Le Comité permanent de l'Assemblée législative doit siéger pour étudier le
projet de loi 204, Loi protégeant la santé animale et modifiant et abrogeant
d'autres lois
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 204 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le lundi 23 novembre à 12 h.
Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 25 novembre à 17 h.
Bas Balkissoon, député Président
Nous acceptons les appels à frais virés.
This information is available in English on request
Renseignements: Tonia Grannum, Greffière, Bureau 1405, édifice Whitney, Queen's Park, Toronto, ON, M7A 1A2, Téléphone: (416) 325-3519, Télécopieur: (416) 325-3505, ATS: (416) 325-3538, courriel: [email protected]
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