Le comité d'experts chargé de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis publie son rapport « Ce que nous avons entendu »

OTTAWA, ON, le 10 oct. 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, le comité d'experts chargé de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis a publié son rapport intitulé Examen législatif de la Loi sur le cannabis - Rapport sur ce que nous avons entendu. Le rapport est un résumé des propos que le comité d'experts a entendus au cours de ses activités de mobilisation menées entre décembre 2022 et juin 2023.

« Nous tenons à remercier tous ceux qui nous ont généreusement consacré du temps et de l'énergie en partageant leurs points de vue et en répondant à nos questions », a déclaré Morris Rosenberg, président du comité d'experts. « Nous avons entendu un vaste éventail de points de vue tout au long des consultations. Une littérature scientifique très riche et variée nous a été présentée, ainsi que diverses expériences vécues. Nous espérons avoir saisi toute l'étendue et les nuances des points de vue. »

Le comité d'experts a été créé avec le mandat de fournir au ministre de la Santé et à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé des conseils d'experts indépendants sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la Loi sur le cannabis et sur l'identification des domaines permettant d'améliorer le fonctionnement du cadre.

Dans le cadre de la première phase de ses travaux, le comité d'experts s'est entretenu avec près de 500 intervenants au cours de près de 90 réunions.

La prochaine phase des travaux du comité d'experts comprend l'élaboration de son rapport final à l'intention du ministre de la Santé et de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, qui continuera d'être alimenté par des activités de mobilisation tout au long de l'automne. Ce rapport fournira des conseils et des recommandations sur les aspects du cadre législatif ou de sa mise en œuvre qui pourraient être améliorés ou réformés.

Le rapport final sera déposé dans les deux chambres du Parlement d'ici mars 2024.

Le comité d'experts continue d'accueillir des contributions écrites dans le cadre de l'élaboration du rapport final. Les soumissions peuvent être envoyées à [email protected] ou à l'adresse postale suivante :

Secrétariat de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse 0302I
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

SOURCE Santé Canada (SC)