Le Commissaire au lobbyisme doit mieux respecter le droit à la réputation des entreprises et organisations du Québec

QUÉBEC, le 20 avril 2015 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des lobbyistes (AQL) est très préoccupée par les effets indésirables de la pratique du Commissaire au lobbyisme du Québec qui consiste à confirmer ou infirmer publiquement la tenue de vérifications, sans nécessairement détenir de motifs raisonnables de croire qu'il y a eu manquement à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ou au code de déontologie des lobbyistes.

« En pointant publiquement du doigt des entreprises et des organisations, sans motif raisonnable de croire qu'il y a eu manquement, le Commissaire encourage des conclusions hâtives dans l'esprit du public. Toutes les entreprises et les organisations du Québec sont donc vulnérables face à la possibilité de la confirmation publique d'une vérification non fondée ou d'une dénonciation carrément malicieuse. Nous estimons qu'il faut encadrer cette possibilité d'arbitraire de la part du Commissaire, en vertu de la présomption d'innocence et du droit à la réputation », déclare le président de l'AQL, M. Mathieu Santerre.

Par ailleurs, contrairement à ce qui est véhiculé dans les médias aujourd'hui, l'AQL n'a aucune d'objection à ce que le Commissaire au lobbyisme confirme ou infirme, sans autre commentaire, la tenue d'une enquête. « Par définition, le Commissaire au lobbyisme fait une enquête lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu manquement à une disposition de la Loi ou du code de déontologie. C'est une situation qui est très différente d'une vérification. Il y a lieu, selon nous, de faire une distinction. Ceci nous permet de rappeler que l'AQL endosse pleinement les objectifs de transparence et de sain exercice du lobbyisme qui sont au cœur de la Loi », précise le président de l'AQL.

L'AQL a récemment inscrit le mandat suivant au Registre des lobbyistes : « Démarches auprès des titulaires de charges publiques concernés afin qu'une orientation soit prise pour qu'aucun commentaire public ne soit formulé à propos d'un dossier de vérification ou d'inspection du Commissaire au lobbyisme à moins que ce dernier ne dispose de motifs raisonnables de croire qu'il y a eu manquement à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ou au Code de déontologie des lobbyistes, le tout afin de mieux respecter le principe fondamental de la présomption d'innocence et le droit à la réputation. »

Fondée en 2008, l'AQL a pour mission de promouvoir la pratique éthique du lobbyisme au Québec. Elle regroupe et représente les lobbyistes en vue de faire reconnaître leur professionnalisme et leur contribution à l'exercice de la démocratie. En adhérant à l'AQL, ses membres s'engagent à exercer leurs activités avec intégrité, professionnalisme et transparence, dans le respect du cadre fixé par la législation régissant la pratique du lobbyisme.

SOURCE Association québécoise des lobbyistes (AQL)

http://www.lobbyquebec.com; Mathieu Santerre, 581 996-5344, [email protected]