectives positives pour 2014 et accroît ses dépenses en immobilisations 1) 2)
Le CN réaffirme les lignes directrices financières pour 2014 qu'il a annoncées le 10 décembre 2013. Le CN vise à atteindre, en 2014, une croissance à deux chiffres du BPA, supérieure au BPA dilué rajusté de 3,06 $ CA réalisé en 2013, ainsi que des flux de trésorerie disponibles de l'ordre de 1,6 G$ CA à 1,7 G$ CA. 1)
Le CN prévoit maintenant effectuer des dépenses en immobilisations de 2,25 G$ CA en 2014, ce qui constitue une augmentation de 150 M$ CA par rapport aux prévisions de dépenses en immobilisations précédentes de 2,1 G$ CA qu'il avait annoncées le 10 décembre 2013, et une hausse de 250 M$ CA par rapport à ses dépenses en immobilisations de 2,0 G$ CA de 2013. 2)
Produits d'exploitation, volumes de trafic et charges du TR1 2014
Les produits d'exploitation du TR1 2014 ont augmenté de 9 % pour s'établir à 2 693 M$ CA. Une augmentation des produits d'exploitation a été enregistrée dans les groupes Produits pétroliers et chimiques (23 %), Intermodal (12 %), Métaux et minéraux (7 %), Charbon (7 %) et Produits céréaliers et engrais (6 %). Les produits d'exploitation du groupe Produits forestiers sont demeurés inchangés et ceux du groupe Véhicules automobiles ont connu une baisse de 4 %.
La hausse des produits d'exploitation s'explique principalement par les répercussions positives de la conversion en dollars CA plus faibles des produits d'exploitation libellés en dollars US, par les hausses des tarifs marchandises, par l'accroissement des volumes de marchandises attribuable à la vigueur des marchés de l'énergie et à des gains de parts de marché, surtout dans le transport intermodal, et par l'incidence de l'augmentation du supplément carburant découlant de l'accroissement des volumes. Les produits d'exploitation ont subi le contrecoup de conditions difficiles causées par un hiver exceptionnellement rigoureux ayant réduit la capacité du CN de fournir du service à ses clients.
Le nombre d'envois en wagons complets a augmenté de 1 % pendant le trimestre pour s'établir à 1 239 milles.
Les tonnes-milles commerciales, qui mesurent le poids et la distance relatifs des marchandises transportées par le CN, ont augmenté de 5 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent. Les produits marchandises ferroviaires par tonne‑mille commerciale - une mesure de rendement définie comme les produits d'exploitation provenant du déplacement d'une tonne de marchandises sur une distance d'un mille - ont augmenté de 4 % par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison des répercussions positives de la conversion du dollar CA plus faible et des hausses des tarifs marchandises, facteurs en partie neutralisés par un accroissement de la longueur moyenne des parcours.
Les charges d'exploitation pour le trimestre ont augmenté de 11 % pour s'établir à 1 873 M$ CA, cette augmentation est principalement attribuable à l'incidence négative de la conversion en dollars CA plus faibles des charges d'exploitation libellées en dollars US et aux conditions difficiles causées par un hiver exceptionnellement rigoureux ayant entraîné une hausse des charges inscrites aux postes Services acquis et matières, Carburant et Risques divers et autres.
Le ratio d'exploitation s'est établi à 69,6 % au TR1 2014, comparativement à 68,4 % au même trimestre de l'exercice précédent, soit une détérioration de 1,2 point.
Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le présent communiqué constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et aux termes des lois canadiennes régissant le commerce des valeurs mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Ces énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de la performance future et impliquent des risques connus ou non, des incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives ou aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans ces énoncés. Dans la mesure où le CN a fourni des lignes directrices correspondant à des mesures non conformes aux PCGR, il est possible que la Compagnie ne puisse pas fournir de rapprochement avec les mesures conformes aux PCGR en raison de variables inconnues et d'incertitudes quant aux résultats futurs. Les principales hypothèses utilisées pour déterminer les renseignements prospectifs sont décrites ci-dessous.
Principales hypothèses de 2014
Le CN a formulé un certain nombre d'hypothèses relatives à l'économie et au marché au moment d'établir ses perspectives pour 2014. La Compagnie prévoit que la production industrielle nord-américaine connaîtra une augmentation d'environ 3 % pendant l'exercice. Le CN s'attend également à ce que le nombre de mises en chantier d'unités résidentielles soit de l'ordre de 1,1 million aux États-Unis et à ce qu'approximativement 16 millions de véhicules automobiles soient vendus dans ce pays pendant l'année. De plus, pour la campagne agricole 2013-2014, la production de céréales aux États-Unis a été supérieure à la moyenne quinquennale et la production de céréales au Canada a été de beaucoup supérieure à la moyenne quinquennale, et le CN prévoit que, pour la campagne agricole 2014-2015, la production de céréales dans les deux pays correspondra à leur moyenne quinquennale respective. Du fait de ces hypothèses, le CN présume qu'il y aura une augmentation du nombre de wagons complets se situant vers le milieu d'une fourchette de croissance à un chiffre ainsi qu'une amélioration continue supérieure au taux d'inflation au chapitre des prix. Le CN présume aussi que la valeur du dollar canadien en monnaie américaine se situera dans la gamme de 0,90 $ à 0,95 $ et que le prix du baril de pétrole brut (West Texas Intermediate) sera dans la gamme de 95 $ US à 105 $ US. En 2014, le CN pense affecter quelque 2,25 G$ CA à des programmes de dépenses en immobilisations - comparativement à ses prévisions précédentes de dépenses en immobilisations pour 2014, qui étaient de l'ordre de 2,1 G$ CA, annoncées le 10 décembre 2013 - dont environ 1,2 G$ CA au maintien de la sécurité et de l'intégrité du réseau ferré, plus particulièrement de l'infrastructure des voies. Le programme de dépenses en immobilisations prévoit également l'affectation de fonds à des projets visant à soutenir la croissance et la productivité.
Les facteurs de risque importants qui pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs comprennent, sans en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les mesures prises par les organismes de réglementation, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les négociations syndicales et les interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la section « Rapport de gestion » des rapports annuels et intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et qui sont accessibles sur le site Web du CN.
Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
- Veuillez vous reporter à l'analyse et au rapprochement des mesures de la performance rajustées non conformes aux PCGR, dans la section complémentaire ci-jointe portant sur les mesures de calcul non conformes aux PCGR.
- Veuillez vous reporter à la rubrique Énoncés prospectifs, qui présente un résumé des hypothèses et des risques principaux relativement aux perspectives du CN pour 2014.
Véritable pilier de l'économie, le CN transporte annuellement des marchandises d'une valeur approximative de 250 G$ CA pour un large éventail de secteurs, tels les ressources naturelles, les produits manufacturés et les biens de consommation, sur un réseau ferroviaire qui couvre le Canada et le centre des États-Unis. Le CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les villes et ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans, et Mobile, en Alabama, ainsi que les régions métropolitaines de Toronto, Edmonton, Winnipeg, Calgary, Chicago, Memphis, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.
État consolidé des résultats - non vérifié
| Pour les trois mois | ||||||
| terminés le 31 mars | ||||||
| En millions, sauf les données relatives au bénéfice par action | 2014 | 2013 | ||||
| Produits d'exploitation | 2 693 | $ | 2 466 | $ | ||
| Charges d'exploitation | ||||||
| Main-d'œuvre et avantages sociaux | 587 | 569 | ||||
| Services acquis et matières | 388 | 328 | ||||
| Carburant | 468 | 405 | ||||
| Amortissement | 256 | 235 | ||||
| Location de matériel | 77 | 68 | ||||
| Risques divers et autres | 97 | 81 | ||||
| Total - Charges d'exploitation | 1 873 | 1 686 | ||||
| Bénéfice d'exploitation | 820 | 780 | ||||
| Intérêts débiteurs | (92) | (89) | ||||
| Autres produits (Note 2) | 94 | 42 | ||||
| Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices | 822 | 733 | ||||
| Charge d'impôts sur les bénéfices (Note 6) | (199) | (178) | ||||
| Bénéfice net | 623 | $ | 555 | $ | ||
| Bénéfice par action (Note 9) | ||||||
| De base | 0,75 | $ | 0,65 | $ | ||
| Dilué | 0,75 | $ | 0,65 | $ | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions (Note 9) | ||||||
| En circulation | 828,0 | 853,4 | ||||
| Dilué | 831,3 | 856,5 | ||||
| Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. | ||||||
État consolidé du bénéfice global - non vérifié
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
|||||
| En millions | 2014 | 2013 | |||
| Bénéfice net | 623 | $ | 555 | $ | |
| Autre bénéfice global (Note 10) | |||||
| Gain net sur la conversion des devises | 25 | 12 | |||
| Variation nette des régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite | 33 | 60 | |||
| Autre bénéfice global avant impôts sur les bénéfices | 58 | 72 | |||
| Recouvrement (charge) d'impôts sur les bénéfices | 24 | (2) | |||
| Autre bénéfice global | 82 | 70 | |||
| Bénéfice global | 705 | $ | 625 | $ | |
| Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. | |||||
Bilan consolidé - non vérifié
| 31 mars | 31 décembre | 31 mars | |||||||
| En millions | 2014 | 2013 | 2013 | ||||||
| Actif | |||||||||
| Actif à court terme | |||||||||
| Trésorerie et équivalents | 198 | $ | 214 | $ | 128 | $ | |||
| Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions (Note 3) | 471 | 448 | 512 | ||||||
| Débiteurs (Note 3) | 899 | 815 | 900 | ||||||
| Matières et fournitures | 331 | 274 | 289 | ||||||
| Impôts reportés et à recouvrer | 162 | 137 | 75 | ||||||
| Autres | 117 | 89 | 95 | ||||||
| Total - Actif à court terme | 2 178 | 1 977 | 1 999 | ||||||
| Immobilisations | 26 643 | 26 227 | 24 733 | ||||||
| Actif incorporel et autres actifs | 2 072 | 1 959 | 260 | ||||||
| Total - Actif | 30 893 | $ | 30 163 | $ | 26 992 | $ | |||
| Passif et avoir des actionnaires | |||||||||
| Passif à court terme | |||||||||
| Créditeurs et autres | 1 547 | $ | 1 477 | $ | 1 332 | $ | |||
| Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an (Note 3) | 912 | 1 021 | 1 466 | ||||||
| Total - Passif à court terme | 2 459 | 2 498 | 2 798 | ||||||
| Impôts reportés | 6 748 | 6 537 | 5 700 | ||||||
| Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite, déduction faite de la tranche à court terme | 546 | 541 | 659 | ||||||
| Autres passifs et crédits reportés | 757 | 815 | 778 | ||||||
| Dette à long terme | 7 287 | 6 819 | 5 945 | ||||||
| Avoir des actionnaires : | |||||||||
| Actions ordinaires | 3 994 | 4 015 | 4 088 | ||||||
| Autre perte globale cumulée (Note 10) | (1 768) | (1 850) | (3 187) | ||||||
| Bénéfices non répartis | 10 870 | 10 788 | 10 211 | ||||||
| Total - Avoir des actionnaires | 13 096 | 12 953 | 11 112 | ||||||
| Total - Passif et avoir des actionnaires | 30 893 | $ | 30 163 | $ | 26 992 | $ | |||
| Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. | |||||||||
État consolidé de l'évolution de l'avoir des actionnaires - non vérifié
| Pour les trois mois | ||||||
| terminés le 31 mars | ||||||
| En millions | 2014 | 2013 | ||||
| Actions ordinaires 1) | ||||||
| Solde au début de la période | 4 015 | $ | 4 108 | $ | ||
| Options d'achat d'actions levées et autres | 9 | 17 | ||||
| Programmes de rachat d'actions (Note 3) | (30) | (37) | ||||
| Solde à la fin de la période | 3 994 | $ | 4 088 | $ | ||
| Autre perte globale cumulée (Note 10) | ||||||
| Solde au début de la période | (1 850) | $ | (3 257) | $ | ||
| Autre bénéfice global | 82 | 70 | ||||
| Solde à la fin de la période | (1 768) | $ | (3 187) | $ | ||
| Bénéfices non répartis | ||||||
| Solde au début de la période | 10 788 | $ | 10 167 | $ | ||
| Bénéfice net | 623 | 555 | ||||
| Programmes de rachat d'actions (Note 3) | (335) | (328) | ||||
| Dividendes | (206) | (183) | ||||
| Solde à la fin de la période | 10 870 | $ | 10 211 | $ | ||
| Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. |
||||||
| 1) | Pour les trois mois terminés le 31 mars 2014, la Compagnie a émis 0,3 million d'actions ordinaires découlant de la levée d'options d'achat d'actions et a racheté 6,3 millions d'actions ordinaires en vertu de son programme de rachat d'actions actuel. Au 31 mars 2014, la Compagnie avait 824,6 millions d'actions ordinaires en circulation. |
État consolidé des flux de trésorerie - non vérifié
| Pour les trois mois | |||||||
| terminés le 31 mars | |||||||
| En millions | 2014 | 2013 | |||||
| Activités d'exploitation | |||||||
| Bénéfice net | 623 | $ | 555 | $ | |||
| Rajustements visant à rapprocher le bénéfice net des flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation : | |||||||
| Amortissement | 256 | 235 | |||||
| Impôts reportés | 95 | 83 | |||||
| Gain sur la cession d'immobilisations (Note 2) | (80) | (40) | |||||
| Variations des actifs et des passifs d'exploitation : | |||||||
| Débiteurs | (52) | (59) | |||||
| Matières et fournitures | (54) | (57) | |||||
| Créditeurs et autres | (47) | (321) | |||||
| Autres actifs à court terme | (13) | (3) | |||||
| Régimes de retraite et autres, nets | (83) | (72) | |||||
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation | 645 | 321 | |||||
| Activités d'investissement | |||||||
| Acquisitions d'immobilisations | (248) | (228) | |||||
| Cession d'immobilisations (Note 2) | 97 | 52 | |||||
| Variation des liquidités et des équivalents de trésorerie soumis à restrictions | (23) | 9 | |||||
| Autres, nets | - | 6 | |||||
| Flux de trésorerie nets utilisés par les activités d'investissement | (174) | (161) | |||||
| Activités de financement | |||||||
| Émission de dette (Note 3) | 536 | 1 071 | |||||
| Remboursement de dette | (456) | (740) | |||||
| Émission d'actions ordinaires découlant de la levée d'options d'achat d'actions et avantages fiscaux excédentaires connexes réalisés | 7 | 14 | |||||
| Rachat d'actions ordinaires (Note 3) | (365) | (361) | |||||
| Dividendes versés | (206) | (183) | |||||
| Flux de trésorerie nets utilisés par les activités de financement | (484) | (199) | |||||
| Effet des fluctuations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents libellés en dollars US | (3) | 12 | |||||
| Diminution nette de la trésorerie et des équivalents | (16) | (27) | |||||
| Trésorerie et équivalents au début de la période | 214 | 155 | |||||
| Trésorerie et équivalents à la fin de la période | 198 | $ | 128 | $ | |||
| Information supplémentaire sur les flux de trésorerie | |||||||
| Encaissements nets provenant de clients et autres | 2 672 | $ | 2 509 | $ | |||
| Paiements nets aux titres suivants : | |||||||
| Services aux employés, fournisseurs et autres charges | (1 684) | (1 672) | |||||
| Intérêts | (105) | (90) | |||||
| Blessures corporelles et autres réclamations | (13) | (14) | |||||
| Régimes de retraite (Note 5) | (93) | (101) | |||||
| Impôts sur les bénéfices | (132) | (311) | |||||
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation | 645 | $ | 321 | $ | |||
| Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. | |||||||
Notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés
1 - Mode de présentation
De l'avis de la direction, les États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints et les Notes afférentes, exprimés en dollars CA et dressés selon les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR aux É.-U.) pour les états financiers intermédiaires, contiennent tous les rajustements (constitués de montants courus normaux récurrents) nécessaires pour présenter fidèlement la situation financière de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (la Compagnie) au 31 mars 2014, au 31 décembre 2013 et au 31 mars 2013, et les résultats de son exploitation, l'évolution de l'avoir des actionnaires et les flux de trésorerie pour les trois mois terminés les 31 mars 2014 et 2013.
Pour respecter le mode de présentation utilisé dans la préparation des États financiers consolidés annuels de 2013 de la Compagnie, les présents États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés et les Notes afférentes tiennent compte du fractionnement des actions ordinaires et de l'émission de papier commercial sur une base nette effectués au quatrième trimestre de 2013, et qui sont décrits ci-dessous.
Le 22 octobre 2013, le Conseil d'administration de la Compagnie a approuvé un fractionnement des actions ordinaires à raison de deux pour une devant être effectué sous forme de dividende en actions. Ainsi, le 29 novembre 2013, pour chaque action en circulation, une action ordinaire additionnelle du CN a été remise aux actionnaires inscrits le 15 novembre 2013. À la date d'entrée en vigueur du fractionnement des actions, tous les régimes d'avantages à base d'actions et les programmes de rachat d'actions ont été rajustés pour tenir compte de l'émission de ces actions additionnelles. Toutes les données relatives aux actions indiquées aux présentes tiennent compte de ce fractionnement des actions.
À partir du quatrième trimestre de 2013, la Compagnie a modifié l'État consolidé des flux de trésorerie afin de présenter les flux de trésorerie provenant des émissions et des remboursements de papier commercial sur une base nette; l'échéance de ces émissions et de ces remboursements, auparavant présentés sur une base brute, est de moins de 90 jours.
Ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ainsi que les Notes afférentes ont été préparés selon des conventions comptables conformes à celles qui ont été utilisées pour dresser les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2013. Bien que la direction estime que l'information est divulguée de façon adéquate et que cette présentation évite de la rendre trompeuse, ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés et les Notes afférentes devraient être lus conjointement avec les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2013 et les Notes afférentes.
2 - Cession d'immobilisations
2014
Deux-Montagnes
Le 28 février 2014, la Compagnie a conclu une transaction avec l'Agence métropolitaine de transport en vue de vendre sa subdivision de Deux-Montagnes, qui s'étend entre Saint-Eustache et Montréal, au Québec, y compris le tunnel du Mont-Royal, ainsi que la voie et le chemin de roulement (collectivement le « Deux-Montagnes »), pour un produit en espèces de 97 M$ avant les coûts de transaction. En vertu de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire circuler des trains marchandises sur le Deux-Montagnes, selon le niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 80 M$ (72 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.
2013
Lakeshore West
Le 19 mars 2013, la Compagnie a conclu une entente avec Metrolinx en vue de vendre un tronçon de sa subdivision d'Oakville à Oakville et à Burlington, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de roulement, et certaines ententes visant les voyageurs (collectivement le « Lakeshore West »), pour un produit en espèces de 52 M$ avant les coûts de transaction. En vertu de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire circuler des trains marchandises sur le Lakeshore West, selon le niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 40 M$ (36 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.
3 - Activités de financement
Prospectus préalable et déclaration d'enregistrement
Le 11 février 2014, en vertu de son prospectus préalable et de sa déclaration d'enregistrement actuels qui expirent en janvier 2016, la Compagnie a émis sur les marchés financiers canadiens des billets à 2,75 % échéant en 2021 d'un capital de 250 M$. Le produit net de cette émission a été de 247 M$ et devrait être affecté aux besoins généraux de la Compagnie, notamment au remboursement par anticipation et au refinancement de titres d'emprunts en circulation et pour le rachat d'actions.
Facilité de crédit renouvelable
La Compagnie a une entente de facilité de crédit renouvelable de 800 M$ auprès d'un consortium de prêteurs. L'entente, qui comporte les dispositions habituelles, permet une augmentation du montant de la facilité, jusqu'à concurrence de 1,3 G$, ainsi que l'option de prolonger la durée d'une année supplémentaire à chaque date anniversaire, sous réserve de l'approbation de chacun des prêteurs. La Compagnie a exercé cette option et, le 14 mars 2014, la durée de l'entente a été prolongée d'un an, soit jusqu'au 5 mai 2019. La Compagnie prévoit utiliser cette facilité de crédit à des fins de fonds de roulement et pour ses besoins généraux, notamment à titre de garantie pour son programme de papier commercial. Au 31 mars 2014 et au 31 décembre 2013, la Compagnie n'avait aucun emprunt en circulation en vertu de sa facilité de crédit renouvelable, et aucun retrait n'a été effectué au cours des trois mois terminés le 31 mars 2014.
Papier commercial
La Compagnie a un programme de papier commercial, garanti par sa facilité de crédit renouvelable, qui lui permet d'émettre du papier commercial jusqu'à concurrence d'un montant total de 800 M$ sur le principal, ou l'équivalent en dollars US. Au 31 mars 2014, les emprunts totaux de la Compagnie s'élevaient à 465 M$ (273 M$ au 31 décembre 2013), inscrits au poste Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an du Bilan consolidé et assortis d'un taux d'intérêt moyen pondéré de 1,14 % (1,14 % au 31 décembre 2013).
Programme de titrisation des débiteurs
La Compagnie a conclu une entente d'une durée de trois ans, ayant débuté le 1er février 2013, qui prévoit la vente, à des fiducies non liées, d'une participation indivise dans des débiteurs renouvelables pour un produit en espèces maximal de 450 M$.
La Compagnie comptabilise le produit de son programme de titrisation des débiteurs comme des emprunts avec nantissement en conformité avec la norme Accounting Standards Codification (ASC) 860, Transfers and Servicing. Par conséquent, au 31 mars 2014, la Compagnie a inscrit 350 M$ (250 M$ au 31 décembre 2013) au poste Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an du Bilan consolidé, en vertu du programme de titrisation des débiteurs, au taux d'intérêt moyen pondéré de 1,18 % (1,18 % au 31 décembre 2013), sécurisé par et limité à 401 M$ (281 M$ au 31 décembre 2013) de débiteurs.
Facilités de lettres de crédit bilatérales et liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions
La Compagnie a des ententes de lettres de crédit bilatérales avec différentes banques relativement à son obligation de fournir des lettres de crédit dans le cours normal des affaires. Le 14 mars 2014, la durée de ces ententes a été prolongée d'un an, soit jusqu'au 28 avril 2017. En vertu de ces ententes, la Compagnie peut, de temps à autre, fournir des garanties, sous forme de trésorerie ou d'équivalents, pour une période minimale d'un mois, égales à au moins la valeur nominale des lettres de crédit émises. Au 31 mars 2014, les lettres de crédit obtenues par la Compagnie s'élevaient à 496 M$ (481 M$ au 31 décembre 2013) sur un montant total de 510 M$ (503 M$ au 31 décembre 2013) engagé par les différentes banques. Au 31 mars 2014, un montant de 471 M$ (448 M$ au 31 décembre 2013) de trésorerie et d'équivalents a été donné en garantie et inscrit au poste Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions du Bilan consolidé.
Programmes de rachat d'actions
Le 22 octobre 2013, le Conseil d'administration de la Compagnie a approuvé un programme de rachat d'actions permettant le rachat jusqu'à concurrence de 30,0 millions d'actions ordinaires, entre le 29 octobre 2013 et le 23 octobre 2014, conformément à une offre publique de rachat au prix courant du marché, plus les frais de courtage, ou à tout autre prix pouvant être autorisé par la Bourse de Toronto.
Le tableau qui suit présente l'information relative aux programmes de rachat d'actions pour les trois mois terminés les 31 mars 2014 et 2013 :
| Pour les trois mois terminés le 31 mars | ||||
| En millions, sauf les données relatives aux actions | 2014 | 2013 | ||
| Nombre d'actions ordinaires rachetées 1) | 6,3 | 7,8 | ||
| Prix moyen pondéré par action 2) | 58,22 | $ | 47,03 | $ |
| Montant des rachats | 365 | $ | 365 | $ |
| 1) | Inclut les actions ordinaires rachetées aux premiers trimestres de 2014 et de 2013 en vertu d'ententes privées entre la Compagnie et des tiers vendeurs sans lien de dépendance. |
| 2) | Inclut les frais de courtage. |
4 - Régimes à base d'actions
La Compagnie offre divers régimes d'intéressement à base d'actions pour les membres du personnel admissibles. Les principaux régimes de la Compagnie sont décrits à la Note 10, Régimes à base d'actions, afférente aux États financiers consolidés annuels de 2013 de la Compagnie. Le tableau qui suit présente la charge totale liée à la rémunération à base d'actions pour les octrois consentis aux termes de tous les régimes ainsi que l'avantage fiscal connexe constaté dans les résultats, pour les trois mois terminés les 31 mars 2014 et 2013.
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
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| En millions | 2014 | 2013 | |||
| Octrois donnant lieu à un règlement en espèces | |||||
| Régime d'unités d'actions 1) | 14 | $ | 10 | $ | |
| Régime d'intéressement volontairement différé (RIVD) | 1 | 14 | |||
| Total - Octrois donnant lieu à un règlement en espèces | 15 | 24 | |||
| Octrois d'options d'achat d'actions | 2 | 2 | |||
| Charge totale de rémunération à base d'actions | 17 | $ | 26 | $ | |
| Avantage fiscal constaté dans les résultats | 4 | $ | 6 | $ | |
| 1) | Les données de 2013 incluent une écriture de contrepassation d'environ 20 M$ au titre de la charge de rémunération à base d'actions relative à la perte des unités d'actions liées au rendement d'anciens membres de la haute direction. |
Octrois donnant lieu à un règlement en espèces
Régime d'unités d'actions
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2014, la Compagnie a octroyé 0,8 million d'unités d'actions liées au rendement (UALR), appelées auparavant unités d'actions restreintes (UAR), à des cadres désignés, leur donnant le droit de toucher un paiement en espèces établi en fonction du cours des actions de la Compagnie. Les UALR octroyées sont généralement susceptibles de paiement après trois ans (la « période du régime ») et deviennent acquises à la condition d'atteindre certains objectifs associés au rendement moyen du capital investi sur la période du régime.
Le paiement est conditionnel à l'atteinte d'un seuil minimal du cours de l'action, calculé selon le cours moyen des trois derniers mois de la période du régime. De plus, à compter de diverses dates, le paiement au titre des UALR fait à des cadres supérieurs et à des membres de la haute direction (la « haute direction ») est également assujetti au respect des conditions de leurs régimes d'avantages sociaux, de leurs ententes d'octroi ou de leurs contrats d'emploi, y compris, mais sans s'y limiter, à des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-divulgation de renseignements confidentiels. Les membres actuels ou anciens de la haute direction qui violent de telles conditions de leurs régimes d'avantages sociaux, de leurs ententes d'octroi ou de leurs contrats d'emploi perdront le droit de toucher le paiement au titre des UALR. Si la Compagnie déterminait raisonnablement qu'il est possible qu'un membre actuel ou ancien de la haute direction ait violé les clauses de son régime d'avantages sociaux, de son entente d'octroi ou de son contrat d'emploi, la Compagnie pourrait, à sa discrétion, modifier la façon dont les UALR deviennent acquises afin de suspendre le paiement au titre de toute UALR jusqu'à ce que la question ait été réglée.
Le tableau qui suit porte sur les activités liées à tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces en 2014 :
| UALR | RIVD | |||||
| En millions |
Non acquises |
Acquises | Non acquises |
Acquises | ||
| En circulation au 31 décembre 2013 | 1,7 | 0,9 | - | 2,3 | ||
| Octroyées (paiement) | 0,8 | (0,9) | - | (0,1) | ||
| En circulation au 31 mars 2014 | 2,5 | - | - | 2,2 | ||
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les charges pour tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces :
| En millions, à moins d'indication contraire | UALR 1) | RIVD 2) | Total | ||||||||||||||||||||
| Année de l'octroi | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | |||||||||||||||||
| Charge (recouvrement) lié(e) à la rémunération à base d'actions constatée sur la durée de service exigée | |||||||||||||||||||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2014 | 4 | $ | 7 | $ | 5 | $ | (2) | $ | - | $ | - | $ | 1 | $ | 15 | $ | |||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2013 3) | S.O. | 4 | $ | 11 | $ | 8 | $ | (4) | $ | (9) | $ | 14 | $ | 24 | $ | ||||||||
| Passif en cours | |||||||||||||||||||||||
| 31 mars 2014 | 4 | $ | 41 | $ | 67 | $ | - | $ | - | $ | - | $ | 145 | $ | 257 | $ | |||||||
| 31 décembre 2013 | S.O. | 34 | $ | 61 | $ | 80 | $ | - | $ | - | $ | 145 | $ | 320 | $ | ||||||||
| Juste valeur par unité | |||||||||||||||||||||||
| 31 mars 2014 ($) | 36,01 | $ | 58,51 | $ | 61,37 | $ | S.O. | S.O. | S.O. | 62,11 | $ | S.O. | |||||||||||
| Juste valeur des octrois acquis durant la période | |||||||||||||||||||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2014 | - | $ | - | $ | - | $ | - | $ | S.O. | S.O. | 1 | $ | 1 | $ | |||||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2013 | S.O. | - | $ | - | $ | - | $ | - | $ | S.O. | 1 | $ | 1 | $ | |||||||||
| Octrois non acquis au 31 mars 2014 | |||||||||||||||||||||||
| Charge de rémunération non constatée | 22 | $ | 25 | $ | 12 | $ | - | $ | S.O. | S.O. | 2 | $ | 61 | $ | |||||||||
| Période de constatation restante (en années) | 2,8 | 1,8 | 0,8 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | 4) | S.O. | ||||||||||||||
| Hypothèses 5) | |||||||||||||||||||||||
| Cours des actions ($) | 62,11 | $ | 62,11 | $ | 62,11 | $ | S.O. | S.O. | S.O. | 62,11 | $ | S.O. | |||||||||||
| Volatilité projetée du cours des actions 6) | 15 | % | 13 | % | 13 | % | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | ||||||||||||
| Durée projetée (en années) 7) | 2,8 | 1,8 | 0,8 | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | |||||||||||||||
| Taux d'intérêt sans risque 8) | 1,20 | % | 1,04 | % | 0,94 | % | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | ||||||||||||
| Taux de dividende ($) 9) | 1,00 | $ | 1,00 | $ | 1,00 | $ | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | ||||||||||||
| 1) | La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur des octrois à la fin de la période, au moyen du modèle d'évaluation en treillis reposant sur les hypothèses énoncées aux présentes. |
| 2) | La charge de rémunération est établie en fonction de la valeur intrinsèque. |
| 3) | Inclut une écriture de contrepassation d'environ 20 M$ au titre de la charge de rémunération à base d'actions liées à la perte d'UALR par d'anciens membres de la haute direction. |
| 4) | La période de constatation restante n'a pas été chiffrée, car elle porte seulement sur 25 % de l'octroi de la Compagnie ainsi que sur les dividendes acquis à cet égard, ce qui représente un nombre minime d'unités. |
| 5) | Les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur sont établies en date du 31 mars 2014. |
| 6) | Selon la volatilité historique de l'action de la Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de l'octroi. |
| 7) | Correspond à la période restante durant laquelle les octrois devraient être en circulation. |
| 8) | Selon le rendement implicite offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro d'une durée équivalente correspondant à la durée projetée des octrois. |
| 9) | Selon le taux de dividende annualisé. |
Octrois d'options d'achat d'actions
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2014, la Compagnie a octroyé à des cadres supérieurs désignés 1,0 million d'options d'achat d'actions conventionnelles. Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés admissibles d'acquérir des actions ordinaires de la Compagnie, une fois le droit de levée des options acquis, au cours des actions ordinaires en vigueur à la date de l'octroi des options. Les options offertes par la Compagnie sont des options conventionnelles qui peuvent être acquises sur une période définie. En général, les droits de levée des options s'acquièrent sur une période de quatre ans de service continu et, règle générale, ne peuvent être exercés au cours des 12 premiers mois suivant la date de l'octroi et expirent après une période de dix ans. Au 31 mars 2014, il restait 19,2 millions d'actions ordinaires autorisées aux fins d'émissions futures dans le cadre de ce régime. Le nombre total d'options en circulation au 31 mars 2014 s'établissait à 8,4 millions.
Le tableau qui suit présente les activités liées aux octrois d'options d'achat d'actions en 2014 et, pour les options en circulation et pouvant être levées au 31 mars 2014, la moyenne pondérée du prix de levée et la moyenne pondérée des années jusqu'à l'expiration. Le tableau indique également la valeur intrinsèque globale des options d'achat d'actions dans le cours, qui représente la valeur qui aurait été obtenue par les titulaires d'options s'ils avaient levé leurs options le 31 mars 2014 au cours de clôture de 62,11 $ des actions de la Compagnie à la Bourse de Toronto.
| Options en circulation | ||||||||
| Nombre d'options |
Moyenne pondérée du prix de levée |
Moyenne pondérée des années jusqu'à l'expiration |
Valeur intrinsèque globale |
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| En millions | En millions | |||||||
| En circulation au 31 décembre 2013 1) | 7,7 | 30,97 $ | ||||||
| Octroyées | 1,0 | 58,72 $ | ||||||
| Levées | (0,3) | 25,09 $ | ||||||
| En circulation au 31 mars 2014 1) | 8,4 | 34,93 $ | 6,0 | 228 $ | ||||
| Pouvant être levées au 31 mars 2014 1) | 5,9 | 28,45 $ | 4,9 | 197 $ | ||||
| 1) | Les options d'achat d'actions dont le prix de levée est en dollars US ont été converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du bilan. |
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les charges pour tous les octrois d'options d'achat d'actions :
| En millions, à moins d'indication contraire | ||||||||||||||||||||
| Année de l'octroi | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | Total | |||||||||||||
| Charge liée à la rémunération à base d'actions constatée sur la durée de service exigée 1) | ||||||||||||||||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2014 | 2 | $ | - | $ | - | $ | - | $ | - | $ | - | $ | 2 | $ | ||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2013 | S.O. | 1 | $ | 1 | $ | - | $ | - | $ | - | $ | 2 | $ | |||||||
| Juste valeur par unité | ||||||||||||||||||||
| À la date de l'octroi ($) | 11,08 | $ | 8,52 | $ | 7,74 | $ | 7,83 | $ | 6,55 | $ | 6,30 | $ | S.O. | |||||||
| Juste valeur des octrois acquis durant la période | ||||||||||||||||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2014 | - | $ | 2 | $ | 2 | $ | 3 | $ | 2 | $ | - | $ | 9 | $ | ||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2013 | S.O. | - | $ | 2 | $ | 3 | $ | 2 | $ | 3 | $ | 10 | $ | |||||||
| Octrois non acquis au 31 mars 2014 | ||||||||||||||||||||
| Charge de rémunération non constatée | 8 $ | 3 | $ | 2 | $ | 1 | $ | - | $ | - | $ | 14 | $ | |||||||
| Période de constatation restante (en années) | 3,8 | 2,8 | 1,8 | 0,8 | - | - | S.O. | |||||||||||||
| Hypothèses | ||||||||||||||||||||
| Cours au moment de l'octroi ($) | 58,72 | $ | 47,47 | $ | 38,35 | $ | 34,47 | $ | 27,38 | $ | 21,07 | $ | S.O. | |||||||
| Volatilité projetée du cours des actions 2) | 23 | % | 23 | % | 26 | % | 26 | % | 28 | % | 39 | % | S.O. | |||||||
| Durée projetée (en années) 3) | 5,4 | 5,4 | 5,4 | 5,3 | 5,4 | 5,3 | S.O. | |||||||||||||
| Taux d'intérêt sans risque 4) | 1,51 | % | 1,41 | % | 1,33 | % | 2,53 | % | 2,44 | % | 1,97 | % | S.O. | |||||||
| Taux de dividende ($) 5) | 1,00 | $ | 0,86 | $ | 0,75 | $ | 0,65 | $ | 0,54 | $ | 0,51 | $ | S.O. |
| 1) | La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur à la date de l'octroi, au moyen du modèle Black-Scholes de fixation des prix de l'option reposant sur les hypothèses faisant référence à la date de l'octroi. |
| 2) | Selon la moyenne de la volatilité historique de l'action de la Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de l'octroi et de la volatilité implicite des options transigées visant les titres de la Compagnie. |
| 3) | Correspond à la période durant laquelle les octrois devraient être en circulation. La Compagnie utilise des données historiques pour établir des estimations relativement à la levée des options et à la cessation d'emploi des membres du personnel, et les groupes d'employés ayant des comportements historiques similaires en matière de levée d'options sont considérés séparément. |
| 4) | Selon le rendement implicite offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro d'une durée équivalente correspondant à la durée projetée des octrois. |
| 5) | Selon le taux de dividende annualisé. |
5 - Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite
La Compagnie offre divers régimes de retraite en vertu desquels presque tous les membres de son personnel ont droit, à l'âge de la retraite, à des prestations généralement fondées sur la rémunération et les années de service et (ou) les cotisations. Sous réserve de certaines exigences minimales sur le plan des années de service et de l'âge, les cadres supérieurs et les membres de la haute direction (la « haute direction ») sont également admissibles à des avantages complémentaires de retraite additionnels en vertu de l'allocation de retraite spéciale (l'ARS), du Régime supplémentaire de retraite à l'intention de la haute direction (le RSRIHD) ou du Régime supplémentaire de retraite à cotisations déterminées à l'intention de la haute direction (le RSRIHD-CD). Les membres de la haute direction qui violent les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-divulgation de renseignements confidentiels de l'ARS, du RSRIHD, du RSRIHD-CD ou d'autres ententes liées à leur emploi perdront les avantages de retraite prévus dans ces régimes. Si la Compagnie détermine raisonnablement qu'il est possible qu'un membre actuel ou ancien de la haute direction ait violé les conditions de l'ARS, du RSRIHD, du RSRIHD-CD ou d'une autre entente liée à son emploi, la Compagnie pourrait, à sa discrétion, retenir ou suspendre le paiement de l'avantage de retraite jusqu'à ce que la question ait été réglée.
Pour les trois mois terminés les 31 mars 2014 et 2013, les éléments du coût net des prestations au titre des régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite s'établissaient comme suit :
| Éléments du coût net des prestations au titre des régimes de retraite | ||||
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
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| En millions | 2014 | 2013 | ||
| Coût des prestations au titre des services rendus | 35 | $ | 41 | $ |
| Intérêts débiteurs | 178 | 164 | ||
| Gain de règlement | - | (1) | ||
| Rendement prévu sur l'actif des régimes | (245) | (239) | ||
| Amortissement du coût des prestations au titre des services passés | 1 | 1 | ||
| Amortissement de la perte actuarielle nette | 32 | 59 | ||
| Coût net des prestations | 1 | $ | 25 | $ |
| Éléments du coût net des prestations au titre des avantages complémentaires de retraite | ||||
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
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| En millions | 2014 | 2013 | ||
| Coût des prestations au titre des services rendus | 1 | $ | 1 | $ |
| Intérêts débiteurs | 2 | 2 | ||
| Amortissement du coût des prestations au titre des services passés | 1 | - | ||
| Amortissement du gain actuariel net | (1) | - | ||
| Coût net des prestations | 3 | $ | 3 | $ |
Les cotisations de la Compagnie à ses divers régimes de retraite sont conformes aux dispositions législatives applicables au Canada et aux États-Unis et sont déterminées selon des évaluations actuarielles, généralement requises annuellement tant au Canada qu'aux États-Unis. Les évaluations actuarielles des régimes de retraite canadiens de la Compagnie à des fins de capitalisation, effectuées en date du 31 décembre 2013, seront effectuées et déposées d'ici le 30 juin 2014 et on s'attend à ce qu'elles indiquent un excédent de capitalisation d'environ 1,6 G$ sur une base de continuité et un déficit de capitalisation d'environ 1,7 G$ sur une base de solvabilité, calculé selon la moyenne triennale du ratio de liquidation hypothétique de la Compagnie en vertu du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension. En vertu des lois canadiennes, le déficit de solvabilité doit être capitalisé au moyen de paiements spéciaux de solvabilité, chacun des paiements annuels correspondant à un cinquième du déficit et étant établi de nouveau à chaque date d'évaluation.
Les cotisations de 93 M$ et de 101 M$, effectuées au cours des trois premiers mois de 2014 et de 2013, respectivement, rendent compte principalement des cotisations au régime de retraite principal de la Compagnie, à savoir le Régime de retraite du CN. Ces cotisations représentent le coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice tel que déterminé par les plus récentes évaluations actuarielles de la Compagnie à des fins de capitalisation. La Compagnie prévoit verser des cotisations en espèces totales d'environ 130 M$ au titre de tous ses régimes de retraite en 2014.
Les cotisations volontaires peuvent être considérées comme un paiement anticipé relativement aux exigences de paiements spéciaux de solvabilité futurs de la Compagnie. Au 31 décembre 2013, la Compagnie disposait d'un montant approximatif de 470 M$ en paiements anticipés cumulés disponibles afin de compenser les paiements de solvabilité futurs requis. La Compagnie a utilisé une tranche d'environ 85 M$ de ces paiements anticipés au cours des trois premiers mois de 2014 et utilisera une tranche de quelque 250 M$ de ces paiements anticipés pour le reste de l'exercice.
D'autres informations relatives aux régimes de retraite sont présentées à la Note 11, Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite, afférente aux États financiers consolidés annuels de 2013 de la Compagnie.
6 - Impôts sur les bénéfices
La Compagnie a inscrit une charge d'impôts sur les bénéfices de 199 M$ pour les trois mois terminés le 31 mars 2014, comparativement à 178 M$ pour la période correspondante de 2013. Les données de 2014 comprennent un recouvrement d'impôts sur les bénéfices de 18 M$ découlant d'un changement d'estimation des impôts reportés créditeurs associé aux immobilisations. Les données de 2013 comprenaient un recouvrement d'impôt sur les bénéfices de 16 M$ découlant d'une révision de la répartition des impôts étatiques sur les bénéfices aux États-Unis.
7 - Engagements et éventualités d'importance
Engagements
Au 31 mars 2014, les engagements totaux de la Compagnie pour l'acquisition de traverses, de rails, de wagons, de locomotives et d'autres matériel et services, de même qu'au titre de contrats de soutien et de maintenance et de licences informatiques, étaient de 735 M$ (482 M$ au 31 décembre 2013). La Compagnie est également engagée à dépenser un montant estimatif d'environ 297 M$ (269 M$ US) en ce qui a trait aux coûts restants pour la mise en œuvre de la commande intégrale des trains (CIT) d'ici le 31 décembre 2015, comme l'exigent des dispositions législatives adoptées par le gouvernement fédéral américain.
De plus, en ce qui a trait à l'acquisition des lignes principales de l'ancienne Elgin, Joliet and Eastern Railway Company, la Compagnie est toujours engagée à dépenser, d'ici le 31 décembre 2016, un montant estimatif d'environ 76 M$ (69 M$ US). La Compagnie est ainsi engagée au titre d'améliorations de l'infrastructure du chemin de fer et de projets d'ouvrages de franchissement dénivelé, de même qu'au titre d'engagements dans le cadre d'une série d'ententes avec diverses collectivités et d'un programme global de mesures volontaires d'atténuation qui a été établi pour répondre aux préoccupations des municipalités environnantes.
La Compagnie est également liée par des ententes avec des fournisseurs de carburant, qui lui permettent, sans y être tenue, d'acheter environ 80 % de sa consommation de carburant estimée pour le reste de 2014, 60 % de sa consommation prévue pour 2015, 55 % de sa consommation prévue pour 2016 et 20 % de sa consommation prévue pour 2017 au prix du marché en vigueur à la date de l'achat.
Éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie est engagée dans diverses poursuites judiciaires en dommages-intérêts compensatoires et parfois punitifs, comprenant des actions intentées au nom de divers groupes prétendus de demandeurs et des réclamations relatives à des blessures corporelles, à des maladies professionnelles et à des dommages matériels encourus par des membres du personnel et des tiers, découlant de préjudices subis par des personnes ou de dommages matériels censément causés, notamment, par des déraillements ou d'autres accidents.
Canada
Les blessures subies par les membres du personnel sont régies par la législation sur les accidents du travail de chaque province, en vertu de laquelle les membres du personnel peuvent toucher une indemnité forfaitaire ou une série de prestations échelonnées, selon la nature et la gravité de la blessure. Comme telle, la provision à l'égard des réclamations relatives à des blessures subies par des membres du personnel est actualisée. Dans les provinces où la Compagnie est auto-assurée, les coûts liés aux accidents du travail subis par les membres du personnel sont comptabilisés selon des estimations actuarielles du coût ultime découlant de ces blessures, incluant les coûts d'indemnisation et de soins de santé et les frais d'administration de tiers. Une étude actuarielle exhaustive est habituellement effectuée au moins tous les trois ans. Pour tout autre litige, la Compagnie maintient des provisions et les révise régulièrement, selon une approche au cas par cas, lorsque la perte prévue est probable et peut raisonnablement être estimée selon l'information alors disponible.
États-Unis
Les réclamations pour blessures corporelles subies par des membres du personnel de la Compagnie, y compris les réclamations relatives à des maladies professionnelles et à des accidents du travail présumés, sont assujetties aux dispositions de la Federal Employers' Liability Act (FELA). En vertu de la FELA, les membres du personnel sont indemnisés pour les dommages évalués en fonction de la détermination d'une faute par le système de jury des États-Unis ou au moyen de règlements individuels. Comme telle, la provision à cet égard n'est pas actualisée. À part quelques exceptions où les réclamations sont évaluées au cas par cas, la Compagnie utilise une approche actuarielle et enregistre une provision pour les coûts prévus liés aux réclamations pour les blessures corporelles, y compris aux réclamations liées aux maladies professionnelles revendiquées et non revendiquées et aux dommages matériels, sur la base d'estimations actuarielles de leurs coûts définitifs. Une étude actuarielle exhaustive est effectuée chaque année.
Dans le cas des réclamations pour accidents de travail subis par des membres du personnel, y compris les réclamations pour maladies professionnelles revendiquées et des réclamations de tiers, notamment les réclamations liées à des accidents aux passages à niveau, à des intrusions et à des dommages matériels, l'évaluation actuarielle tient compte, entre autres, de la tendance historique de la Compagnie en matière de dépôt et de règlement des réclamations. Dans le cas des réclamations pour maladies professionnelles non revendiquées, l'étude actuarielle comprend la projection à long terme de l'expérience de la Compagnie en prenant en compte la population pouvant être exposée. La Compagnie rajuste son passif en fonction de l'évaluation de la direction et des résultats de l'étude. De façon continue, la direction révise et compare les hypothèses inhérentes à l'étude actuarielle la plus récente avec les données courantes sur l'évolution des réclamations et, s'il y a lieu, rajuste la provision.
Au 31 mars 2014, la Compagnie avait une provision totale à l'égard des blessures corporelles et autres réclamations de 315 M$, dont 48 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme (316 M$ au 31 décembre 2013, dont 45 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme).
Bien que la Compagnie estime que ces provisions sont adéquates pour toutes les réclamations engagées et en cours, on ne peut prédire avec certitude l'issue définitive des poursuites engagées et en cours au 31 mars 2014, ni celle des réclamations futures. Lorsqu'elle établit des provisions pour les passifs éventuels, s'il est impossible d'évaluer les pertes probables avec un niveau de certitude raisonnable, la Compagnie tient compte d'un éventail de pertes probables possibles relativement à chacune de ces questions et inscrit le montant estimatif qu'elle considère comme le plus raisonnable relativement à cet éventail de pertes. Toutefois, si aucun montant dans cet éventail ne constitue une meilleure estimation qu'un autre, le montant minimum est alors inscrit. Pour les questions à l'égard desquelles une perte est raisonnablement possible mais non probable, l'éventail de pertes possibles ne peut pas être évalué en raison de facteurs divers qui peuvent inclure la disponibilité limitée de faits, l'absence de demandes relatives à des dommages précis et le fait que les poursuites étaient peu avancées. Selon l'information disponible à l'heure actuelle, la Compagnie estime que les poursuites intentées contre elle n'auront pas, individuellement ou dans l'ensemble, une issue possible susceptible d'avoir une incidence défavorable importante sur la situation financière consolidée de la Compagnie. Cependant, étant donné l'incapacité inhérente de prédire avec certitude les événements futurs imprévisibles, on ne peut donner aucune assurance que la résolution finale de ces actions n'aura pas d'incidence défavorable importante sur les résultats d'exploitation, la situation financière ou les liquidités de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier.
Questions environnementales
Les activités de la Compagnie sont assujetties à un grand nombre de lois et de règlements sur l'environnement établis par les gouvernements fédéraux, provinciaux, étatiques, municipaux et locaux au Canada et aux États-Unis portant, entre autres, sur les émissions atmosphériques, les rejets dans les eaux, la production, la manipulation, l'entreposage, le transport, le traitement et l'élimination des déchets, des matières dangereuses et d'autres matières, la mise hors service des réservoirs souterrains et de surface et la contamination du sol et des eaux souterraines. L'exploitation par la Compagnie d'activités ferroviaires et d'activités de transport connexes, la possession, l'exploitation ou le contrôle de biens immobiliers et d'autres activités commerciales comportent des risques de responsabilité environnementale à l'égard à la fois des activités courantes et antérieures.
Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes connues
La Compagnie a identifié environ 275 sites où elle est ou pourrait être responsable de payer des frais de mesures correctives relativement à des contaminations présumées, dans certains cas conjointement avec d'autres parties potentiellement responsables, et pour lesquels elle peut être assujettie à des mesures de décontamination et des actions coercitives environnementales, y compris celles qui sont imposées par la Federal Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act of 1980 (CERCLA) des États-Unis, également appelée la Superfund Law, ou des lois étatiques similaires. La CERCLA et des lois étatiques similaires, en plus d'autres lois canadiennes et américaines similaires, imposent généralement la responsabilité solidaire concernant des coûts de dépollution et d'exécution aux propriétaires et exploitants actuels et antérieurs d'un site, ainsi qu'à ceux dont les déchets ont été déchargés sur un site, sans égard à la faute ou à la légalité du comportement initial. La Compagnie a été avisée qu'elle est une partie potentiellement responsable de coûts d'étude et de nettoyage à environ 10 sites régis par la Superfund Law (et par des lois étatiques similaires) et pour lesquels des paiements liés aux enquêtes et aux mesures correctives ont été ou seront versés ou doivent encore être déterminés, et, dans de nombreux cas, est une parmi plusieurs parties potentiellement responsables.
Le coût ultime des correctifs liés aux sites contaminés connus ne peut être établi de façon précise, puisque la responsabilité environnementale estimée pour un site particulier peut varier selon la nature et l'étendue de la contamination, la nature des mesures d'intervention prévues, compte tenu des techniques de nettoyage disponibles, l'évolution des normes réglementaires en matière de responsabilité environnementale ainsi que le nombre de parties potentiellement responsables et de leur viabilité financière. Par conséquent, des passifs sont comptabilisés en fonction des résultats d'une évaluation réalisée en quatre étapes pour chaque site. Un passif est d'abord inscrit lorsque des évaluations environnementales surviennent, si des mesures correctives sont probables et si les coûts, déterminés par un plan d'action particulier en matière de technologie à utiliser et de l'envergure de la mesure corrective nécessaire, peuvent être estimés avec suffisamment de précision. La Compagnie estime les coûts associés à un site particulier en utilisant des scénarios de coûts établis par des consultants externes selon l'étendue de la contamination et les coûts prévus des mesures correctives. Si plusieurs parties sont concernées, la Compagnie provisionne la quote-part du passif qui lui est assignable en tenant compte de sa responsabilité présumée ainsi que du nombre de tiers potentiellement responsables et de leur capacité à payer leurs quotes-parts respectives du passif. Les estimations initiales sont redressées à mesure que de nouvelles informations sont disponibles.
La provision de la Compagnie au titre de sites environnementaux spécifiques n'est pas actualisée et comprend les coûts liés aux mesures correctives et à la restauration de sites ainsi que les coûts de surveillance. Les charges environnementales, qui sont comptabilisées dans le poste Risques divers et autres de l'État consolidé des résultats, comprennent des montants au titre de sites ou de contaminants nouvellement identifiés ainsi que des rajustements des estimations initiales. Les recouvrements de coûts liés aux mesures correctives environnementales auprès de tiers sont inscrits à titre d'actifs lorsque leur encaissement est considéré comme probable.
Au 31 mars 2014, la Compagnie avait une provision totale pour les charges environnementales de 118 M$, dont 43 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme (119 M$ au 31 décembre 2013, dont 41 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme). La Compagnie prévoit que la plus grande partie du passif au 31 mars 2014 sera payée au cours des cinq prochaines années. Cependant, certains coûts pourraient être payés au cours d'une période plus longue. Selon l'information actuellement disponible, la Compagnie estime que ses provisions sont adéquates.
Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes inconnues
Bien que la Compagnie estime avoir identifié tous les coûts qu'elle devra vraisemblablement engager à l'égard de questions environnementales au cours des prochains exercices, sur la base des renseignements actuels, la découverte de nouveaux faits, des changements législatifs futurs, la possibilité d'émissions de matières dangereuses dans l'environnement et les efforts soutenus de la Compagnie en vue d'identifier les passifs potentiels à l'égard de l'environnement liés à ses immobilisations pourraient se traduire par l'identification de coûts et de passifs additionnels. On ne peut estimer avec suffisamment de précision l'ampleur de ces passifs additionnels et des coûts qui découleraient des mesures prises pour se conformer aux lois et règlements futurs sur l'environnement et pour limiter les cas de contamination ou y remédier, et ce, pour de multiples raisons incluant :
| a) | l'absence d'information technique spécifique portant sur de nombreux sites; |
| b) | l'absence d'autorité gouvernementale, d'ordonnances de tierces parties ou de réclamations à l'égard de certains sites; |
| c) | la possibilité que les lois et les règlements soient modifiés, que de nouvelles lois ou de nouveaux règlements soient adoptés, que de nouvelles technologies en matière de mesures correctives soient développées, et l'incertitude relative au moment où les travaux seront réalisés sur certains sites; |
| d) | la détermination du passif de la Compagnie par rapport à celui des autres parties potentiellement responsables et la possibilité que les coûts pour certains sites soient récupérés auprès de tierces parties. |
Par conséquent, on ne peut déterminer à l'heure actuelle la probabilité que ces coûts soient engagés, ni indiquer si ces coûts seront d'importance pour la Compagnie. Ainsi, il n'y a aucune certitude que des passifs ou des coûts relatifs aux questions environnementales ne seront pas engagés dans l'avenir, qu'ils n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les résultats d'exploitation de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier ou qu'ils n'auront pas de répercussions négatives sur les liquidités de la Compagnie, bien que la direction soit d'avis que, selon les informations actuelles, les coûts liés aux questions environnementales n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les liquidités de la Compagnie. Les coûts afférents à des contaminations inconnues actuelles ou futures seront provisionnés au cours de la période durant laquelle ils deviendront probables et pourront raisonnablement être estimés.
Garanties et indemnisations
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie, incluant certaines de ses filiales, conclut des ententes qui peuvent exiger qu'elle fournisse des garanties ou indemnisations, à des tiers et à d'autres, qui peuvent dépasser la durée des ententes. Il peut s'agir notamment de garanties de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation, de lettres de crédit de soutien et d'autres cautions ainsi que d'indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire.
La Compagnie est tenue d'inscrire un passif pour la juste valeur de l'obligation découlant de l'émission de certaines garanties à la date à laquelle la garantie est émise ou modifiée. De plus, si la Compagnie prévoit effectuer un paiement au titre d'une garantie, un passif sera enregistré dans la mesure où un passif n'a pas déjà été constaté.
Garantie de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation
La Compagnie a garanti une part de la valeur résiduelle de certains de ses actifs loués, en vertu de contrats de location-exploitation qui expirent entre 2014 et 2022, au profit du locateur. Si la juste valeur des actifs, à la fin de la durée de leurs contrats de location respectifs, est inférieure à la juste valeur estimée au moment de l'établissement du contrat de location, la Compagnie doit indemniser le locateur pour l'écart, sous réserve de certaines conditions. Au 31 mars 2014, le risque maximal que la Compagnie courait à l'égard de ces garanties était de 176 M$. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de tiers.
Autres garanties
Au 31 mars 2014, la Compagnie, incluant certaines de ses filiales, avait accordé 496 M$ de lettres de crédit de soutien irrévocables et 92 M$ d'autres cautions, émises par des institutions financières à cote de solvabilité élevée, à des tiers pour les indemniser dans le cas où la Compagnie ne respecterait pas ses obligations contractuelles. Au 31 mars 2014, la responsabilité potentielle maximale en vertu de ces instruments de garantie s'élevait à 588 M$, dont 528 M$ étaient liés à l'indemnisation des travailleurs et à d'autres passifs au titre des avantages sociaux et 60 M$ étaient liés à d'autres passifs. Les lettres de crédit ont été obtenues par la Compagnie en vertu de ses facilités de lettres de crédit bilatérales. La Compagnie n'avait pas comptabilisé de passif au 31 mars 2014 relativement à ces instruments de garantie, puisqu'ils étaient liés à la performance future de la Compagnie, et la Compagnie ne prévoyait pas effectuer de paiements en vertu de ces instruments de garanties. Les dates d'échéance de la majorité des instruments de garanties vont de 2014 à 2016.
Indemnisations générales
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a fourni des indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire, dans le cadre de diverses ententes avec des tiers, y compris des dispositions d'indemnisation en vertu desquelles la Compagnie serait tenue d'indemniser des tiers et d'autres. Les dispositions d'indemnisation sont contenues dans différents types de contrats avec des tiers, incluant, mais sans s'y limiter :
| a) | des contrats accordant à la Compagnie le droit d'utiliser une propriété appartenant à un tiers, ou d'y accéder, tels que des contrats de location, des servitudes, des droits de circulation et des ententes de voie de service; |
| b) | des contrats accordant à autrui le droit d'utiliser la propriété de la Compagnie, tels que des contrats de location, des licences et des servitudes; |
| c) | des contrats de vente d'actifs; |
| d) | des contrats pour l'acquisition de services; |
| e) | des ententes de financement; |
| f) | des actes de fiducie, des ententes d'agence fiscale, des conventions de placement ou des ententes semblables relatives à des titres de créance ou de participation de la Compagnie et des ententes d'engagement de conseillers financiers; |
| g) | des ententes d'agent des transferts et d'agent chargé de la tenue des registres relativement aux titres de la Compagnie; |
| h) | des contrats de fiducie et autres relatifs à des régimes de retraite et à d'autres régimes, y compris ceux qui constituent des fonds en fiducie pour garantir à certains dirigeants et cadres le paiement de prestations en vertu de conventions de retraite particulières; |
| i) | des ententes de transfert de régimes de retraite; |
| j) | des ententes cadres avec des institutions financières régissant les transactions portant sur des instruments dérivés; |
| k) | des ententes de règlements avec des compagnies d'assurances ou des tiers en vertu desquelles un assureur ou un tiers a été indemnisé pour toutes réclamations courantes ou futures liées à des polices d'assurance, des incidents ou des événements couverts par les ententes de règlements; et |
| l) | des ententes d'acquisition. |
Dans une mesure correspondant aux réclamations réelles en vertu de ces ententes, la Compagnie maintient des provisions qu'elle considère suffisantes pour de telles réclamations. Vu la nature des clauses d'indemnisation, le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs peut être important. Toutefois, ce risque ne peut raisonnablement être déterminé.
Pendant la période, la Compagnie a conclu différents types de contrats d'indemnisation avec des tiers pour lesquels le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs ne peut être raisonnablement établi. C'est pourquoi la Compagnie a été incapable de déterminer la juste valeur de ces garanties et n'a donc inscrit aucun passif à cet égard. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de tiers.
8 - Instruments financiers
Dans le cas des actifs et des passifs financiers évalués à leur juste valeur sur une base récurrente, la juste valeur représente le prix que la Compagnie toucherait pour la vente d'un actif ou paierait pour la cession d'un passif dans le cadre d'une transaction volontaire avec un intervenant du marché à la date de l'évaluation. En l'absence de marchés actifs pour des passifs ou des actifs identiques, de telles évaluations nécessitent l'énonciation d'hypothèses à partir des éléments observables sur le marché et, en l'absence de tels éléments, de l'information interne considérée comme correspondant à ce que des intervenants du marché utiliseraient dans une transaction hypothétique à la date de l'évaluation. Les données observables reflètent des éléments du marché obtenus de sources indépendantes, tandis que les données non observables reflètent les hypothèses de la Compagnie relatives au marché. Les données observables sont utilisées de préférence. Les deux types de données se prêtent au classement hiérarchique de la juste valeur suivant :
| Niveau 1 : | La valeur à la cote d'instruments identiques sur les marchés actifs. |
| Niveau 2 : | La valeur à la cote d'instruments similaires sur les marchés actifs, la valeur à la cote d'instruments identiques ou similaires sur les marchés qui ne sont pas actifs et les évaluations établies à partir de modèles dont les données sont observables ou dont d'importants inducteurs de valeur sont observables. |
| Niveau 3 : | Les données importantes utilisées dans le modèle d'évaluation sont non observables. |
La Compagnie utilise les méthodes et hypothèses suivantes pour estimer la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dont la valeur comptable est présentée au Bilan consolidé sous les postes suivants :
Trésorerie et équivalents, Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions, Débiteurs, Autres actifs à court terme, Créditeurs et autres
La valeur comptable se rapproche de la juste valeur puisque ces instruments ont une date d'échéance rapprochée. Le poste Trésorerie et équivalents ainsi que le poste Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions comprennent des placements très liquides, achetés trois mois ou moins avant la date d'échéance, et qui sont classés dans la catégorie de niveau 1. Les postes Débiteurs, Autres actifs à court terme et Créditeurs et autres sont classés dans la catégorie de niveau 2 puisqu'il est possible qu'ils ne soient pas évalués d'après la valeur à la cote, mais plutôt d'après l'information observable sur le marché.
Actif incorporel et autres actifs
Le poste Actif incorporel et autres actifs comprend des placements sous forme de titres de participation dont la valeur comptable se rapproche de la juste valeur, à l'exception de certains placements comptabilisés au coût dont la juste valeur est estimée selon la quote-part de la Compagnie de l'actif net sous-jacent. Les placements sont classés dans la catégorie de niveau 3 étant donné que leur juste valeur s'appuie sur des données importantes non observables.
Dette
La juste valeur de la dette de la Compagnie est estimée selon les valeurs à la cote des titres d'emprunt identiques ou semblables ainsi que selon les flux monétaires actualisés aux taux d'intérêt en vigueur de titres d'emprunt dont les modalités, la notation de la société et la durée restante à l'échéance sont semblables. La dette de la Compagnie est classée dans la catégorie de niveau 2.
Le tableau qui suit présente les valeurs comptables et les justes valeurs estimatives des instruments financiers de la Compagnie au 31 mars 2014 et au 31 décembre 2013, pour lesquels les valeurs comptables au Bilan consolidé diffèrent des justes valeurs :
| En millions | Le 31 mars 2014 | Le 31 décembre 2013 | |||||||
| |
|
Valeur comptable |
|
Juste valeur |
|
Valeur comptable |
|
Juste valeur |
|
| Actif financier | |||||||||
| Placements | 57 | $ | 171 | $ | 57 | $ | 164 | $ | |
| Passif financier | |||||||||
| Dette totale | 8 199 | $ | 9 297 | $ | 7 840 | $ | 8 683 | $ | |
9 - Bénéfice par action
Le tableau ci-dessous présente un rapprochement entre le bénéfice de base et le bénéfice dilué par action :
| Pour les trois mois terminés le 31 mars | ||||
| En millions, sauf les données relatives aux actions | 2014 | 2013 | ||
| Bénéfice net | 623 | $ | 555 | $ |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 828,0 | 853,4 | ||
| Effet des options d'achat d'actions | 3,3 | 3,1 | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation après dilution | 831,3 | 856,5 | ||
| Bénéfice de base par action | 0,75 | $ | 0,65 | $ |
| Bénéfice dilué par action | 0,75 | $ | 0,65 | |
Le bénéfice de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pour chaque période. Le bénéfice dilué par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation après dilution selon la méthode du rachat d'actions en vertu de laquelle tout produit découlant de la levée d'options dans le cours serait utilisé pour acheter des actions ordinaires à leur cours moyen pendant la période.
10 - Autre perte globale cumulée
Le tableau suivant présente les éléments du poste Autre perte globale cumulée :
| En millions | Écarts de conversion des devises |
Régimes de retraite et autres régimes d'avantages complémentaires de retraite |
Instruments dérivés |
Total avant impôts |
|
Recouvrement (charge) d'impôts |
Total, déduction faite des impôts |
|||||||
| Solde au 31 décembre 2013 | (533) | $ | (1 515) | $ | 8 | $ | (2 040) | $ | 190 | $ | (1 850) | $ | ||
| Autre bénéfice global avant les reclassements : | ||||||||||||||
| Gain de change non réalisé sur la conversion de l'investissement net dans les établissements à l'étranger | 276 | 276 | - | 276 | ||||||||||
| Perte de change non réalisée sur la conversion de la dette à long terme libellée en dollars US et désignée comme couverture de change relativement à l'investissement net dans les filiales aux É.-U. | (251) | (251) | 32 | (219) | ||||||||||
| Montants reclassés du poste Autre bénéfice global cumulé : | ||||||||||||||
| Amortissement de la perte actuarielle nette | 31 | 31 | 1) | (8) | 2) | 23 | ||||||||
| Amortissement du coût des prestations au titre des services passés | 2 | 2 | 1) | - | 2) | 2 | ||||||||
| Autre bénéfice global | 25 | 33 | - | 58 | 24 | 82 | ||||||||
| Solde au 31 mars 2014 | (508) | $ | (1 482) | $ | 8 | $ | (1 982) | $ | 214 | $ | (1 768) | $ | ||
| En millions | Écarts de conversion des devises |
Régimes de retraite et autres régimes d'avantages complémentaires de retraite |
Instruments dérivés |
Total avant impôts |
|
Recouvrement (charge) d'impôts |
Total, déduction faite des impôts |
|||||||
| Solde au 31 décembre 2012 | (579) | $ | (3 290) | $ | 8 | $ | (3 861) | $ | 604 | $ | (3 257) | $ | ||
| Autre bénéfice global avant les reclassements : | ||||||||||||||
| Gain de change non réalisé sur la conversion de l'investissement net dans les établissements à l'étranger | 130 | 130 | - | 130 | ||||||||||
| Perte de change non réalisée sur la conversion de la dette à long terme libellée en dollars US et désignée comme couverture de change relativement à l'investissement net dans les filiales aux É.-U. | (118) | (118) | 14 | (104) | ||||||||||
| Montants reclassés du poste Autre bénéfice global cumulé : | ||||||||||||||
| Amortissement de la perte actuarielle nette | 59 | 59 | 1) | (16) | 2) | 43 | ||||||||
| Amortissement du coût des prestations au titre des services passés | 1 | 1 | 1) | - | 2) | 1 | ||||||||
| Autre bénéfice global | 12 | 60 | - | 72 | (2) | 70 | ||||||||
| Solde au 31 mars 2013 | (567) | $ | (3 230) | $ | 8 | $ | (3 789) | $ | 602 | $ | (3 187) | $ | ||
| 1) | Montants reclassés dans le poste Main-d'œuvre et avantages sociaux de l'État consolidé des résultats et inclus dans les composantes du coût net des prestations. Voir la Note 5, Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite. | |
| 2) | Inclus dans le poste Charge d'impôts sur les bénéfices de l'État consolidé des résultats. | |
Quelques statistiques ferroviaires - non vérifiées
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
||
| 2014 | 2013 | |
| Statistiques d'exploitation | ||
| Produits marchandises ferroviaires (en millions de dollars) 1) | 2 578 | 2 355 |
| Tonnes-milles brutes (TMB) (en millions) | 101 476 | 96 301 |
| Tonnes-milles commerciales (TMC) (en millions) | 53 334 | 50 576 |
| Wagons complets (en milliers) | 1 239 | 1 231 |
| Milles de parcours (Canada et États-Unis) 2) | 20 000 | 20 100 |
| Effectif à la fin de la période | 23 992 | 23 624 |
| Effectif moyen de la période | 23 756 | 23 435 |
| Productivité | ||
| Ratio d'exploitation (%) | 69,6 | 68,4 |
| Produits marchandises ferroviaires par TMC (en cents) 1) | 4,83 | 4,66 |
| Produits marchandises ferroviaires par wagon complet (en dollars) 1) | 2 081 | 1 913 |
| Charges d'exploitation par TMB (en cents) | 1,85 | 1,75 |
| Charge de main-d'œuvre et d'avantages sociaux par TMB (en cents) | 0,58 | 0,59 |
| TMB par effectif moyen (en milliers) | 4 272 | 4 109 |
| Carburant diesel consommé (en millions de gallons US) | 106,9 | 101,7 |
| Prix moyen du carburant (en dollars/gallon US) | 3,95 | 3,61 |
| TMB par gallon US de carburant consommé | 949 | 947 |
| Indicateurs de sécurité | ||
| Taux de fréquence des blessures (par 200 000 heures-personnes) 3) | 2,07 | 1,41 |
| Taux d'accidents (par million de trains-milles) 3) | 2,36 | 2,12 |
| Ratio financier | ||
| Ratio capitaux empruntés/capitaux investis (% à la fin de la période) 4) | 38,5 | 40,0 |
| Les données statistiques et les mesures de productivité connexes sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible; par conséquent, certaines données comparatives de 2013 et les mesures de productivité connexes ont été retraitées. | |
| 1) | En 2014, certains autres produits ont été reclassés hors du poste Autres produits d'exploitation aux différents groupes marchandises inclus dans les produits marchandises ferroviaires. Cette modification n'a aucune incidence sur les résultats d'exploitation présentés auparavant puisque le total des produits d'exploitation reste inchangé. Certains chiffres présentés en 2013 ont été retraités pour respecter la présentation adoptée en 2014. |
| 2) | Arrondis à la tranche de cent milles la plus proche. |
| 3) | Selon les critères de divulgation de la Federal Railroad Administration (FRA). |
| 4) | Le ratio capitaux empruntés/capitaux investis représente la dette à long terme totale plus la tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an divisée par la somme de la dette totale et de l'avoir des actionnaires. |
Renseignements complémentaires - non vérifiés
| Pour les trois mois terminés le 31 mars | ||||
| 2014 | 2013 | Variation en % fav. (défav.) |
Variation en %, en devise constante fav. (défav.) 2) |
|
| Produits d'exploitation (en millions de dollars) 1) | ||||
| Produits pétroliers et chimiques | 568 | 461 | 23 % | 16 % |
| Métaux et minéraux | 308 | 288 | 7 % | - |
| Produits forestiers | 339 | 338 | - | (6 %) |
| Charbon | 182 | 170 | 7 % | 2 % |
| Produits céréaliers et engrais | 431 | 408 | 6 % | 1 % |
| Intermodal | 621 | 556 | 12 % | 9 % |
| Véhicules automobiles | 129 | 134 | (4 %) | (10 %) |
| Total - Produits marchandises ferroviaires | 2 578 | 2 355 | 9 % | 4 % |
| Autres produits d'exploitation | 115 | 111 | 4 % | (1 %) |
| Total - Produits d'exploitation | 2 693 | 2 466 | 9 % | 4 % |
| Tonnes-milles commerciales (en millions) | ||||
| Produits pétroliers et chimiques | 12 879 | 10 554 | 22 % | 22 % |
| Métaux et minéraux | 5 009 | 4 990 | - | - |
| Produits forestiers | 6 555 | 7 266 | (10 %) | (10 %) |
| Charbon | 5 294 | 5 340 | (1 %) | (1 %) |
| Produits céréaliers et engrais | 11 313 | 11 009 | 3 % | 3 % |
| Intermodal | 11 661 | 10 747 | 9 % | 9 % |
| Véhicules automobiles | 623 | 670 | (7 %) | (7 %) |
| Total - Tonnes-milles commerciales | 53 334 | 50 576 | 5 % | 5 % |
| Produits marchandises ferroviaires/TMC (en cents) 1) | ||||
| Produits pétroliers et chimiques | 4,41 | 4,37 | 1 % | (5 %) |
| Métaux et minéraux | 6,15 | 5,77 | 7 % | - |
| Produits forestiers | 5,17 | 4,65 | 11 % | 4 % |
| Charbon | 3,44 | 3,18 | 8 % | 3 % |
| Produits céréaliers et engrais | 3,81 | 3,71 | 3 % | (2 %) |
| Intermodal | 5,33 | 5,17 | 3 % | - |
| Véhicules automobiles | 20,71 | 20,00 | 4 % | (4 %) |
| Total - Produits marchandises ferroviaires par TMC | 4,83 | 4,66 | 4 % | (2 %) |
| Wagons complets (en milliers) | ||||
| Produits pétroliers et chimiques | 161 | 151 | 7 % | 7 % |
| Métaux et minéraux | 207 | 244 | (15 %) | (15 %) |
| Produits forestiers | 100 | 111 | (10 %) | (10 %) |
| Charbon | 125 | 97 | 29 % | 29 % |
| Produits céréaliers et engrais | 140 | 142 | (1 %) | (1 %) |
| Intermodal | 457 | 432 | 6 % | 6 % |
| Véhicules automobiles | 49 | 54 | (9 %) | (9 %) |
| Total - Wagons complets | 1 239 | 1 231 | 1 % | 1 % |
| Produits marchandises ferroviaires/wagon complet (en dollars) 1) | ||||
| Produits pétroliers et chimiques | 3 528 | 3 053 | 16 % | 9 % |
| Métaux et minéraux | 1 488 | 1 180 | 26 % | 18 % |
| Produits forestiers | 3 390 | 3 045 | 11 % | 4 % |
| Charbon | 1 456 | 1 753 | (17 %) | (21 %) |
| Produits céréaliers et engrais | 3 079 | 2 873 | 7 % | 2 % |
| Intermodal | 1 359 | 1 287 | 6 % | 3 % |
| Véhicules automobiles | 2 633 | 2 481 | 6 % | (1 %) |
| Total - Produits marchandises ferroviaires par wagon complet | 2 081 | 1 913 | 9 % | 3 % |
| Les données statistiques et les mesures de productivité connexes sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible. | |
| 1) | En 2014, certains autres produits ont été reclassés hors du poste Autres produits d'exploitation aux différents groupes marchandises inclus dans les produits marchandises ferroviaires. Cette modification n'a aucune incidence sur les résultats d'exploitation présentés auparavant puisque le total des produits d'exploitation reste inchangé. Certains chiffres présentés en 2013 ont été retraités pour respecter la présentation adoptée en 2014. |
| 2) | Veuillez vous reporter à la section d'information supplémentaire intitulée Mesures de calcul non conformes aux PCGR pour l'explication de cette mesure non conforme aux PCGR. |
Mesures de calcul non conformes aux PCGR
Mesures de la performance rajustées
Pour les trois mois terminés le 31 mars 2014, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 551 M$, ou 0,66 $ par action après dilution. Les données rajustées excluent un gain de 80 M$, ou 72 M$ après impôts (0,09 $ par action après dilution), sur la cession de la subdivision de Deux-Montagnes, y compris le tunnel du Mont-Royal, ainsi que la voie et le chemin de roulement. Pour les trois mois terminés le 31 mars 2013, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 519 M$, ou 0,61 $ par action après dilution. Les données rajustées excluent un gain de 40 M$, ou 36 M$ après impôts (0,04 $ par action après dilution), sur la cession d'un tronçon de la subdivision d'Oakville, ainsi que de la voie et du chemin de roulement, et de certaines ententes visant les voyageurs.
La direction est d'avis que le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté sont des mesures utiles de calcul de la performance qui peuvent faciliter les comparaisons entre les périodes, puisqu'elles excluent des éléments qui ne résultent pas nécessairement des activités quotidiennes de la Compagnie et qui pourraient fausser l'analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Toutefois, l'exclusion de tels éléments dans le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté ne signifie pas qu'ils sont nécessairement non récurrents. Ces mesures rajustées ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés. Il est conseillé au lecteur de prendre connaissance de toute l'information présentée dans les États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de 2014 de la Compagnie et les Notes afférentes. Le tableau ci-après fait le rapprochement du bénéfice net et du bénéfice par action, tels que déclarés pour les trois mois terminés les 31 mars 2014 et 2013, et des mesures de la performance rajustées indiquées aux présentes.
| Pour les trois mois terminés le 31 mars 2014 |
Pour les trois mois terminés le 31 mars 2013 |
||||||||||||||||
| En millions, sauf les données relatives aux actions | Déclaré | Rajustements | Rajusté | Déclaré | Rajustements | Rajusté | |||||||||||
| Produits d'exploitation | 2 693 | $ | - | $ | 2 693 | $ | 2 466 | $ | - | $ | 2 466 | $ | |||||
| Charges d'exploitation | 1 873 | - | 1 873 | 1 686 | - | 1 686 | |||||||||||
| Bénéfice d'exploitation | 820 | - | 820 | 780 | - | 780 | |||||||||||
| Intérêts débiteurs | (92) | - | (92) | (89) | - | (89) | |||||||||||
| Autres produits | 94 | (80) | 14 | 42 | (40) | 2 | |||||||||||
| Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices | 822 | (80) | 742 | 733 | (40) | 693 | |||||||||||
| Charge d'impôts sur les bénéfices | (199) | 8 | (191) | (178) | 4 | (174) | |||||||||||
| Bénéfice net | 623 | $ | (72) | $ | 551 | $ | 555 | $ | (36) | $ | 519 | $ | |||||
| Ratio d'exploitation | 69,6 | % | 69,6 | % | 68,4 | % | 68,4 | % | |||||||||
| Taux d'imposition effectif | 24,2 | % | 25,7 | % | 24,3 | % | 25,1 | % | |||||||||
| Bénéfice de base par action | 0,75 | $ | (0,09) | $ | 0,66 | $ | 0,65 | $ | (0,04) | $ | 0,61 | $ | |||||
| Bénéfice dilué par action | 0,75 | $ | (0,09) | $ | 0,66 | $ | 0,65 | $ | (0,04) | $ | 0,61 | $ | |||||
Devise constante
Bien que le CN mène ses affaires et déclare ses résultats en dollars CA, une part importante de ses produits et de ses charges d'exploitation est libellée en dollars US. Par conséquent, les résultats de la Compagnie sont affectés par les fluctuations des taux de change.
La présentation des résultats financiers en « devise constante » permet d'examiner les résultats financiers sans que soit prise en compte l'incidence des fluctuations des taux de change, ce qui facilite les comparaisons entre les périodes dans l'analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Les mesures déclarées en devise constante sont considérées comme non conformes aux PCGR, ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés. On obtient des résultats financiers en devise constante en convertissant les résultats libellés en dollars US de la période en cours aux taux de change de la période correspondante de l'exercice précédent. Les taux de change moyens pour les trois mois terminés les 31 mars 2014 et 2013 se sont établis à 1,10 $ et 1,01 $ par 1,00 $ US, respectivement.
Sur une base de devise constante, le bénéfice net de la Compagnie pour les trois mois terminés le 31 mars 2014 aurait été moins élevé de 26 M$, ou 0,03 $ par action après dilution. Le tableau ci-après fait le rapprochement du bénéfice net de 2014 tel que déclaré et du bénéfice net en devise constante :
| En millions |
Pour les trois mois terminés le 31 mars 2014 |
||
| Bénéfice net tel que déclaré | 623 | $ | |
| Incidence attribuable à la dépréciation du dollar CA incluse dans le bénéfice net | (26) | ||
| Bénéfice net en devise constante | 597 | $ | |
Flux de trésorerie disponibles
Les flux de trésorerie disponibles ne sont pas définis de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés. La Compagnie estime que les flux de trésorerie disponibles constituent une mesure utile de la performance puisqu'ils démontrent la capacité de la Compagnie de générer des flux de trésorerie. Auparavant, la Compagnie définissait les flux de trésorerie disponibles comme la différence entre les flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation et les flux de trésorerie nets utilisés par les activités d'investissement, rajustés pour tenir compte des variations des liquidités et des équivalents de trésorerie soumis à restrictions, des dividendes versés, des variations de la trésorerie et des équivalents attribuables aux fluctuations du taux de change et de l'incidence des principales acquisitions, s'il y a lieu.
À partir du quatrième trimestre de 2013, la Compagnie utilise une nouvelle définition des flux de trésorerie disponibles, soit la différence entre les flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation et les flux de trésorerie nets utilisés par les activités d'investissement, rajustés pour tenir compte des variations des liquidités et des équivalents de trésorerie soumis à restrictions et de l'incidence des principales acquisitions, s'il y a lieu. La Compagnie croit que les flux de trésorerie disponibles, selon la nouvelle définition, constituent une meilleure mesure des fonds dont la Compagnie dispose pour des obligations de dette et à des fins discrétionnaires, telles que le versement de dividendes et les occasions stratégiques.
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
||||||
| En millions | 2014 | 2013 | ||||
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation | 645 | $ | 321 | $ | ||
| Flux de trésorerie nets utilisés par les activités d'investissement | (174) | (161) | ||||
| Flux de trésorerie nets générés avant les activités de financement | 471 | 160 | ||||
| Rajustement : | ||||||
| Variation des liquidités et des équivalents de trésorerie soumis à restrictions | 23 | (9) | ||||
| Flux de trésorerie disponibles | 494 | $ | 151 | $ | ||
SOURCE : La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Médias
Louis-Antoine Paquin
Directeur régional
Affaires publiques et gouvernementales
514 399-6450
Investisseurs
Janet Drysdale
Vice-présidente
Relations avec les investisseurs
514 399-0052
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