Le commissaire au développement durable, M. Paul Lanoie, livre les conclusions de son audit de performance concernant les travaux sylvicoles - Communiqué no 4 English
QUÉBEC, le 31 mai 2017 /CNW Telbec/ - La vérificatrice générale du Québec, Mme Guylaine Leclerc, rend public aujourd'hui le tome du printemps 2017. Dans le chapitre 4, le commissaire au développement durable présente les résultats de ses travaux menés auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).
Plusieurs objectifs de la Stratégie d'aménagement durable des forêts manquent de précision. Peu d'indicateurs et de cibles traduisent les résultats attendus et permettent de mesurer l'atteinte des objectifs. La stratégie nationale de production de bois qui viendra définir ce qu'on veut produire et de quelle façon est en cours d'élaboration et certains éléments restent à définir.
Le processus menant au choix des travaux sylvicoles ne permet pas de prendre les meilleures décisions afin de maximiser les retombées de ces travaux. Il n'y a pas d'engagement à réaliser tous les traitements sylvicoles définis comme conditions de succès, par exemple plusieurs plantations ne sont pas entretenues de façon adéquate. La rentabilité économique et les effets des changements climatiques sont peu pris en compte lors du choix des traitements alors que l'allocation budgétaire ne favorise pas les meilleurs investissements.
Le MFFP n'a pas justifié le volume élevé (plus de 80 % en 2015-2016) de contrats attribués de gré à gré sur la base d'ententes à long terme (5 ans) pour les travaux sylvicoles non commerciaux. Cette justification est d'autant plus pertinente que ce processus limite le libre jeu de la concurrence et que les sommes ainsi allouées sont importantes (120 millions de dollars).
Peu d'information est disponible relativement aux contrats attribués par Rexforêt pour les travaux sylvicoles non commerciaux. Le processus est plus transparent lorsque le MFFP attribue des contrats puisqu'il doit divulguer des renseignements précis dans le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec.
Le MFFP ne sait pas si le prix payé pour les travaux sylvicoles représente le prix du marché. Trop peu d'appels d'offres publics sont lancés pour pouvoir réviser la grille tarifaire en fonction du prix du marché.
Le MFFP ne sait pas si les investissements sylvicoles des dernières décennies ont donné les résultats escomptés. Peu de suivis d'efficacité sont réalisés. Les résultats attendus ne seraient pas toujours au rendez-vous : selon un avis du forestier en chef pour la période 1994 à 2013, le succès des plantations est mitigé.
Le rapport détaillé et une vidéo présentant les résultats des travaux sont disponibles au www.vgq.qc.ca.
SOURCE Vérificateur Général du Québec
Lucie Roy, directrice des communications, Vérificateur général du Québec, Tél. : 418 691-5915
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