Le Comité permanent de la politique sociale tiendra des séances publiques sur le projet de Loi 13 et le projet de Loi 14 English
TORONTO, le 4 mai 2012 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale de l'Assemblée législative de l'Ontario doit siéger pour étudier le projet de loi 13, Loi modifiant la Loi sur l'éducation en ce qui a trait à l'intimidation et à d'autres questions et le projet de loi 14, Loi désignant la Semaine de la sensibilisation à l'intimidation et de la prévention dans les écoles et prévoyant des programmes-cadres, des politiques et une responsabilité administrative à l'égard de la prévention de l'intimidation dans les écoles.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto les 7 mai, 8 mai, 14 mai et 15 mai 2012; et à Ottawa le 22 mai 2012.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 13 and le projet de loi 14 soit prise en considération doivent prendre contact dès que possible avec le greffier du comité car les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.
Katch Koch
Greffier du comité
Tél : 416 325-3526
Courriel : [email protected]
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