ST-JÉRÔME, QC, le 17 juin 2016 /CNW Telbec/ - C'est avec une grande fierté que nous unissons nos efforts à l'Association canadienne pour les armes à feu (ACAF/NFA), représentée par Me Guy Lavergne dans cette requête en invalidité en Cour supérieure déposée aujourd'hui. Rappelons que l'ACAF/NFA de même que Tous contre un registre québécois des armes à feu avaient déposé des mémoires et fait des représentations lors de la Commission parlementaire contre ce même projet de Loi en portant le message des 495 000 propriétaires d'armes à feu québécois respectueux des lois.
Nous contestions cette loi adoptée sous le couvert de la « sécurité »; à ce titre, rappelons que toutes les études scientifiques valides et standardisées basées sur des données fiables ne démontrent AUCUN gain de sécurité avec l'imposition d'un enregistrement; toutes pointent vers une solution en investissant dans la santé mentale. De plus, les propriétaires d'armes à feu voient déjà leur dossier criminel vérifié QUOTIDIENNEMENT par la GRC.
Ajoutons que la contestation se base maintenant sur une requête en invalidité constitutionnelle puisque cette loi concerne les armes à feu et relève d'un champ de compétence fédérale. La requête est assortie d'une demande d'injonction quant à l'application de la loi jusqu'à ce que les procédures soient terminées. Nous pouvons enfin annoncer que 100% des dons amassés seront versés à la contestation juridique de la Loi québécoise sur l'immatriculation des armes à feu.
Plus que jamais unis, debout et fiers!
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SOURCE Tous contre un registre Québecois des armes à feu
Bas de vignette : "Tous contre un registre Québecois des armes à feu - Joignez-vous au mouvement ! (Groupe CNW/Tous contre un registre Québecois des armes à feu)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20160617_C3235_PHOTO_FR_716453.jpg
Annie Perron, Coordonnatrice, Tél : 579-888-6530, [email protected]
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