Le comité exécutif suspend l'octroi de contrats pour les travaux d'infrastructures non urgents

MONTRÉAL, le 3 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Le maire de Montréal, M. Gérald Tremblay, annonce que le comité exécutif de la Ville de Montréal a décidé de suspendre immédiatement tout processus en vue d'accorder un contrat relatif au domaine de la construction pour des travaux d'infrastructure routière, d'aqueduc, et d'égout. Cette décision a été prise étant donné que le gouvernement du Québec a annoncé qu'il agirait rapidement pour modifier les paramètres de la loi 35 et accorderait, d'ici là, aux municipalités une « souplesse administrative » afin d'éviter que des contrats continuent d'être octroyés selon les règles actuelles à des entreprises qui ne devraient décemment pas pouvoir contracter avec les organismes publics.

« En tant que maire de Montréal, j'ai le devoir de protéger les intérêts des contribuables. Comme toutes les municipalités du Québec, notre Administration doit, d'une part, respecter le cadre légal qui régit l'attribution de contrats au Québec et, d'autre part, s'assurer que les travaux pour rénover la métropole se fassent. Le ministre Lisée nous assure que le gouvernement du Québec modifiera la loi 35 d'ici Noël. Je crois que nous pouvons faire une pause dans nos travaux d'infrastructure d'ici là pour lui laisser le temps de nous fournir de meilleurs outils », a déclaré le maire Tremblay.

« C'est une décision responsable qui ne met pas à risque les contribuables de poursuites judiciaires longues et coûteuses puisque nous respectons la loi. Les contrats déjà octroyés ne sont pas annulés pour respecter la loi et éviter les poursuites », a souligné M. Michael Applebaum, président du comité exécutif de la Ville de Montréal.

La valeur totale des contrats mis en cause par cette décision est évaluée à environ 75 millions $. Cette décision sera communiquée administrativement et politiquement aux arrondissements.

« Je tiens à préciser que si des travaux urgents s'avèrent nécessaires d'ici à ce que le nouveau cadre réglementaire soit adopté à Québec, des contrats seront octroyés selon les règles en vigueur. La sécurité des citoyens demeure notre priorité. Cette décision du comité exécutif a été communiquée à tous les arrondissements tant au niveau politique qu'administratif », a conclu M. Richard Deschamps, vice-président du comité exécutif responsable des infrastructures, du développement économique et des grands projets.

Rappelons que depuis 2009, l'Administration municipale s'est appuyée sur les recommandations de rapports internes rédigés par la direction générale de la Ville de Montréal afin d'orienter son approche dans sa lutte à la corruption et à la collusion. De plus, la même année, l'Administration municipale a adopté le code d'éthique pour les élus et des clauses anti-collusion, créé la Commission sur l'examen des contrats, le bureau du contrôleur général, adopté une politique de gestion contractuelle la plus sévère au Québec, mis en place la ligne éthique et la politique d'approvisionnement a été révisée afin qu'elle puisse répondre aux exigences de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

SOURCE : VILLE DE MONTREAL - CABINET DU MAIRE ET DU COMITE EXECUTIF

Martine Painchaud
Cabinet du maire et du comité exécutif
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