Le commissaire au développement durable, M. Paul Lanoie, livre les conclusions de son audit de performance concernant la réhabilitation des terrains contaminés - Communiqué no 3 English
QUÉBEC, le 31 mai 2017 /CNW Telbec/ - La vérificatrice générale du Québec, Mme Guylaine Leclerc, rend public aujourd'hui le tome du printemps 2017. Dans le chapitre 3, le commissaire au développement durable présente les résultats de ses travaux menés auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
Le MDDELCC tarde à proposer les modifications nécessaires à la réglementation et à apporter les correctifs appropriés aux documents d'encadrement. Le ministère effectue une veille à l'égard de l'évolution des connaissances et des bonnes pratiques. Toutefois, la réglementation et les documents d'encadrement relatifs à la réhabilitation des terrains contaminés ne sont pas toujours à jour par rapport à l'état des connaissances du ministère.
Les mesures mises en œuvre ne sont pas suffisantes pour assurer la caractérisation des terrains dans le délai prescrit lors de la cessation définitive d'une activité visée par règlement. C'est pourtant sur la base des résultats de cette caractérisation que le ministère pourra savoir si le responsable d'un terrain doit le réhabiliter.
Une fois l'étude de caractérisation reçue, les mécanismes d'analyse et de contrôle mis en place par le MDDELCC ne sont pas uniformes et ne permettent pas de s'assurer que le processus de réhabilitation des terrains se déroule conformément à la réglementation. Il y a notamment des retards liés à la demande d'inscription d'avis de contamination au registre foncier, à la réalisation de travaux de réhabilitation et à la transmission au ministère d'attestations des experts portant sur la réalisation de ces travaux.
Le ministère n'exerce pas une gestion adéquate du mécanisme relatif aux attestations fournies par les experts. Pourtant, le réseau d'experts créé en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement est un élément important pour assurer la qualité du processus de réhabilitation des terrains contaminés. Pour les deux tiers des attestations que nous avons examinées, l'expert a attesté la conformité de ses propres travaux. Il s'agit alors de situations de conflit d'intérêts qui soulèvent un doute sur les conclusions des attestations.
Pour les situations ne répondant pas aux exigences de la Loi sur la qualité de l'environnement que nous avons relevées dans les dossiers examinés, le ministère a rarement transmis des avis de non-conformité et il n'a imposé aucune sanction administrative pécuniaire.
Le rapport détaillé et une vidéo présentant les résultats des travaux sont disponibles au www.vgq.qc.ca.
SOURCE Vérificateur Général du Québec
Lucie Roy, directrice des communications, Vérificateur général du Québec, Tél. : 418 691-5915
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