Le CN déclare un bénéfice net de 775 M$ CA, ou 1,75 $ CA par action après dilution, au TR1 2012 English
À l'exclusion du gain sur la vente de tronçons ferroviaires, le bénéfice net rajusté s'est chiffré à 523 M$ CA, ou 1,18 $ CA par action après dilution, au TR1 2012 1)
MONTRÉAL, le 23 avril 2012 /CNW Telbec/ - Le CN (TSX: CNR) (NYSE: CNI) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour le premier trimestre terminé le 31 mars 2012.
Points saillants du TR1 2012
- Le bénéfice net s'est établi à 775 M$ CA, ou 1,75 $ CA par action après dilution, au premier trimestre de 2012, par rapport à un bénéfice net de 668 M$ CA, ou 1,45 $ CA par action après dilution, au premier trimestre de 2011. Les résultats du premier trimestre de 2012 incluent un gain après impôts de 252 M$ CA, ou 0,57 $ CA par action après dilution, et les résultats du premier trimestre de 2011 incluaient un gain après impôts de 254 M$ CA, ou 0,55 $ CA par action après dilution, tiré de la vente de tronçons ferroviaires dans la région de Toronto à une agence de transport en commun.
- À l'exclusion du gain sur la vente de tronçons ferroviaires, le bénéfice par action (BPA) dilué rajusté s'est établi à 1,18 $ CA pour le premier trimestre de 2012, soit une hausse de 31 % par rapport au BPA dilué rajusté de 0,90 $ CA pour le trimestre correspondant de 2011. 1)
- Les produits d'exploitation ont augmenté de 13 % pour se chiffrer à 2 346 M$ CA tandis que les tonnes-milles commerciales ont connu une hausse de 6 % et que le nombre de wagons complets s'est accru de 5 %.
- Le bénéfice d'exploitation a augmenté de 23 % pour s'établir à 793 M$ CA.
- Le ratio d'exploitation a été de 66,2 % contre 69,0 % au premier trimestre de l'exercice précédent, soit une amélioration de 2,8 points.
- Les flux de trésorerie disponibles se sont établis à 48 M$ CA en raison de l'incidence de contributions volontaires totalisant 450 M$ CA aux régimes de retraite au TR1 2012, comparativement à des flux de trésorerie disponibles de 445 M$ CA pour le trimestre correspondant de 2011. 1)
Claude Mongeau, président-directeur général, a déclaré : « Bien que le CN ait profité d'un hiver plus doux et d'une amélioration de la conjoncture économique, les excellents résultats que nous avons enregistrés au premier trimestre indiquent que notre stratégie fonctionne. L'équipe du CN a assuré une bonne exécution sur tous les fronts importants, en offrant un service de grande qualité tout en absorbant une croissance des volumes appréciable à un faible coût marginal.
« L'engagement du CN envers l'excellence en matière d'exploitation et de service est le moteur principal de notre stratégie. Cela nous permet d'offrir un service de transport de plus grande valeur qui améliore les chaînes d'approvisionnement que nous servons et aide nos clients à être plus concurrentiels sur leurs propres marchés. »
Perspectives financières révisées pour 2012 2)
Les excellents résultats obtenus au TR1 et l'hypothèse d'une amélioration continue de la conjoncture économique ont incité la Compagnie à revoir favorablement ses perspectives financières pour 2012 qu'elle avait formulées le 24 janvier 2012.
Les perspectives actualisées du CN pour 2012 portent sur les objectifs suivants :
- Atteindre une croissance du BPA dilué de 10 % sur une base rajustée par rapport au BPA dilué de 4,84 $ CA en 2011, malgré l'effet défavorable important lié aux charges de retraite accrues d'environ 100 M$ CA comparativement à 2011. Une telle hausse se compare aux prévisions de croissance précédentes de jusqu'à 10 % du BPA dilué pour 2012, compte tenu de l'effet défavorable lié aux charges de retraite accrues d'environ 120 M$ CA.
- Générer des flux de trésorerie disponibles d'environ 950 M$ CA par rapport aux lignes directrices précédentes qui étaient de l'ordre de 875 M$ CA. 1)
M. Mongeau a affirmé : « Nous sommes d'avis que notre solide performance au premier trimestre et notre détermination claire à aider nos clients à réussir nous placent en bonne position afin de réaliser ces perspectives financières améliorées pour l'année. »
Incidence du taux de change sur les résultats
Bien que le CN déclare ses résultats en dollars CA, une part importante de ses produits et de ses charges est libellée en dollars US; ses résultats sont donc affectés par les fluctuations des taux de change. Sur une base de devise constante, qui exclut l'incidence des fluctuations des taux de change, le bénéfice net du CN pour le premier trimestre de 2012 aurait été plus bas de 4 M$ CA, ou 0,01 $ CA par action après dilution. 1)
Produits d'exploitation, volumes de trafic et charges du TR1 2012
L'augmentation de 13 % des produits d'exploitation du CN au TR1 résulte avant tout de l'accroissement des volumes marchandises, qui découle en partie d'améliorations continues de la conjoncture dans les économies nord-américaine et mondiale, d'un hiver plus doux, ainsi que de la performance supérieure aux conditions du marché affichée par la Compagnie dans plusieurs segments, par l'incidence de l'augmentation du supplément carburant attribuable à des hausses d'une année à l'autre des prix du carburant applicables et à l'accroissement des volumes, ainsi que par des augmentations de tarifs marchandises.
Une augmentation des produits d'exploitation a été enregistrée dans les groupes Métaux et minéraux (31 %), Charbon (18 %), Intermodal (17 %), Produits pétroliers et chimiques (15 %), Véhicules automobiles (13 %) et Produits forestiers (10 %). Les produits d'exploitation du groupe Produits céréaliers et engrais ont baissé de 2 %.
Les tonnes-milles commerciales, qui mesurent le poids et la distance relatifs des marchandises transportées par le CN, ont augmenté de 6 % par rapport au trimestre correspondant de l'exercice précédent.
Les produits marchandises ferroviaires par tonne-mille commerciale - une mesure de rendement correspondant aux produits d'exploitation provenant du déplacement d'une tonne de marchandises sur une distance d'un mille - ont augmenté de 6 % par rapport au TR1 2011, en raison de l'incidence du supplément carburant plus élevé et des hausses de tarifs marchandises, facteurs qui ont été neutralisés en partie par un accroissement de la longueur moyenne des parcours.
Les charges d'exploitation pour le TR1 se sont accrues de 8 % pour s'établir à 1 553 M$ CA; cette augmentation est principalement attribuable à la hausse des charges inscrites aux postes Carburant et Main-d'œuvre et avantages sociaux. Ces facteurs ont été compensés en partie par la baisse des charges inscrites au poste Risques divers et autres.
| 1) | Veuillez vous reporter à l'analyse et au rapprochement des mesures de la performance rajustées non conformes aux PCGR, dans la section complémentaire ci-jointe portant sur les mesures de calcul non conformes aux PCGR. |
| 2) | Veuillez vous reporter à la rubrique Énoncés prospectifs, qui présente un résumé des hypothèses et des risques principaux relativement aux perspectives du CN pour 2012. |
Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le présent communiqué constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et aux termes des lois canadiennes régissant le commerce des valeurs mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Ces énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de la performance future et impliquent des risques connus ou non, des incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives ou aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans ces énoncés. Dans la mesure où le CN a fourni des lignes directrices correspondant à des mesures non conformes aux PCGR, il est possible que la Compagnie ne puisse pas fournir de rapprochement avec les mesures conformes aux PCGR en raison de variables inconnues et d'incertitudes quant aux résultats futurs. Les principales hypothèses utilisées pour déterminer les renseignements prospectifs sont décrites ci-dessous.
Principales hypothèses
Comme il a été mentionné précédemment dans le présent communiqué, le CN révise les perspectives financières pour 2012 qu'il avait formulées le 24 janvier 2012 dans un communiqué annonçant les résultats financiers du quatrième trimestre et de l'exercice 2011.
Hypothèses actuelles
Les perspectives financières révisées du CN pour 2012 reposent sur un certain nombre d'hypothèses relatives à l'économie et au marché. La Compagnie prévoit que la production industrielle nord-américaine pour 2012 connaîtra une augmentation d'environ 3,5 % (en hausse par rapport aux prévisions initiales de 3 %). Le CN s'attend également à ce qu'environ 750 000 unités résidentielles (contre 700 000 unités) soient mises en chantier aux États-Unis et à ce qu'approximativement 14,5 millions de véhicules automobiles (une augmentation par rapport à 13,5 millions de véhicules automobiles) soient vendus dans ce pays pendant l'année. De plus, le CN prévoit que les campagnes agricoles 2012-2013 au Canada et aux États-Unis correspondront aux moyennes quinquennales. En ce qui concerne la campagne agricole 2011-2012, par rapport à l'année précédente, la récolte de maïs et de soya aux États-Unis devrait être légèrement inférieure et les exportations devraient connaître une diminution marquée. Au Canada, les prévisions en matière de production et d'exportation céréalières en 2011-2012 devraient être légèrement supérieures à la récolte de l'année précédente. Du fait des hypothèses mentionnées ci-dessus, le CN prévoit également une augmentation du nombre de wagons complets se situant vers le milieu d'une fourchette de croissance à un chiffre ainsi qu'une amélioration continue supérieure au taux d'inflation au chapitre des prix. Le CN présume que le taux de change entre les devises canadienne et américaine se situera autour de la parité en 2012 et que le prix du baril de pétrole brut (West Texas Intermediate) sera de l'ordre de 100 $ US pour l'exercice. En 2012, le CN prévoit affecter quelque 1,8 G$ CA à des programmes d'immobilisations (une hausse par rapport à 1,75 G$ CA), dont plus de 1 G$ CA à l'infrastructure en vue de maintenir la sécurité et la fluidité du réseau ferroviaire. De plus, la Compagnie investira dans des projets visant à soutenir un certain nombre d'initiatives en matière de productivité et de croissance.
Hypothèses antérieures (au 24 janvier 2012)
La Compagnie avait prévu que la production industrielle nord-américaine connaîtrait une augmentation d'environ 3 % en 2012. Le CN s'attendait également à ce qu'environ 700 000 unités résidentielles soient mises en chantier aux États-Unis et à ce qu'approximativement 13,5 millions de véhicules automobiles soient vendus dans ce pays pendant l'année. De plus, le CN avait prévu que les campagnes agricoles 2012-2013 au Canada et aux États-Unis correspondraient aux moyennes quinquennales. En ce qui concerne la campagne agricole 2011-2012, le CN avait indiqué que la récolte de maïs et de soya aux États-Unis était légèrement inférieure à celle de l'année précédente, et que les exportations devraient connaître une diminution marquée. Au Canada, les prévisions en matière de production et d'exportation céréalières en 2011-2012 ont été légèrement supérieures à la récolte de l'année précédente. Du fait des hypothèses mentionnées ci-dessus, le CN prévoyait également une augmentation du nombre de wagons complets se situant vers le milieu d'une fourchette de croissance à un chiffre ainsi qu'une amélioration continue supérieure au taux d'inflation au chapitre des prix. Le CN avait présumé que le taux de change entre les devises canadienne et américaine se situerait autour de la parité en 2012 et que le prix du baril de pétrole brut (West Texas Intermediate) serait de l'ordre de 100 $ US pour l'exercice. En 2012, le CN avait dit qu'il prévoyait affecter quelque 1,75 G$ CA à des programmes d'immobilisations, dont plus de 1 G$ CA à l'infrastructure en vue de maintenir la sécurité et la fluidité du réseau ferroviaire. De plus, la Compagnie avait indiqué qu'elle comptait investir dans des projets visant à soutenir un certain nombre d'initiatives en matière de productivité et de croissance.
Les facteurs de risque importants qui pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs comprennent, sans en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives et (ou) réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les mesures prises par les organismes de réglementation, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les négociations syndicales et les interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la section « Rapport de gestion » des rapports annuels et intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et qui sont accessibles sur le site Web du CN.
Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
Couvrant le Canada et le centre des États-Unis, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du Mexique, le réseau du CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans, et Mobile, en Alabama, ainsi que les grandes régions métropolitaines de Toronto, Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, Green Bay, au Wisconsin, Minneapolis-St. Paul, Memphis, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.
| COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA | |||||||
| ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS (PCGR aux États-Unis) - non vérifié | |||||||
| (En millions, sauf les données relatives au bénéfice par action) | |||||||
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
|||||||
| 2012 | 2011 | ||||||
| Produits d'exploitation | 2 346 | $ | 2 084 | $ | |||
| Charges d'exploitation | |||||||
| Main-d'œuvre et avantages sociaux | 509 | 473 | |||||
| Services acquis et matières | 299 | 286 | |||||
| Carburant | 376 | 327 | |||||
| Amortissement | 230 | 218 | |||||
| Location de matériel | 62 | 51 | |||||
| Risques divers et autres | 77 | 84 | |||||
| Total - Charges d'exploitation | 1 553 | 1 439 | |||||
| Bénéfice d'exploitation | 793 | 645 | |||||
| Intérêts débiteurs | (86) | (86) | |||||
| Autres produits (Note 3) | 293 | 300 | |||||
| Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices | 1 000 | 859 | |||||
| Charge d'impôts sur les bénéfices | (225) | (191) | |||||
| Bénéfice net | 775 | $ | 668 | $ | |||
| Bénéfice par action (Note 9) | |||||||
| De base | 1,76 | $ | 1,46 | $ | |||
| Dilué | 1,75 | $ | 1,45 | $ | |||
| Nombre moyen pondéré d'actions | |||||||
| En circulation | 441,0 | 458,3 | |||||
| Dilué | 443,5 | 461,8 | |||||
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
| COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA | ||||||||
| ÉTAT CONSOLIDÉ DU BÉNÉFICE GLOBAL (PCGR aux États-Unis) - non vérifié | ||||||||
| (En millions) | ||||||||
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
||||||||
| 2012 | 2011 | |||||||
| Bénéfice net | 775 | $ | 668 | $ | ||||
| Autre bénéfice (perte) global(e) : | ||||||||
| Gain (perte) de change sur : | ||||||||
| Conversion de l'investissement net dans les établissements à l'étranger | (117) | (147) | ||||||
| Conversion de la dette libellée en dollar US et désignée comme couverture de change relativement à l'investissement net dans les filiales aux É.-U. |
112 | 140) | ||||||
| Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite (Note 6) : | ||||||||
| Amortissement de la perte actuarielle nette incluse dans le coût (produit) net des prestations | 31 | 2 | ||||||
| Amortissement du coût des prestations au titre des services passés inclus dans le coût (produit) net des prestations | 2 | - | ||||||
| Instruments dérivés | - | (1) | ||||||
| Autre bénéfice (perte) global(e) avant impôts sur les bénéfices | 28 | (6) | ||||||
| Charge d'impôts sur les bénéfices | (23) | (21) | ||||||
| Autre bénéfice (perte) global(e) | 5 | (27) | ||||||
| Bénéfice global | 780 | $ | 641 | $ | ||||
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
| COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA | ||||||||||
| BILAN CONSOLIDÉ (PCGR aux États-Unis) - non vérifié | ||||||||||
| (En millions) | ||||||||||
| 31 mars 2012 |
31 décembre 2011 |
31 mars 2011 |
||||||||
| Actif | ||||||||||
| Actif à court terme : | ||||||||||
| Trésorerie et équivalents | 182 | $ | 101 | $ | 593 | $ | ||||
| Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions (Note 4) | 499 | 499 | - | |||||||
| Débiteurs | 769 | 820 | 770 | |||||||
| Matières et fournitures | 261 | 201 | 228 | |||||||
| Impôts reportés et à recouvrer | 80 | 122 | 50 | |||||||
| Autres | 102 | 105 | 73 | |||||||
| Total - Actif à court terme | 1 893 | 1 848 | 1 714 | |||||||
| Immobilisations | 23 681 | 23 917 | 22 677 | |||||||
| Actif incorporel et autres actifs | 299 | 261 | 821 | |||||||
| Total - Actif | 25 873 | $ | 26 026 | $ | 25 212 | $ | ||||
| Passif et avoir des actionnaires | ||||||||||
| Passif à court terme : | ||||||||||
| Créditeurs et autres | 1 342 | $ | 1 580 | $ | 1 341 | $ | ||||
| Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an (Note 4) |
895 | 135 | 474 | |||||||
| Total - Passif à court terme | 2 237 | 1 715 | 1 815 | |||||||
| Impôts reportés | 5 494 | 5 333 | 5 201 | |||||||
| Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite, déduction faite de la tranche à court terme |
569 | 1 095 | 508 | |||||||
| Autres passifs et crédits reportés | 683 | 762 | 779 | |||||||
| Dette à long terme | 5 892 | 6 441 | 5 451 | |||||||
| Avoir des actionnaires : | ||||||||||
| Actions ordinaires | 4 153 | 4 141 | 4 228 | |||||||
| Autre perte globale cumulée | (2 834) | (2 839) | (1 736) | |||||||
| Bénéfices non répartis | 9 679 | 9 378 | 8 966 | |||||||
| Total - Avoir des actionnaires | 10 998 | 10 680 | 11 458 | |||||||
| Total - Passif et avoir des actionnaires | 25 873 | $ | 26 026 | $ | 25 212 | $ | ||||
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
| COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA | |||||||
| ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE L'AVOIR DES ACTIONNAIRES (PCGR aux États-Unis) - non vérifié | |||||||
| (En millions) | |||||||
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
|||||||
| 2012 | 2011 | ||||||
| Actions ordinaires 1) | |||||||
| Solde au début de la période | 4 141 | $ | 4 252 | $ | |||
| Options d'achat d'actions levées et autres | 56 | 22 | |||||
| Programmes de rachat d'actions (Note 4) | (44) | (46) | |||||
| Solde à la fin de la période | 4 153 | $ | 4 228 | $ | |||
| Autre perte globale cumulée | |||||||
| Solde au début de la période | (2 839) | $ | (1 709) | $ | |||
| Autre bénéfice (perte) global(e) | 5 | (27) | |||||
| Solde à la fin de la période | (2 834) | $ | (1 736) | $ | |||
| Bénéfices non répartis | |||||||
| Solde au début de la période | 9 378 | $ | 8 741 | $ | |||
| Bénéfice net | 775 | 668 | |||||
| Programmes de rachat d'actions (Note 4) | (309) | (294) | |||||
| Dividendes | (165) | (149) | |||||
| Solde à la fin de la période | 9 679 | $ | 8 966 | $ | |||
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
| 1) | Pour les trois mois terminés le 31 mars 2012, la Compagnie a émis 1,3 million d'actions ordinaires découlant de la levée d'options d'achat d'actions et a racheté 4,7 millions d'actions ordinaires en vertu de son programme de rachat d'actions actuel. Au 31 mars 2012, la Compagnie avait 438,7 millions d'actions ordinaires en circulation. | |||||||||||||
| COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA | ||||||||
| ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (PCGR aux États-Unis) - non vérifié | ||||||||
| (En millions) | ||||||||
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
||||||||
| 2012 | 2011 | |||||||
| Activités d'exploitation | ||||||||
| Bénéfice net | 775 | $ | 668 | $ | ||||
| Rajustements visant à rapprocher le bénéfice net des flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation : |
||||||||
| Amortissement | 230 | 218 | ||||||
| Impôts reportés | 194 | 104 | ||||||
| Gain sur la cession d'immobilisations (Note 3) | (281) | (288) | ||||||
| Variations des actifs et des passifs d'exploitation : | ||||||||
| Débiteurs | 44 | (18) | ||||||
| Matières et fournitures | (61) | (19) | ||||||
| Créditeurs et autres | (200) | (64) | ||||||
| Autres actifs à court terme | (30) | (10) | ||||||
| Régimes de retraite et autres, nets | (546) | (92) | ||||||
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation | 125 | 499 | ||||||
| Activités d'investissement | ||||||||
| Acquisitions d'immobilisations | (224) | (220) | ||||||
| Cession d'immobilisations (Note 3) | 311 | 299 | ||||||
| Autres, nets | 2 | 14 | ||||||
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement | 89 | 93 | ||||||
| Activités de financement | ||||||||
| Émission de dette (Note 4) | 1 077 | - | ||||||
| Remboursement de dette | (745) | (22) | ||||||
| Émission d'actions ordinaires découlant de la levée d'options d'achat d'actions et avantages fiscaux excédentaires connexes réalisés |
54 | 20 | ||||||
| Rachat d'actions ordinaires (Note 4) | (353) | (340) | ||||||
| Dividendes versés | (165) | (149) | ||||||
| Flux de trésorerie nets utilisés par les activités de financement | (132) | (491) | ||||||
| Effet des fluctuations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents libellés en dollars US |
(1) | 2 | ||||||
| Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents | 81 | 103 | ||||||
| Trésorerie et équivalents au début de la période | 101 | 490 | ||||||
| Trésorerie et équivalents à la fin de la période | 182 | $ | 593 | $ | ||||
| Information supplémentaire sur les flux de trésorerie | ||||||||
| Encaissements nets provenant de clients et autres | 2 379 | $ | 2 105 | $ | ||||
| Paiements nets aux titres suivants : | ||||||||
| Services aux employés, fournisseurs et autres charges | (1 534) | (1 271) | ||||||
| Intérêts | (110) | (87) | ||||||
| Blessures corporelles et autres réclamations | (30) | (17) | ||||||
| Régimes de retraite (Note 6) | (553) | (93) | ||||||
| Impôts sur les bénéfices | (27) | (138) | ||||||
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation | 125 | $ | 499 | $ | ||||
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON VÉRIFIÉS (PCGR aux États-Unis)
Note 1 - Mode de présentation
De l'avis de la direction, les États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints et les Notes afférentes, exprimés en dollars canadiens et dressés selon les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR aux É.-U.) pour les états financiers intermédiaires, contiennent tous les rajustements (constitués de montants courus normaux récurrents) nécessaires pour présenter fidèlement la situation financière de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (la Compagnie) au 31 mars 2012, au 31 décembre 2011 et au 31 mars 2011, et les résultats de son exploitation, l'évolution de l'avoir des actionnaires et les flux de trésorerie pour les trois mois terminés les 31 mars 2012 et 2011.
Ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ainsi que les Notes afférentes ont été préparés selon des conventions comptables conformes à celles qui ont été utilisées pour dresser les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2011. Bien que la direction estime que l'information est divulguée de façon adéquate et que cette présentation évite de la rendre trompeuse, ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés et les Notes afférentes devraient être lus conjointement avec le Rapport de gestion intermédiaire ainsi qu'avec les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2011 et les Notes afférentes.
Note 2 - Changement de convention comptable
En juin 2011, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la mise à jour Accounting Standards Update (ASU) 2011-05, Presentation of Comprehensive Income, donnant aux entreprises l'option de présenter les composantes du bénéfice net et du bénéfice global par le biais d'un seul état ou dans deux états séparés présentés de façon consécutive dans les états financiers. L'ASU 2011-05 élimine l'option qui permettait de présenter les composantes des autres éléments du bénéfice global dans l'état de l'évolution de l'avoir des actionnaires. L'ASU 2011-05 exige aussi que les ajustements de reclassement de chaque composante reclassée des autres éléments du bénéfice global cumulé au bénéfice net et à l'autre bénéfice global soient présentés séparément dans les états financiers. En décembre 2011, le FASB a publié l'ASU 2011-12, Deferral of the Effective Date for Amendments to the Presentation of Reclassifications of Items Out of Accumulated Other Comprehensive Income, reportant la date d'entrée en vigueur de la présentation des ajustements de reclassement au bénéfice net. La date d'entrée en vigueur du report correspond à celle de l'ASU 2011-05, qui entre en vigueur pour les exercices débutant le ou après le 15 décembre 2011. Pendant la période de report, le FASB prévoit réévaluer cette exigence, et une décision finale devrait être rendue en 2012. La Compagnie a adopté les exigences de ces ASU.
Note 3 - Cession d'immobilisations
2012 - Cession de Bala-Oakville
En mars 2012, la Compagnie a conclu une entente avec Metrolinx en vue de vendre un tronçon de sa subdivision de Bala et un tronçon de sa subdivision d'Oakville, à Toronto, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de roulement, et certaines ententes visant les voyageurs (collectivement le « Bala-Oakville »), pour un produit en espèces de 311 M$ avant les coûts de transaction. En vertu de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire circuler des trains marchandises sur le Bala-Oakville, selon le niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 281 M$ (252 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.
2011 - Cession de l'IC RailMarine Terminal
En août 2011, la Compagnie a vendu la majeure partie des actifs de l'IC RailMarine Terminal Company (ICRMT), une filiale en propriété indirecte de la Compagnie, à Raven Energy, LLC, une société affiliée de Foresight Energy, LLC (Foresight) et du groupe Cline (Cline), pour un produit en espèces de 70 M$ (73 M$ US) avant les coûts de transaction. Établie sur la rive est du fleuve Mississippi, l'ICRMT fait l'entreposage et le transbordement de marchandises et de liquides en vrac entre les trains, les navires et les barges, desservant des clients des marchés nord-américains et mondiaux. En vertu de la convention de vente, la Compagnie jouira d'un accord de transport ferroviaire de dix ans avec Savatran, LLC, une société affiliée de Foresight et de Cline, prévoyant l'acheminement d'un volume annuel minimal de charbon de quatre mines de l'Illinois vers l'installation de transbordement de l'ICRMT. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 60 M$ (38 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits.
2011 - Cession de Lakeshore East
En mars 2011, la Compagnie a conclu une entente avec Metrolinx en vue de vendre un tronçon de sa subdivision de Kingston connu sous le nom de Lakeshore East entre Pickering et Toronto, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de roulement, et certaines ententes visant les voyageurs (collectivement le « Lakeshore East »), pour un produit en espèces de 299 M$ avant les coûts de transaction. En vertu de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire circuler des trains marchandises sur le Lakeshore East, selon le niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 288 M$ (254 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.
Note 4 - Activités de financement
Facilité de crédit renouvelable
En mai 2011, la Compagnie a conclu une entente de facilité de crédit renouvelable de quatre ans au montant de 800 M$ auprès d'un consortium de prêteurs. En mars 2012, l'entente a été modifiée afin d'en prolonger la durée jusqu'en mai 2017. L'entente, qui comporte les dispositions habituelles, permet des augmentations du montant de la facilité, jusqu'à concurrence de 1 300 M$, ainsi que l'option de prolonger la durée d'une année supplémentaire à chaque date anniversaire, sous réserve de l'approbation de chacun des prêteurs. La Compagnie prévoit utiliser cette facilité de crédit à des fins de fonds de roulement et pour ses besoins généraux, notamment à titre de garantie pour son programme de papier commercial. Au 31 mars 2012, la Compagnie ne détenait aucun emprunt en circulation en vertu de sa facilité de crédit renouvelable (néant au 31 décembre 2011).
Papier commercial
La Compagnie a un programme de papier commercial, garanti par sa facilité de crédit renouvelable, qui lui permet d'émettre du papier commercial jusqu'à concurrence d'un montant total de 800 M$ sur le principal, ou l'équivalent en dollars US. Au 31 mars 2012, la Compagnie avait des emprunts de 427 M$ de papier commercial (82 M$ [81 M$ US] au 31 décembre 2011), qui ont été inscrits au poste Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an du Bilan consolidé. Le taux d'intérêt moyen pondéré de ces emprunts était de 1,09 % (0,20 % au 31 décembre 2011).
Facilités de lettres de crédit bilatérales et liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions
En avril 2011, la Compagnie a conclu des ententes de lettres de crédit bilatérales de trois ans avec différentes banques relativement à son obligation de fournir des lettres de crédit dans le cours normal des affaires. En mars 2012, les ententes ont été modifiées afin d'en prolonger la durée d'un an, soit jusqu'en avril 2015, et une entente de lettre de crédit additionnelle a été conclue avec une banque additionnelle. En vertu de ces ententes telles qu'elles ont été modifiées, la Compagnie peut, de temps à autre, fournir des garanties, sous forme de trésorerie ou d'équivalents, pour une période minimale d'un mois, égales à au moins la valeur nominale des lettres de crédit émises. Au 31 mars 2012, sur un montant total de 512 M$ (520 M$ au 31 décembre 2011) engagé par les différentes banques, les lettres de crédit obtenues par la Compagnie s'élevaient à 499 M$ (499 M$ au 31 décembre 2011). Au 31 mars 2012, un montant de 499 M$ de trésorerie et d'équivalents (499 M$ au 31 décembre 2011) a été donné en garantie et inscrit au poste Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions dans le Bilan consolidé.
Programmes de rachat d'actions
En octobre 2011, le Conseil d'administration de la Compagnie a approuvé un programme de rachat d'actions permettant le rachat jusqu'à concurrence de 17,0 millions d'actions ordinaires entre le 28 octobre 2011 et le 27 octobre 2012, conformément à une offre publique de rachat au prix courant du marché, plus les frais de courtage, ou à tout autre prix pouvant être autorisé par la Bourse de Toronto.
Le tableau qui suit présente l'activité enregistrée en vertu de ce programme de rachat d'actions et du programme de rachat d'actions de l'exercice précédent :
| Pour les trois mois terminés le 31 mars | |||||
| En millions, sauf les données relatives au bénéfice par action | 2012 | 2011 | |||
| Nombre d'actions ordinaires rachetées 1) | 4,7 | 5,0 | |||
| Prix moyen pondéré par action 2) | 75,09 | $ | 67,99 | $ | |
| Montant des rachats | 353 | $ | 340 | $ | |
| 1) | Inclut les actions ordinaires rachetées aux premiers trimestres de 2012 et de 2011 en vertu d'ententes privées entre la Compagnie et des tiers vendeurs sans lien de dépendance. | ||
| 2) | Inclut les frais de courtage | ||
Note 5 - Régimes à base d'actions
La Compagnie offre divers régimes d'intéressement à base d'actions pour les membres du personnel admissibles. Les principaux régimes de la Compagnie sont décrits à la Note 11, Régimes à base d'actions, afférente aux États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2011. Le tableau qui suit présente la charge totale liée à la rémunération à base d'actions pour les octrois consentis aux termes de tous les régimes ainsi que l'avantage fiscal connexe constaté dans les résultats, pour les trois mois terminés les 31 mars 2012 et 2011.
| Pour les trois mois terminés le 31 mars | ||||||
| En millions | 2012 | 2011 | ||||
| Octrois donnant lieu à un règlement en espèces | ||||||
| Régime d'unités d'actions restreintes | 9 | $ | 29 | $ | ||
| Régime d'intéressement volontairement différé (RIVD) | 1 | 11 | ||||
| 10 | 40 | |||||
| Octrois d'options d'achat d'actions | 2 | 2 | ||||
| Charge totale de rémunération à base d'actions | 12 | $ | 42 | $ | ||
| Avantage fiscal constaté dans les résultats | 1 | $ | 11 | $ | ||
Octrois donnant lieu à un règlement en espèces
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2012, la Compagnie a octroyé 0,5 million d'unités d'actions restreintes (UAR) à des cadres désignés, leur donnant le droit de toucher un paiement en espèces établi en fonction du cours des actions de la Compagnie. Les UAR octroyées par la Compagnie sont généralement susceptibles de paiement en espèces après trois ans (la « période du régime ») et deviennent acquises à la condition d'atteindre certains objectifs associés au rendement moyen du capital investi sur la période du régime.
Le paiement est conditionnel à l'atteinte d'un seuil minimal du cours de l'action, calculé selon le cours moyen des trois derniers mois de la période du régime. De plus, à compter de diverses dates, le paiement au titre des UAR fait à des cadres supérieurs et à des membres de la haute direction (la « haute direction ») est également assujetti au respect des conditions de leurs régimes d'avantages sociaux, de leurs ententes d'octroi ou de leurs contrats d'emploi, y compris, mais sans s'y limiter, à des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-divulgation de renseignements confidentiels. Les membres actuels ou anciens de la haute direction qui violent de telles conditions de leurs régimes d'avantages, de leurs ententes d'octroi ou de leurs contrats d'emploi perdront le droit de toucher le paiement au titre des UAR. Si la Compagnie détermine raisonnablement qu'il est possible qu'un membre actuel ou ancien de la haute direction ait violé les clauses de son régime d'avantages, de ses ententes d'octroi ou de ses contrats d'emploi, la Compagnie pourrait, à sa discrétion, modifier la façon dont les UAR deviennent acquises afin de suspendre le paiement au titre de toute UAR jusqu'à ce que la question ait été réglée.
En février 2012, le Conseil d'administration de la Compagnie a voté à l'unanimité en vue de retirer à son ancien président-directeur général (PDG) le droit de toucher le paiement d'environ 18 M$ au titre des UAR qui lui était autrement payable en février 2012 au titre de ces UAR et d'annuler ce versement, après avoir déterminé que cet ancien PDG avait vraisemblablement violé les clauses de non-concurrence et de non-divulgation de renseignements confidentiels contenues dans son ancien contrat d'emploi. Jusqu'à ce que la question soit réglée au terme des procédures judiciaires entamées, la Compagnie s'est abstenue, sous toutes réserves, d'inscrire un gain relativement à l'annulation du versement au titre des UAR. Voir la Note 7, Engagements et éventualités d'importance, afférente aux États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Compagnie.
Au 31 mars 2012, il restait 0,1 million d'UAR autorisées aux fins d'émissions futures dans le cadre de ce régime.
Le tableau qui suit porte sur les activités liées à tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces en 2012 :
| UAR | RIVD | ||||||
| En millions | Non acquises | Acquises | Non acquises | Acquises | |||
| En circulation au 31 décembre 2011 | 0,9 | 0,9 | - | 1,4 | |||
| Octroyées (paiement) | 0,5 | (0,7) | - | - | |||
| En circulation au 31 mars 2012 | 1,4 | 0,2 | 1) | - | 1,4 | ||
| 1) | Représente les unités relatives au versement au titre des UAR faisant actuellement l'objet d'un litige. Voir la Note 7, Engagements et éventualités d'importance, afférente aux États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Compagnie. | |||||||||||
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les charges pour tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces :
| En millions, à moins d'indication contraire | UAR 1) | RIVD 2) | Total | ||||||||||||||||
| Année de l'octroi | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | |||||||||||||||
| Charge liée à la rémunération à base d'actions constatée sur la durée de service exigée |
|||||||||||||||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2012 | 2 | $ | 3 | $ | 4 | $ | - | $ | 1 | $ | 10 | $ | |||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2011 | S.O. | 3 | $ | 10 | $ | 16 | $ | 11 | $ | 40 | $ | ||||||||
| Passif en cours | |||||||||||||||||||
| 31 mars 2012 | 2 | $ | 23 | $ | 48 | $ | 18 | $ | 3) | 119 | $ | 210 | $ | ||||||
| 31 décembre 2011 | S.O. | 19 | $ | 44 | $ | 82 | $ | 119 | $ | 264 | $ | ||||||||
| Juste valeur par unité | |||||||||||||||||||
| 31 mars 2012 ($) | 42,64 | $ | 59,34 | $ | 77,68 | $ | S.O. | 79,27 | $ | S.O. | |||||||||
| Juste valeur des octrois acquis durant la période | |||||||||||||||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2012 | - | $ | - | $ | - | $ | - | $ | 1 | $ | 1 | $ | |||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2011 | S.O. | - | $ | - | $ | - | $ | 1 | $ | 1 | $ | ||||||||
| Octrois non acquis au 31 mars 2012 | |||||||||||||||||||
| Charge de rémunération non constatée | 17 | $ | 17 | $ | 10 | $ | - | $ | 2 | $ | 46 | $ | |||||||
| Période de constatation restante (en années) | 2,8 | 1,8 | 0,8 | S.O. | S.O. | 4) | S.O. | ||||||||||||
| Hypothèses 5) | |||||||||||||||||||
| Cours des actions ($) | 79,27 | $ | 79,27 | $ | 79,27 | $ | S.O. | 79,27 | $ | S.O. | |||||||||
| Volatilité projetée du cours des actions 6) | 19 | % | 17 | % | 18 | % | S.O. | S.O. | S.O. | ||||||||||
| Durée projetée (en années) 7) | 2,8 | 1,8 | 0,8 | S.O. | S.O. | S.O. | |||||||||||||
| Taux d'intérêt sans risque 8) | 1,28 | % | 1,16 | % | 1,03 | % | S.O. | S.O. | S.O. | ||||||||||
| Taux de dividende ($) 9) | 1,50 | $ | 1,50 | $ | 1,50 | $ | S.O. | S.O. | S.O. | ||||||||||
| 1) | La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur des octrois à la fin de la période, au moyen du modèle d'évaluation en treillis reposant sur les hypothèses énoncées aux présentes. |
| 2) | La charge de rémunération est établie en fonction de la valeur intrinsèque. |
| 3) | Représente la valeur comptable du versement au titre des UAR faisant actuellement l'objet d'un litige. Voir la Note 7, Engagements et éventualités d'importance, afférente aux États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Compagnie. |
| 4) | La période de constatation restante n'a pas été chiffrée, car elle porte seulement sur 25 % de l'octroi de la Compagnie ainsi que sur les dividendes acquis à cet égard, ce qui représente un nombre minime d'unités. |
| 5) | Les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur sont établies en date du 31 mars 2012. |
| 6) | Selon la volatilité historique de l'action de la Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de l'octroi. |
| 7) | Correspond à la période restante durant laquelle les octrois devraient être en circulation. |
| 8) | Selon le rendement implicite offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro d'une durée équivalente correspondant à la durée projetée des octrois. |
| 9) | Selon le taux de dividende annualisé. |
Octrois d'options d'achat d'actions
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2012, la Compagnie a octroyé à des cadres supérieurs désignés 0,6 million d'options d'achat d'actions conventionnelles. Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés admissibles d'acquérir des actions ordinaires de la Compagnie, une fois le droit de levée des options acquis, au cours des actions ordinaires en vigueur à la date de l'octroi des options. Les options peuvent être levées sur une période maximale de 10 ans. En général, les droits de levée des options s'acquièrent sur une période de quatre ans de service continu et, règle générale, ne peuvent être exercés au cours des 12 premiers mois suivant la date de l'octroi. Au 31 mars 2012, il restait 10,4 millions d'actions ordinaires autorisées aux fins d'émissions futures dans le cadre de ce régime. Le nombre total d'options en circulation au 31 mars 2012, y compris les options conventionnelles et les options de rendement accéléré, s'établissait à 4,7 millions et 1,5 million, respectivement. Au 31 mars 2012, les options de rendement accéléré étaient entièrement acquises.
Le tableau qui suit porte sur les activités liées aux octrois d'options d'achat d'actions en 2012. Le tableau indique également la valeur intrinsèque globale des options d'achat d'actions dans le cours, qui représente le montant qui aurait été obtenu par les titulaires d'options s'ils avaient levé leurs options le 31 mars 2012 au cours de clôture de 79,27 $ des actions de la Compagnie.
| Options en circulation | ||||||||
| Nombre d'options |
Moyenne pondérée du prix de levée |
Moyenne pondérée des années jusqu'à l'expiration |
Valeur intrinsèque globale |
|||||
| En millions | En millions | |||||||
| En circulation au 31 décembre 2011 1) | 6,9 | 40,80 $ | ||||||
| Octroyées | 0,6 | 76,57 $ | ||||||
| Levées | (1,3) | 37,80 $ | ||||||
| En circulation au 31 mars 2012 1) | 6,2 | 44,28 $ | 5,2 | 217 $ | ||||
| Pouvant être levées au 31 mars 2012 1) | 4,5 | 37,18 $ | 3,9 | 188 $ | ||||
| 1) | Les options d'achat d'actions dont le prix de levée est en dollars US ont été converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date du bilan. | |||||||
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les charges pour tous les octrois d'options d'achat d'actions :
| En millions, à moins d'indication contraire | ||||||||||||||||||||
| Année de l'octroi | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | Total | |||||||||||||
| Charge liée à la rémunération à base d'actions constatée sur la durée de service exigée 1) |
||||||||||||||||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2012 | 1 | $ | 1 | $ | - | $ | - | $ | - | $ | - | $ | 2 | $ | ||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2011 | S.O. | 1 | $ | - | $ | 1 | $ | - | $ | - | $ | 2 | $ | |||||||
| Juste valeur par unité | ||||||||||||||||||||
| À la date de l'octroi ($) | 15,45 | $ | 15,66 | $ | 13,09 | $ | 12,60 | $ | 12,44 | $ | 13,37 |
$ | S.O. | |||||||
| Juste valeur des octrois acquis durant la période | ||||||||||||||||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2012 | - | $ | 2 | $ | 2 | $ | 4 | $ | 3 | $ | - | $ | 11 | $ | ||||||
| Trois mois terminés le 31 mars 2011 | S.O. | - | $ | 2 | $ | 4 | $ | 3 | $ | 2 | $ | 11 | $ | |||||||
| Octrois non acquis au 31 mars 2012 | ||||||||||||||||||||
| Charge de rémunération non constatée | 7 | $ | 4 | $ | 3 | $ | 2 | $ | - | $ | - | $ | 16 | $ | ||||||
| Période de constatation restante (en années) | 3,8 | 2,8 | 1,8 | 0,8 | - | - | S.O. | |||||||||||||
| Hypothèses | ||||||||||||||||||||
| Cours au moment de l'octroi ($) | 76,57 | $ | 68,94 | $ | 54,76 | $ | 42,14 | $ | 48,51 | $ | 52,79 | $ | S.O. | |||||||
| Volatilité projetée du cours des actions 2) | 26 | % | 26 | % | 28 | % | 39 | % | 27 | % | 24 | % | S.O. | |||||||
| Durée projetée (en années) 3) | 5,4 | 5,3 | 5,4 | 5,3 | 5,3 | 5,2 | S.O. | |||||||||||||
| Taux d'intérêt sans risque 4) | 1,33 | % | 2,53 | % | 2,44 | % | 1,97 | % | 3,58 | % | 4,12 | % | S.O. | |||||||
| Taux de dividende ($) 5) | 1,50 | $ | 1,30 | $ | 1,08 | $ | 1,01 | $ | 0,92 | $ | 0,84 | $ | S.O. |
| 1) | La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur à la date de l'octroi, au moyen du modèle Black-Scholes de fixation des prix de l'option reposant sur les hypothèses faisant référence à la date de l'octroi. |
| 2) | Selon la moyenne de la volatilité historique de l'action de la Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de l'octroi et de la volatilité implicite des options transigées visant les titres de la Compagnie. |
| 3) | Correspond à la période durant laquelle les octrois devraient être en circulation. La Compagnie utilise des données historiques pour établir des estimations relativement à la levée des options et à la cessation d'emploi des membres du personnel, et les groupes d'employés ayant des comportements historiques similaires en matière de levée d'options sont considérés séparément. |
| 4) | Selon le rendement implicite offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro d'une durée équivalente correspondant à la durée projetée des octrois. |
| 5) | Selon le taux de dividende annualisé. |
Note 6 - Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite
La Compagnie offre divers régimes de retraite en vertu desquels presque tous les membres de son personnel ont droit, à l'âge de la retraite, à des prestations généralement fondées sur la rémunération et les années de service et (ou) les cotisations. Sous réserve de certaines exigences minimales sur le plan des années de service et de l'âge, les cadres supérieurs et les membres de la haute direction (la « haute direction ») sont également admissibles à des avantages complémentaires de retraite additionnels en vertu de l'allocation de retraite spéciale (l'« ARS »), du Régime supplémentaire de retraite à l'intention de la haute direction (le « RSRIHD ») et (ou) du Régime supplémentaire de retraite à cotisations déterminées à l'intention de la haute direction (le « RSRIHD-CD »). Les membres de la haute direction qui violent les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-divulgation de renseignements confidentiels de l'ARS, du RSRIHD et (ou) du RSRIHD-CD ou d'autres ententes liées à leur emploi perdront les avantages de retraite prévus dans ces régimes. Si la Compagnie détermine raisonnablement qu'il est possible qu'un membre actuel ou ancien de la haute direction ait violé les conditions de l'ARS, du RSRIHD et (ou) du RSRIHD-CD ou d'une autre entente liée à son emploi, la Compagnie pourrait, à sa discrétion, retenir ou suspendre le paiement de l'avantage de retraite jusqu'à ce que la question ait été réglée.
En février 2012, le Conseil d'administration de la Compagnie a voté à l'unanimité en vue de retirer à son ancien PDG le droit de toucher la rente annuelle de 1,5 M$ qui lui était autrement payable et d'annuler ce versement, après avoir déterminé que cet ancien PDG avait vraisemblablement violé les clauses de non-concurrence et de non-divulgation de renseignements confidentiels contenues dans son ancien contrat d'emploi. Jusqu'à ce que la question soit réglée au terme des procédures judiciaires entamées, la Compagnie s'est abstenue, sous toutes réserves, d'inscrire un gain de règlement d'environ 21 M$ lié à la cessation du régime d'avantages de retraite de son ancien PDG. Voir la Note 7, Engagements et éventualités d'importance, afférente aux États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Compagnie.
Pour les trois mois terminés les 31 mars 2012 et 2011, les éléments du coût (produit) net des prestations au titre des régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite s'établissaient comme suit :
| a) Élément du coût (produit) net des prestations au titre des régimes de retraite | |||||
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
|||||
| En millions | 2012 | 2011 | |||
| Coût des prestations au titre des services rendus | 36 | 31 | $ | ||
| Intérêts débiteurs | 184 | 197 | |||
| Rendement prévu sur l'actif des régimes | (248) | (251) | |||
| Amortissement du coût des prestations au titre des services passés | 1 | - | |||
| Perte actuarielle nette constatée | 31 | 2 | |||
| Coût (produit) net des prestations | 4 | $ | (21) | $ | |
| b) Éléments du coût net des prestations au titre des avantages complémentaires de retraite | |||||
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
|||||
| En millions | 2012 | 2011 | |||
| Coût des prestations au titre des services rendus | 1 | $ | 1 | $ | |
| Intérêts débiteurs | 3 | 4 | |||
| Amortissement du coût des prestations au titre des services passés | 1 | - | |||
| Coût net des prestations | 5 | $ | 5 | $ | |
Les cotisations de 553 M$ et de 93 M$, effectuées au cours des trois premiers mois de 2012 et de 2011, respectivement, rendent compte principalement des cotisations au régime de retraite principal de la Compagnie, à savoir le Régime de retraite du CN. Ces cotisations représentent le coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice tel que déterminé par les plus récentes évaluations actuarielles, et s'ajoutent aux cotisations volontaires de 450 M$, principalement au Régime de retraite du CN, effectuées en 2012. La Compagnie surveille de façon continue les différents facteurs économiques ayant une incidence sur les niveaux de cotisations qu'elle considère comme nécessaires au maintien de la santé financière de ses divers régimes de retraite. En 2012, la Compagnie prévoit verser des cotisations d'environ 575 M$ au titre de tous ses régimes de retraite, y compris de ses régimes de retraite à cotisations déterminées. De ce montant de 575 M$, 450 M$ représentent des cotisations volontaires additionnelles principalement destinées à solidifier la situation financière du Régime de retraite du CN, et le reste représente principalement le coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice, tel que déterminé par les plus récentes évaluations actuarielles. D'autres informations relatives aux régimes sont présentées à la Note 12, Régimes de retraite et avantages complémentaires de retraite, afférente aux États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2011.
Note 7 - Engagements et éventualités d'importance
A. Engagements
Au 31 mars 2012, les engagements totaux de la Compagnie pour l'acquisition de traverses, de rails, de wagons, de locomotives et d'autres matériel et services, de même qu'au titre de contrats de soutien et de maintenance et de licences informatiques, étaient de 985 M$ (727 M$ au 31 décembre 2011). De plus, en qui ce a trait à l'acquisition des lignes principales de l'ancienne Elgin, Joliet and Eastern Railway Company, la Compagnie est toujours engagée à dépenser, au cours des quelques prochaines années, un montant estimatif d'environ 115 M$ au titre d'améliorations de l'infrastructure du chemin de fer et de projets d'ouvrages de franchissement dénivelé; la Compagnie a également des engagements dans le cadre d'une série d'ententes avec diverses collectivités et d'un programme global de mesures volontaires d'atténuation qui a été établi pour répondre aux préoccupations des municipalités environnantes. L'engagement pour les projets d'ouvrages de franchissement dénivelé s'appuie sur des coûts estimatifs fournis par le Surface Transportation Board (STB) au moment de l'acquisition et pourrait faire l'objet de rajustements. En outre, les coûts qu'il reste à engager pour la mise en œuvre de la commande intégrale des trains (CIT) d'ici 2015, comme l'exigent des dispositions législatives adoptées par le gouvernement fédéral américain, sont estimés à environ 185 M$ (185 M$ US). La Compagnie est également liée par des ententes avec des fournisseurs de carburant portant sur l'achat d'environ 59 % de sa consommation de carburant estimée pour le reste de 2012, 44 % de sa consommation prévue pour 2013 et 11 % de sa consommation prévue pour 2014, au prix du marché en vigueur à la date d'achat.
B. Éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie est engagée dans diverses poursuites judiciaires en dommages-intérêts compensatoires et parfois punitifs, comprenant des actions intentées au nom de divers groupes prétendus de demandeurs et des réclamations relatives à des blessures corporelles, maladies professionnelles et dommages matériels encourus par des membres du personnel et des tiers, découlant de préjudices subis par des personnes ou de dommages matériels censément causés, notamment, par des déraillements ou d'autres accidents.
Procédures contre l'ancien PDG
En février 2012, le Conseil d'administration de la Compagnie a voté à l'unanimité en vue de retirer à son ancien PDG le droit de toucher le paiement d'environ 18 M$ au titre des UAR, la rente annuelle de 1,5 M$ et d'autres avantages (collectivement, les « avantages ») qui lui étaient autrement payables et d'annuler ces versements, après avoir déterminé que cet ancien PDG avait vraisemblablement violé les clauses de non-concurrence et de non-divulgation de renseignements confidentiels contenues dans son ancien contrat d'emploi. La Compagnie en est venue à cette détermination en s'appuyant sur certains faits, notamment la collaboration active de l'ancien PDG avec le plus important actionnaire de son principal concurrent au Canada dans l'intention expresse d'installer l'ancien PDG dans les fonctions de chef de la direction du concurrent, l'aveu de l'ancien PDG qu'il avait personnellement acquis pour 5 M$ de titres du concurrent et des déclarations de la part de l'ancien PDG et du plus important actionnaire selon lesquelles l'ancien PDG avait élaboré un plan stratégique visant l'exploitation du concurrent de la Compagnie afin de renforcer la position concurrentielle de ce dernier à l'égard de la Compagnie. La Compagnie croit raisonnablement que tout plan stratégique de cette nature doit nécessairement faire appel à des renseignements confidentiels de la Compagnie, ce qui constituerait une violation évidente et importante de l'ancien contrat d'emploi de PDG. La Compagnie a présenté une requête en vue de procédures judiciaires à la United States District Court, du Northern District of Illinois, afin d'obtenir, entre autres choses, une déclaration selon laquelle la cessation des avantages par la Compagnie est valide.
Il est possible de décomptabiliser des passifs uniquement si la Compagnie est officiellement libérée de son obligation par un tribunal ou par le créancier. Conséquemment, la Compagnie s'est abstenue, sous toutes réserves, d'inscrire un gain d'environ 18 M$ au titre de l'annulation du versement lié aux UAR à l'ancien PDG, en attendant le règlement définitif des procédures judiciaires. En outre, il peut y avoir cessation d'un passif au titre d'un avantage de retraite lorsque la Compagnie est libérée de son obligation en vertu du régime d'avantages. La Compagnie estime le gain de règlement associé au passif des avantages de retraite de l'ancien PDG à environ 21 M$, qui sera partiellement réduit par des pertes actuarielles antérieures d'environ 4 M$. En attendant le règlement définitif des procédures judiciaires, la Compagnie s'est abstenue, sous toutes réserves, d'inscrire un gain de règlement net qui découlerait de la cessation du régime d'avantages de retraite de l'ancien PDG.
La Compagnie cherche de plus à recouvrer un montant de 3 M$ au titre des avantages de retraite versés à l'ancien PDG, car la Compagnie croit que l'ancien PDG a omis de s'acquitter des obligations liées à son contrat d'emploi, ainsi que des frais juridiques et d'autres coûts raisonnables. La Compagnie n'a pas comptabilisé le recouvrement de ces sommes.
Canada
Les blessures subies par les membres du personnel sont régies par la législation sur les accidents du travail de chaque province, en vertu de laquelle les membres du personnel peuvent toucher une indemnité forfaitaire ou une série de prestations échelonnées, selon la nature et la gravité de la blessure. Comme telle, la provision à l'égard des réclamations relatives à des blessures subies par des membres du personnel est actualisée. Dans les provinces où la Compagnie est auto-assurée, les coûts liés aux accidents du travail subis par les membres du personnel sont comptabilisés selon des estimations actuarielles du coût ultime découlant de ces blessures, incluant les coûts d'indemnisation et de soins de santé et les frais d'administration de tiers. Une étude actuarielle exhaustive est habituellement effectuée au moins tous les trois ans. Pour tout autre litige, la Compagnie maintient des provisions et les révise régulièrement, selon une approche au cas par cas, lorsque la perte prévue est probable et peut raisonnablement être estimée selon l'information alors disponible.
États-Unis
Les réclamations pour blessures corporelles subies par des membres du personnel de la Compagnie, y compris les réclamations relatives à des maladies professionnelles et à des accidents du travail présumés, sont assujetties aux dispositions de la Federal Employers' Liability Act (FELA). En vertu de la FELA, les membres du personnel sont indemnisés pour les dommages évalués en fonction de la détermination d'une faute par le système de jury des États-Unis ou au moyen de règlements individuels. Comme telle, la provision à cet égard n'est pas actualisée. À part quelques exceptions où les réclamations sont évaluées au cas par cas, la Compagnie utilise une approche actuarielle et enregistre une provision pour les coûts prévus liés aux réclamations pour les blessures corporelles, y compris aux réclamations liées aux maladies professionnelles revendiquées et non revendiquées et aux dommages matériels, sur la base d'estimations actuarielles de leurs coûts définitifs. Une étude actuarielle exhaustive est effectuée chaque année.
Dans le cas des réclamations pour accidents de travail subis par des membres du personnel, y compris les réclamations pour maladies professionnelles revendiquées, et des réclamations de tiers, notamment les réclamations liées à des accidents aux passages à niveau, à des intrusions et à des dommages matériels, l'évaluation actuarielle tient compte, entre autres, de la tendance historique de la Compagnie en matière de dépôt et de règlement des réclamations. Dans le cas des réclamations pour maladies professionnelles non revendiquées, l'étude actuarielle comprend la projection à long terme de l'expérience de la Compagnie en prenant en compte la population pouvant être exposée. La Compagnie rajuste son passif en fonction de l'évaluation de la direction et des résultats de l'étude. De façon continue, la direction révise et compare les hypothèses inhérentes à l'étude actuarielle la plus récente avec les données courantes sur l'évolution des réclamations et, s'il y a lieu, rajuste la provision.
Au 31 mars 2012, la Compagnie avait une provision totale à l'égard des blessures corporelles et autres réclamations de 290 M$, dont 83 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme (310 M$ au 31 décembre 2011, dont 84 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme).
Bien que la Compagnie estime que ces provisions sont adéquates pour toutes les réclamations engagées et en cours, on ne peut prédire avec certitude l'issue définitive des poursuites engagées et en cours au 31 mars 2012, ni celle des réclamations futures. Lorsqu'elle établit des provisions pour les litiges éventuels, s'il est impossible d'évaluer les pertes probables avec un niveau de certitude raisonnable, la Compagnie tient compte d'un éventail de pertes probables possibles relativement à chacune de ces questions et inscrit le montant estimatif qu'elle considère comme le plus raisonnable relativement à cet éventail de pertes. Toutefois, si aucun montant dans cet éventail ne constitue une meilleure estimation qu'un autre, le montant minimum est alors inscrit. Pour les questions à l'égard desquelles une perte est raisonnablement possible mais non probable, l'éventail de pertes possibles n'a pu être évalué en raison de facteurs divers qui peuvent inclure la disponibilité limitée de faits, l'absence de demandes relatives à des dommages précis et le fait que les poursuites étaient peu avancées. Selon l'information disponible à l'heure actuelle, la Compagnie estime que les poursuites intentées contre elle n'auront pas, individuellement ou dans l'ensemble, une issue possible susceptible d'avoir une incidence défavorable importante sur la situation financière consolidée de la Compagnie. Cependant, étant donné l'incapacité inhérente de prédire avec certitude les événements futurs imprévisibles, on ne peut donner aucune assurance que la résolution finale de ces actions n'aura pas d'incidence défavorable importante sur les résultats d'exploitation, la situation financière ou les liquidités de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier.
C. Questions environnementales
Les activités de la Compagnie sont assujetties à un grand nombre de lois et de règlements sur l'environnement établis par les gouvernements fédéraux, provinciaux, étatiques, municipaux et locaux au Canada et aux États-Unis portant, entre autres, sur les émissions atmosphériques, les rejets dans les eaux, la production, la manipulation, l'entreposage, le transport, le traitement et l'élimination des déchets, des matières dangereuses et d'autres matières, la mise hors service des réservoirs souterrains et de surface et la contamination du sol et des eaux souterraines. L'exploitation par la Compagnie d'activités ferroviaires et d'activités de transport connexes, la possession, l'exploitation ou le contrôle de biens immobiliers et d'autres activités commerciales comportent des risques de responsabilité environnementale à l'égard à la fois des activités courantes et antérieures.
Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes connues
La Compagnie a identifié environ 315 sites où elle est ou pourrait être responsable de payer des frais de mesures correctives relativement à des contaminations présumées, dans certains cas conjointement avec d'autres parties potentiellement responsables, et pour lesquels elle peut être assujettie à des mesures de décontamination et des actions coercitives environnementales, y compris celles qui sont imposées par la Federal Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act of 1980 (CERCLA) des États-Unis, également appelée la Superfund Law, ou des lois étatiques similaires. La CERCLA et des lois étatiques similaires, en plus d'autres lois canadiennes et américaines similaires, imposent généralement la responsabilité solidaire concernant des coûts de dépollution et d'exécution aux propriétaires et exploitants actuels et antérieurs d'un site, ainsi qu'à ceux dont les déchets ont été déchargés sur un site, sans égard à la faute ou à la légalité du comportement initial. La Compagnie a été avisée qu'elle est une partie potentiellement responsable de coûts d'étude et de nettoyage à environ 10 sites régis par la Superfund Law (et par des lois étatiques similaires) et pour lesquels des paiements liés aux enquêtes et aux mesures correctives ont été ou seront versés ou doivent encore être déterminés, et, dans de nombreux cas, est une parmi plusieurs parties potentiellement responsables.
Le coût ultime des correctifs liés aux sites contaminés connus ne peut être établi de façon précise, puisque la responsabilité environnementale estimée pour un site particulier peut varier selon la nature et l'étendue de la contamination, la nature des mesures d'intervention prévues compte tenu des techniques de nettoyage disponibles, l'évolution des normes réglementaires en matière de responsabilité environnementale ainsi que le nombre de parties potentiellement responsables et leur viabilité financière. Par conséquent, des passifs sont comptabilisés en fonction des résultats d'une évaluation réalisée en quatre étapes pour chaque site. Un passif est d'abord inscrit lorsque des évaluations environnementales surviennent, si des mesures correctives sont probables et si les coûts, déterminés par un plan d'action particulier en matière de la technologie à utiliser et l'envergure de la mesure corrective nécessaire, peuvent être estimés avec suffisamment de précision. La Compagnie estime les coûts associés à un site particulier en utilisant des scénarios de coûts établis par des consultants externes selon l'étendue de la contamination et les coûts prévus des mesures correctives. Si plusieurs parties sont concernées, la Compagnie provisionne la quote-part du passif qui lui est assignable en tenant compte de sa responsabilité présumée ainsi que du nombre de tiers potentiellement responsables et de leur capacité à payer leurs quotes-parts respectives du passif. Les estimations initiales sont redressées à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
La provision de la Compagnie au titre de sites environnementaux spécifiques n'est pas actualisée et comprend les coûts liés aux mesures correctives et à la restauration de sites ainsi que les coûts de surveillance. Les provisions à l'égard de l'environnement, qui sont comptabilisées dans le poste Risques divers et autres de l'État consolidé des résultats, comprennent des montants au titre de sites ou de contaminants nouvellement identifiés ainsi que des rajustements des estimations initiales. Les recouvrements de coûts liés aux mesures correctives auprès de tiers sont inscrits à titre d'actifs lorsque leur encaissement est considéré comme probable.
Au 31 mars 2012, la Compagnie avait une provision totale pour les charges environnementales de 113 M$, dont 32 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme (152 M$ au 31 décembre 2011, dont 63 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme). La Compagnie prévoit que la plus grande partie du passif au 31 mars 2012 sera payée au cours des cinq prochaines années. Cependant, certains coûts pourraient être payés au cours d'une période plus longue. Selon l'information actuellement disponible, la Compagnie estime que ses provisions sont adéquates.
Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes inconnues
Bien que la Compagnie estime avoir identifié tous les coûts qu'elle devra vraisemblablement engager à l'égard de questions environnementales au cours des prochains exercices, sur la base des renseignements actuels, la découverte de nouveaux faits, des changements législatifs futurs, la possibilité d'émissions de matières dangereuses dans l'environnement et les efforts soutenus de la Compagnie en vue d'identifier les passifs potentiels à l'égard de l'environnement liés à ses immobilisations pourraient se traduire par l'identification de coûts et de passifs additionnels. On ne peut estimer avec suffisamment de précision l'ampleur de ces passifs additionnels et des coûts qui découleraient des mesures prises pour se conformer aux lois et règlements futurs sur l'environnement et pour limiter les cas de contamination ou y remédier, et ce, pour de multiples raisons incluant :
| i) | l'absence d'information technique spécifique portant sur de nombreux sites; |
| ii) | l'absence d'autorité gouvernementale, d'ordonnances de tierces parties ou de réclamations à l'égard de certains sites; |
| iii) | la possibilité que les lois et les règlements soient modifiés, que de nouvelles lois ou de nouveaux règlements soient adoptés, que de nouvelles technologies en matière de mesures correctives soient développées, et l'incertitude relative au moment où les travaux seront réalisés sur certains sites; |
| iv) | la détermination du passif de la Compagnie par rapport à celui des autres parties potentiellement responsables et la possibilité que les coûts pour certains sites soient récupérés auprès de tierces parties. |
Par conséquent, on ne peut déterminer à l'heure actuelle la probabilité que ces coûts soient engagés, ni indiquer si ces coûts seront d'importance pour la Compagnie. Ainsi, il n'y a aucune certitude que des passifs ou des coûts relatifs aux questions environnementales ne seront pas engagés dans l'avenir, qu'ils n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les résultats d'exploitation de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier ou qu'ils n'auront pas de répercussions négatives sur les liquidités de la Compagnie, bien que la direction soit d'avis que, selon les informations actuelles, les coûts liés aux questions environnementales n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les liquidités de la Compagnie. Les coûts afférents à des contaminations inconnues actuelles ou futures seront provisionnés au cours de la période durant laquelle ils deviendront probables et pourront raisonnablement être estimés.
D. Garanties et indemnisations
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie, incluant certaines de ses filiales, conclut des ententes qui peuvent exiger qu'elle fournisse des garanties ou indemnisations, à des tiers et à d'autres, qui peuvent dépasser la durée des ententes. Il peut s'agir notamment de garanties de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation, de lettres de crédit de soutien et d'autres cautions ainsi que d'indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire.
La Compagnie est tenue d'inscrire un passif pour la juste valeur de l'obligation découlant de l'émission de certaines garanties à la date à laquelle la garantie est émise ou modifiée. De plus, si la Compagnie prévoit effectuer un paiement au titre d'une garantie, un passif sera enregistré dans la mesure où un passif n'a pas déjà été constaté.
i) Garantie de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation
La Compagnie a garanti une part de la valeur résiduelle de certains de ses actifs loués, en vertu de contrats de locationexploitation qui expirent entre 2012 et 2022, au profit du locateur. Si la juste valeur des actifs, à la fin de la durée de leurs contrats de location respectifs, est inférieure à la juste valeur estimée au moment de l'établissement du contrat de location, la Compagnie doit indemniser le locateur pour l'écart, sous réserve de certaines conditions. Au 31 mars 2012, le risque maximal que la Compagnie courait à l'égard de ces garanties était de 116 M$. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de tiers.
ii) Autres garanties
Au 31 mars 2012, la Compagnie, incluant certaines de ses filiales, avait accordé 499 M$ de lettres de crédit de soutien irrévocables et 10 M$ d'autres cautions, émises par des institutions financières à cote de solvabilité élevée, à des tiers pour les indemniser dans le cas où la Compagnie ne respecterait pas ses obligations contractuelles. Au 31 mars 2012, la responsabilité potentielle maximale en vertu de ces instruments de garantie s'élevait à 509 M$, dont 439 M$ étaient liés à l'indemnisation des travailleurs et d'autres passifs au titre des avantages sociaux et 70 M$ étaient liés à de l'équipement visé par des contrats de location et d'autres passifs. Les lettres de crédit ont été obtenues par la Compagnie en vertu de ses facilités de lettres de crédit bilatérales. Au 31 mars 2012, la Compagnie n'avait comptabilisé aucun passif relativement à ces instruments de garantie, puisqu'ils sont liés à la performance future de la Compagnie, et la Compagnie ne prévoit pas effectuer de paiements en vertu de ces instruments de garantie. Les dates d'échéance de la majorité des instruments de garanties vont de 2012 à 2015.
iii) Indemnisations générales
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a fourni des indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire, dans le cadre de diverses ententes avec des tiers, y compris des dispositions d'indemnisation en vertu desquelles la Compagnie serait tenue d'indemniser des tiers et d'autres. Les dispositions d'indemnisation sont contenues dans différents types de contrats avec des tiers, incluant, mais sans s'y limiter :
| a) | des contrats accordant à la Compagnie le droit d'utiliser une propriété appartenant à un tiers, ou d'y accéder, tels que des contrats de location, des servitudes, des droits de circulation et des ententes de voie de service; |
| b) | des contrats accordant à autrui le droit d'utiliser la propriété de la Compagnie, tels que des contrats de location, des licences et des servitudes; |
| c) | des contrats de vente d'actifs; |
| d) | des contrats pour l'acquisition de services; |
| e) | des ententes de financement; |
| f) | des actes de fiducie, des ententes d'agence fiscale, des conventions de placement ou des ententes semblables relatives à des titres de créance ou de participation de la Compagnie et des ententes d'engagement de conseillers financiers; |
| g) | des ententes d'agent des transferts et d'agent chargé de la tenue des registres relativement aux titres de la Compagnie; |
| h) | des contrats de fiducie et autres relatifs à des régimes de retraite et d'autres régimes, y compris ceux qui constituent des fonds en fiducie pour garantir à certains dirigeants et cadres le paiement de prestations en vertu de conventions de retraite particulières; |
| i) | des ententes de transfert de régimes de retraite; |
| j) | des ententes cadres avec des institutions financières régissant les transactions portant sur des instruments dérivés; |
| k) | des ententes de règlements avec des compagnies d'assurances ou des tiers en vertu desquelles un assureur ou un tiers a été indemnisé pour toutes réclamations courantes ou futures liées à des polices d'assurance, des incidents ou des événements couverts par les ententes de règlements; et |
| l) | des ententes d'acquisition. |
Dans une mesure correspondant aux réclamations réelles en vertu de ces ententes, la Compagnie maintient des provisions qu'elle considère suffisantes pour de telles réclamations. Vu la nature des clauses d'indemnisation, le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs peut être important. Toutefois, ce risque ne peut être raisonnablement déterminé.
Pendant la période, la Compagnie a conclu différents types de contrats d'indemnisation avec des tiers pour lesquels le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs ne peut être raisonnablement établi. C'est pourquoi la Compagnie a été incapable de déterminer la juste valeur de ces garanties et n'a donc inscrit aucun passif à cet égard. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de tiers.
Note 8 - Instruments financiers
Dans le cas des actifs et des passifs financiers évalués à leur juste valeur sur une base récurrente, la juste valeur représente le prix que la Compagnie toucherait pour la vente d'un actif ou paierait pour la cession d'un passif dans le cadre d'une transaction volontaire avec un intervenant du marché à la date de l'évaluation. En l'absence de marchés actifs pour des passifs ou des actifs identiques, de telles évaluations nécessitent l'énonciation d'hypothèses à partir des éléments observables sur le marché et, en l'absence de tels éléments, de l'information interne considérée comme correspondant à ce que des intervenants du marché utiliseraient dans une transaction hypothétique à la date de l'évaluation. Les données observables reflètent des éléments du marché obtenus de sources indépendantes, tandis que les données non observables reflètent les hypothèses de la Compagnie relatives au marché. Les données observables sont utilisées de préférence. Les deux types de données se prêtent au classement hiérarchique de la juste valeur suivant :
| Niveau 1 : | La valeur à la cote d'actifs identiques sur les marchés actifs. |
| Niveau 2 : | La valeur à la cote d'instruments similaires sur les marchés actifs, la valeur à la cote d'instruments identiques ou similaires sur les marchés qui ne sont pas actifs et les évaluations établies à partir de modèles dont les données sont observables ou dont d'importants inducteurs de valeur sont observables. |
| Niveau 3 : | Les données importantes utilisées dans le modèle d'évaluation sont non observables. |
La Compagnie utilise les méthodes et hypothèses suivantes pour estimer la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dont la valeur comptable est présentée au Bilan consolidé sous les postes suivants :
i) Trésorerie et équivalents, Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions, Débiteurs, Autres actifs à court terme, Créditeurs et autres :
La valeur comptable se rapproche de la juste valeur puisque ces instruments ont une date d'échéance rapprochée. La trésorerie et les équivalents ainsi que les liquidités et les équivalents de trésorerie soumis à restrictions comprennent des placements très liquides, achetés trois mois ou moins avant la date d'échéance, et qui sont classés dans la catégorie de niveau 1. Les débiteurs, les autres actifs à court terme et les créditeurs et autres sont classés dans la catégorie de niveau 2 puisqu'il est possible qu'ils ne soient pas évalués d'après la valeur à la cote, mais plutôt d'après l'information observable sur le marché.
ii) Actif incorporel et autres actifs :
Les actifs incorporels et autres actifs comprennent des placements sous forme de titres de participation dont la valeur comptable se rapproche de la juste valeur, à l'exception de certains placements comptabilisés au coût dont la juste valeur est estimée selon la quote-part de la Compagnie de l'actif net sous-jacent. Les actifs incorporels et autres actifs sont classés dans la catégorie de niveau 3 étant donné que leur juste valeur s'appuie sur des données importantes non observables.
iii) Dette :
La juste valeur de la dette de la Compagnie est estimée selon les valeurs à la cote des titres d'emprunt identiques ou semblables ainsi que selon les flux monétaires actualisés aux taux d'intérêt en vigueur de titres d'emprunt dont les modalités, la notation de la société et la durée restante à l'échéance sont semblables. La dette est classée dans la catégorie de niveau 2 puisqu'il est possible qu'elle ne soit pas évaluée d'après la valeur à la cote d'instruments identiques sur des marchés actifs, mais plutôt d'après les valeurs à la cote d'instruments similaires sur les marchés actifs.
Le tableau qui suit présente les valeurs comptables et les justes valeurs estimatives des instruments financiers de la Compagnie au 31 mars 2012 et au 31 décembre 2011, pour lesquels les valeurs comptables au Bilan consolidé diffèrent des justes valeurs :
| En millions | 31 mars 2012 | 31 décembre 2011 | ||||||||
| Valeur comptable |
Juste valeur |
Valeur comptable |
Juste valeur |
|||||||
| Actif financier | ||||||||||
| Placements | 29 $ | 122 $ | 31 $ | 126 $ | ||||||
| Passif financier | ||||||||||
| Dette totale | 6 787 $ | 8 006 $ | 6 576 $ | 7 978 $ | ||||||
Note 9 - Bénéfice par action
Le tableau suivant présente un rapprochement entre le bénéfice de base par action et le bénéfice dilué par action :
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
||||||
| En millions, sauf les données relatives au bénéfice par action | 2012 | 2011 | ||||
| Bénéfice net | 775 | $ | 668 | $ | ||
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 441,0 | 458,3 | $ | |||
| Effet des options d'achat d'actions | 2,5 | 3,5 | $ | |||
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation après dilution | 443,5 | 461,8 | $ | |||
| Bénéfice de base par action | 1,76 | $ | 1,46 | $ | ||
| Bénéfice dilué par action | 1,75 | $ | 1,45 | $ | ||
Le bénéfice de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pour chaque période. Le bénéfice dilué par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation après dilution selon la méthode du rachat d'actions en vertu de laquelle il est présumé que tout produit découlant de la levée d'options dans le cours serait utilisé pour acheter des actions ordinaires à leur cours moyen pendant la période. Le nombre moyen pondéré d'options d'achat d'actions qui n'ont pas été incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action, parce que leur inclusion aurait eu un effet d'antidilution, s'est élevé à 0,1 million pour les trois mois terminés le 31 mars 2012 et à 0,1 million pour la période correspondante de 2011.
Note 10 - Chiffres comparatifs
Pour respecter la présentation adoptée en 2012, une nouvelle classification a été appliquée à certains chiffres présentés en 2011.
| COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA | |||
| QUELQUES STATISTIQUES FERROVIAIRES (PCGR aux États-Unis) - non vérifiées | |||
| Pour les trois mois terminés le 31 mars |
|||
| 2012 | 2011 | ||
| Statistiques d'exploitation | |||
| Produits marchandises ferroviaires (en millions de dollars) | 2 147 | 1 904 | |
| Tonnes-milles brutes (TMB) (en millions) | 92 593 | 86 667 | |
| Tonnes-milles commerciales (TMC) (en millions) | 49 049 | 46 153 | |
| Wagons complets (en milliers) | 1 205 | 1 146 | |
| Milles de parcours (Canada et États-Unis) 1) | 20 000 | 20 400 | |
| Effectif à la fin de la période | 23 396 | 22 671 | |
| Effectif moyen de la période | 23 201 | 22 409 | |
| Productivité | |||
| Ratio d'exploitation (%) | 66,2 | 69,0 | |
| Produits marchandises ferroviaires par TMC (en cents) | 4,38 | 4,13 | |
| Produits marchandises ferroviaires par wagon complet (en dollars) | 1 782 | 1 661 | |
| Charges d'exploitation par TMB (en cents) | 1,68 | 1,66 | |
| Charge de main-d'œuvre et d'avantages sociaux par TMB (en cents) | 0,55 | 0,55 | |
| TMB par effectif moyen (en milliers) | 3 991 | 3 868 | |
| Carburant diesel consommé (en millions de gallons US) | 96,9 | 92,9 | |
| Prix moyen du carburant (en dollars/gallon US) | 3,54 | 3,20 | |
| TMB par gallon US de carburant consommé | 956 | 933 | |
| Indicateurs de sécurité | |||
| Taux de fréquence des blessures par 200 000 heures-personnes 2) | 1,23 | 1,44 | |
| Taux d'accidents par million de trains-milles 2) | 2,17 | 2,28 | |
| Ratio financier | |||
| Ratio capitaux empruntés/capitaux investis (% à la fin de la période) 3) | 38,2 | 34,1 | |
| 1) | Arrondis à la tranche de cent milles la plus proche. | |||
| 2) | Selon les critères de divulgation de la Federal Railroad Administration (FRA). | |||
| 3) | Le ratio capitaux empruntés/capitaux investis représente la dette à long terme totale plus la tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an, divisée par la somme de la dette totale et de l'avoir des actionnaires. | |||
Certains chiffres comparatifs de 2011 ont été retraités pour respecter la présentation adoptée en 2012. De telles données statistiques et les mesures de productivité connexes sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible.
| COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA | |||||
| RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (PCGR aux États-Unis) - non vérifiés | |||||
| Pour les trois mois terminés le 31 mars | |||||
| 2012 | 2011 | Variation en % fav. (défav.) |
Variation en %, en devise constante fav. (défav.) 1 |
||
| Produits d'exploitation (en millions de dollars) | |||||
| Produits pétroliers et chimiques | 392 | 342 | 15 % | 13 % | |
| Métaux et minéraux | 273 | 209 | 31 % | 29 % | |
| Produits forestiers | 328 | 299 | 10 % | 9 % | |
| Charbon | 167 | 141 | 18 % | 18 % | |
| Produits céréaliers et engrais | 397 | 406 | (2 %) | (3 %) | |
| Intermodal | 460 | 392 | 17 % | 17 % | |
| Véhicules automobiles | 130 | 115 | 13 % | 11 % | |
| Total - Produits marchandises ferroviaires | 2 147 | 1 904 | 13 % | 12 % | |
| Autres produits d'exploitation | 199 | 180 | 11 % | 10 % | |
| Total - Produits d'exploitation | 2 346 | 2 084 | 13 % | 12 % | |
| Tonnes-milles commerciales (en millions) | |||||
| Produits pétroliers et chimiques | 8 867 | 8 229 | 8 % | 8 % | |
| Métaux et minéraux | 4 938 | 3 957 | 25 % | 25 % | |
| Produits forestiers | 7 466 | 7 131 | 5 % | 5 % | |
| Charbon | 5 509 | 4 619 | 19 % | 19 % | |
| Produits céréaliers et engrais | 11 581 | 12 959 | (11 %) | (11 %) | |
| Intermodal | 10 018 | 8 618 | 16 % | 16 % | |
| Véhicules automobiles | 670 | 640 | 5 % | 5 % | |
| 49 049 | 46 153 | 6 % | 6 % | ||
| Produits marchandises ferroviaires/TMC (en cents) | |||||
| Total des produits marchandises ferroviaires par TMC | 4,38 | 4,13 | 6 % | 5 % | |
| Groupes marchandises : | |||||
| Produits pétroliers et chimiques | 4,42 | 4,16 | 6 % | 5 % | |
| Métaux et minéraux | 5,53 | 5,28 | 5 % | 4 % | |
| Produits forestiers | 4,39 | 4,19 | 5 % | 4 % | |
| Charbon | 3,03 | 3,05 | (1 %) | (1 %) | |
| Produits céréaliers et engrais | 3,43 | 3,13 | 10 % | 9 % | |
| Intermodal | 4,59 | 4,55 | 1 % | - | |
| Véhicules automobiles | 19,40 | 17,97 | 8 % | 6 % | |
| Wagons complets (en milliers) | |||||
| Produits pétroliers et chimiques | 146 | 140 | 4 % | 4 % | |
| Métaux et minéraux | 245 | 215 | 14 % | 14 % | |
| Produits forestiers | 112 | 108 | 4 % | 4 % | |
| Charbon | 106 | 119 | (11 %) | (11 %) | |
| Produits céréaliers et engrais | 143 | 160 | (11 %) | (11 %) | |
| Intermodal | 399 | 352 | 13 % | 13 % | |
| Véhicules automobiles | 54 | 52 | 4 % | 4 % | |
| 1 205 | 1 146 | 5 % | 5 % | ||
| Produits marchandises ferroviaires/wagon complet (en dollars) | |||||
| Total des produits marchandises ferroviaires par wagon complet | 1 782 | 1 661 | 7 % | 6 % | |
| Groupes marchandises : | |||||
| Produits pétroliers et chimiques | 2 685 | 2 443 | 10 % | 9 % | |
| Métaux et minéraux | 1 114 | 972 | 15 % | 13 % | |
| Produits forestiers | 2 929 | 2 769 | 6 % | 5 % | |
| Charbon | 1 575 | 1 185 | 33 % | 32 % | |
| Produits céréaliers et engrais | 2 776 | 2 538 | 9 % | 9 % | |
| Intermodal | 1 153 | 1 114 | 4 % | 3 % | |
| Véhicules automobiles | 2 407 | 2 212 | 9 % | 7 % | |
| 1) | Veuillez vous reporter à la section d'information supplémentaire intitulée Mesures de calcul non conformes aux PCGR pour l'explication de cette mesure non conforme aux PCGR. | |||||
De telles données statistiques et les mesures de productivité connexes sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
MESURES DE CALCUL NON-CONFORMES AUX PCGR - non vérifiées
Mesures de la performance rajustées
Pour les trois mois terminés le 31 mars 2012, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 523 M$, ou 1,18 $ par action après dilution. Les données rajustées excluent le gain de 281 M$, ou 252 M$ après impôts (0,57 $ par action après dilution), sur la cession d'un tronçon de la subdivision de Bala et d'un tronçon de la subdivision d'Oakville. Pour les trois mois terminés le 31 mars 2011, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 414 M$, ou 0,90 $ par action après dilution. Les données rajustées excluent le gain de 288 M$, ou 254 M$ après impôts (0,55 $ par action après dilution), sur la cession d'un tronçon de la subdivision de Kingston.
La direction est d'avis que le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté sont des mesures utiles de calcul de la performance qui peuvent faciliter les comparaisons entre les périodes, puisqu'elles excluent des éléments qui ne résultent pas nécessairement des activités quotidiennes de la Compagnie et qui pourraient fausser l'analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Toutefois, l'exclusion de tels éléments dans le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté ne signifie pas qu'ils sont nécessairement non récurrents. Ces mesures rajustées ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent par conséquent ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés. Il est conseillé au lecteur de prendre connaissance de toute l'information présentée dans les États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de 2012 de la Compagnie et les Notes afférentes. Le tableau ci-après fait le rapprochement du bénéfice net et du bénéfice par action, tels que déclarés pour les trois mois terminés les 31 mars 2012 et 2011, et des mesures de la performance rajustées indiquées aux présentes.
| Pour les trois mois terminés le 31 mars 2012 |
Pour les trois mois terminés le 31 mars 2011 |
|||||||||||||||||
| En millions, sauf les données relatives au bénéfice par action | Déclaré | Rajustements | Rajusté | Déclaré | Rajustements | Rajusté | ||||||||||||
| Produits d'exploitation | 2 346 | $ | - | $ | 2 346 | $ | 2 084 | $ | - | $ | 2 084 | $ | ||||||
| Charges d'exploitation | 1 553 | - | 1 553 | 1 439 | - | 1 439 | ||||||||||||
| Bénéfice d'exploitation | 793 | - | 793 | 645 | - | 645 | ||||||||||||
| Intérêts débiteurs | (86) | - | (86) | (86) | - | (86) | ||||||||||||
| Autres produits | 293 | (281) | 12 | 300 | (288) | 12 | ||||||||||||
| Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices | 1 000 | (281) | 719 | 859 | (288) | 571 | ||||||||||||
| Charge d'impôts sur les bénéfices | (225) | 29 | (196) | (191) | 34 | (157) | ||||||||||||
| Bénéfice net | 775 | $ | (252) | $ | 523 | $ | 668 | $ | (254) | $ | 414 | $ | ||||||
| Ratio d'exploitation | 66,2 | % | 66,2 | % | 69,0 | % | 69,0 | % | ||||||||||
| Bénéfice de base par action | 1,76 | $ | (0,57) | $ | 1,19 | $ | 1,46 | $ | (0,55) | $ | 0,91 | $ | ||||||
| Bénéfice dilué par action | 1,75 | $ | (0,57) | $ | 1,18 | $ | 1,45 | $ | (0,55) | $ | 0,90 | $ | ||||||
Devise constante
Bien que le CN mène ses affaires et déclare ses résultats en dollars CA, une part importante de ses produits et de ses charges d'exploitation est libellée en dollars US. Par conséquent, les résultats de la Compagnie sont affectés par les fluctuations des taux de change.
La présentation des résultats financiers en « devise constante » permet d'examiner les résultats financiers sans que soit prise en compte l'incidence des fluctuations des taux de change, ce qui facilite les comparaisons entre les périodes dans l'analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Les mesures déclarées en devise constante sont considérées comme non conformes aux PCGR, ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés. On obtient des résultats financiers en devise constante en convertissant les résultats libellés en dollars US de la période en cours aux taux de change de la période correspondante de l'exercice précédent. Les taux de change moyens pour les trois mois terminés les 31 mars 2012 et 2011 se sont établis à 1,00 $ et à 0,99 $ par 1,00 $ US, respectivement.
Sur une base de devise constante, le bénéfice net de la Compagnie pour le premier trimestre de 2012 aurait été moins élevé de 4 M$ (0,01 $ par action après dilution). Le tableau ci-après fait le rapprochement du bénéfice net de 2012 tel que déclaré et du bénéfice net en devise constante :
| En millions |
Pour les trois mois terminés le 31 mars 2012 |
||
| Bénéfice net tel que déclaré | 775 | $ | |
| Réintégrer : | |||
| Incidence positive attribuable à la dépréciation du dollar CA incluse dans le bénéfice net | (3) | ||
| Ajouter : | |||
| Diminution attribuable à la dépréciation du dollar CA sur le bénéfice net supplémentaire libellé en dollar US d'une année à l'autre |
(1) | ||
| Incidence du taux de change sur la base de devise constante | (4) | ||
| Bénéfice net en devise constante | 771 | $ | |
Flux de trésorerie disponibles
La Compagnie a généré des flux de trésorerie disponibles s'élevant à 48 M$ pour le trimestre terminé le 31 mars 2012, comparativement à 445 M$ pour la période correspondante de 2011. Les flux de trésorerie disponibles ne sont pas définis de façon normalisée en vertu des PCGR et il se peut, par conséquent, qu'ils ne soient pas comparables à des mesures semblables présentées par d'autres sociétés. La Compagnie estime que les flux de trésorerie disponibles constituent une mesure utile de la performance puisqu'ils démontrent la capacité de la Compagnie de générer des flux de trésorerie après paiement des dépenses en immobilisations et versement des dividendes. La Compagnie définit les flux de trésorerie disponibles comme la somme des flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation, rajustés pour tenir compte des variations de la trésorerie et des équivalents attribuables aux fluctuations du taux de change, et des flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement, rajustés pour tenir compte des liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions, s'il y a lieu, de l'incidence des principales acquisitions, s'il y a lieu, et les dividendes versés. Les flux de trésorerie disponibles sont calculés comme suit :
| |
|
Pour les trois mois terminés le 31 mars |
|||||
| En millions | 2012 | 2011 | |||||
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation | 125 | $ | 499 | ||||
| Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement | 89 | 93 | |||||
| Flux de trésorerie nets générés, avant les activités de financement | 214 | 592 | |||||
| Rajustements : | |||||||
| Dividendes versés | (165) | (149) | |||||
| Effet des fluctuations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents libellés en dollars US | (1) | 2 | |||||
| Flux de trésorerie disponibles | 48 | $ | 445 | $ | |||
Médias
Louis-Antoine Paquin
Directeur
Communications d'entreprise
514 399-6450
Investisseurs
Robert Noorigian
Vice-président
Relations avec les investisseurs
514 399-0052
Partager cet article