Le comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique rend public son rapport : « Pour une métropole en affaires »

MONTRÉAL, le 22 août 2016 /CNW Telbec/ - Après quelque cinq mois de travaux, le comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique à Montréal rend public son rapport intitulé « Pour une métropole en affaires », comportant 17 recommandations formulées à l'intention du maire de Montréal.

Lors du dépôt du budget 2016, la Ville de Montréal avait fait connaître sa volonté d'offrir aux entreprises des conditions favorisant leur développement et la création d'emplois. C'est dans cet objectif, qu'en février dernier, le maire de Montréal confiait le mandat à un comité travail externe d'analyser la compétitivité de la fiscalité non résidentielle sur le territoire montréalais et d'examiner les outils d'intervention que la Ville de Montréal déploie pour soutenir le développement des entreprises.

Le maire avait alors demandé à Mme Anne-Marie Hubert, associée directrice pour le Québec à la firme EY, de présider ce comité de travail composé de représentants de la collectivité montréalaise intéressés par le développement de la métropole.

Dans le cadre de son mandat, le comité a souhaité s'intéresser à plusieurs volets de l'action municipale et non pas uniquement aux aspects fiscaux et financiers. Il recommande dans son rapport plusieurs pistes d'action administratives et financières pour améliorer la compétitivité de la métropole et favoriser le développement de ses secteurs commerciaux et industriels.

Pour une métropole en affaires

En matière d'attractivité et de compétitivité, il est indéniable que Montréal dispose de plusieurs atouts stratégiques. Cependant, force est de constater que la croissance économique est nettement en deçà du potentiel d'une métropole comme Montréal. Il faut renverser cette situation pour accroître la création de richesse et améliorer le niveau de vie des citoyens.

Nos constats ne surprendront personne. Plusieurs défis identifiés dans ce rapport sont connus de tous les niveaux de gouvernement. Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal ont amorcé des discussions visant à renforcer le rôle de la métropole comme locomotive économique du Québec. La concrétisation de l'engagement du gouvernement à reconnaître le statut de métropole nous apparaît crucial pour l'avenir de Montréal.

Les membres du comité estiment que la Ville de Montréal doit prendre le pari du développement économique et assumer un leadership fort à ce sujet. Montréal a un rôle important à jouer pour accroître la vitalité économique de son centre-ville, de ses zones d'emplois et de ses artères commerciales.

Or, un constat général se dégage des travaux du comité : il n'est pas toujours facile de faire des affaires à Montréal. Par sa fiscalité, sa réglementation, ses processus décisionnels et ses services aux entreprises, la Ville de Montréal joue un rôle direct dans le coût et la rapidité de réalisation des projets immobiliers, commerciaux et industriels. Le grand nombre de politiques et de règlements, leur complexité et leur grande variabilité d'un arrondissement à l'autre constituent des irritants majeurs qui compliquent la réalisation des projets sur le territoire montréalais.

Pour accroître l'attractivité et la compétitivité de son territoire, le comité recommande les principales pistes d'action suivantes :

Développer une véritable culture de service à la clientèle

Parmi les principales conditions de réussite figure d'abord un changement radical de culture organisationnelle qui doit être nettement tournée vers le développement d'affaires. Les membres du comité invitent la Ville de Montréal à se fixer des objectifs ambitieux d'harmonisation et de simplification de ses processus administratifs sur l'ensemble de son territoire et à instaurer une culture de service à la clientèle dans ses services.

Ralentir la croissance de ses dépenses et prendre le virage de l'écofiscalité

Une gestion rigoureuse des dépenses municipales et un recours accru à des sources de revenus autres que l'impôt foncier deviennent incontournables si la Ville souhaite réellement accroître sa capacité d'offrir des conditions favorables au développement des entreprises.

Avec la signature de la COP21, la Ville doit, sans plus tarder, prendre le virage de l'écofiscalité et poser des gestes forts pour optimiser l'utilisation de certains services municipaux tout en minimisant les impacts environnementaux. Elle doit, d'une part, accélérer le rythme d'installation des compteurs d'eau pour les immeubles non résidentiels et explorer des avenues de tarification de l'eau pour les immeubles résidentiels et, d'autre part, implanter rapidement sur son territoire un système de tarification de la collecte des matières résiduelles basé sur le principe de l'utilisateur-payeur. Une politique de tarification de l'eau devrait inclure une forme de crédit pour les ménages dont la consommation serait inférieure à un seuil jugé raisonnable.

Réduire l'écart entre le fardeau fiscal des immeubles non résidentiels et résidentiels

Le comité invite la Ville à accentuer les efforts qu'elle a entrepris pour réduire la croissance du fardeau fiscal imposé aux immeubles non résidentiels La catégorie des immeubles non résidentiels assume une part importante du fardeau fiscal total qui est imposé à l'ensemble des contribuables montréalais, soit 56,1 % en 2015, alors que l'assiette non résidentielle représente 26,1 % de la base de l'impôt foncier total de la Ville. Ce niveau de contribution est proportionnellement beaucoup plus élevé sur le territoire de la Ville de Montréal que dans les autres villes de la région métropolitaine, ce qui nuit à la compétitivité de la métropole.

Par ailleurs, dans l'optique de soutenir les commerçants de proximité, la Ville de Montréal devrait ajouter à sa structure fiscale un taux différencié réduit qui s'appliquerait à une première tranche de valeur foncière non résidentielle.

Poursuivre le rythme de réhabilitation de ses infrastructures urbaines

La qualité des infrastructures et de l'aménagement urbain est un facteur déterminant pour la prospérité économique des villes. Des infrastructures en mauvais état nuisent à l'attractivité et à la compétitivité et, ultimement, au développement économique d'une ville ou d'une région. À ce chapitre, la Ville de Montréal fait face à des défis majeurs. Des solutions novatrices de financement telles que la taxe kilométrique, les redevances de développement pour les nouveaux secteurs et les secteurs majeurs de redéveloppement ou la captation de la plus-value foncière doivent être explorées pour réduire la dépendance à l'impôt foncier de la Ville de Montréal.

Développer des mesures de soutien pour les commerçants fortement pénalisés par la réalisation de travaux majeurs d'infrastructures

Les chantiers majeurs d'infrastructures génèrent des contraintes d'accessibilité et, par conséquent, perturbent les activités commerciales d'une rue commerçante. Il est impératif que la Ville s'assure de bien planifier, communiquer et mitiger les travaux. Afin de diminuer le plus possible les délais de réalisation des travaux, il faudrait privilégier une approche 24 heures/7 jours lorsque c'est possible pour les grands travaux d'infrastructures sur les artères commerciales.

Dans les cas extrêmes, lorsque des travaux majeurs ont pour conséquence de fermer une rue ou de sérieusement limiter l'accès aux commerces riverains pendant une période prolongée, la Ville devrait mettre en place un programme de soutien pour compenser une partie de la perte des revenus engendrée par ces travaux.

Certes, les défis sont nombreux, mais les membres du comité sont optimistes sur la capacité de la Ville à insuffler une nouvelle vigueur à son secteur non résidentiel. En terminant, au nom de tous ses collègues du comité, M^me Hubert tient « à remercier les élus de la Ville de Montréal de leur avoir offert l'opportunité de contribuer à la réflexion sur les mesures à prendre pour optimiser le potentiel de développement économique de Montréal. Nous espérons que les recommandations de ce rapport contribueront à faire de Montréal une métropole attractive et compétitive, un lieu où il fait bon vivre, travailler et faire des affaires ».

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet du maire et du comité exécutif

Lien URL du PDF : http://stream1.newswire.ca/media/2016/08/22/20160822_C2288_PDF_FR_757041.pdf

Gonzalo Nunez, relationniste, Service des communications, Ville de Montréal, 514 868-1127; Source : Comité de travail sur la fiscalité non résidentielle et le développement économique à Montréal