Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations contre Mario Martel et André Côté sous le régime de la Loi électorale du Canada

GATINEAU, QC, le 18 déc. 2020 /CNW/ - Le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, a annoncé que quatre accusations conjointes ont été déposées contre Mario Martel et André Côté en vertu de la Loi électorale du Canada. Un chef d'accusation de plus a été déposé contre André Côté.

Les accusations font suite à une enquête menée à l'endroit de Roche Ltée, Groupe Conseil (présentement dénommée Norda Stelo inc.), pour des contributions illégales apportées par la firme à des entités politiques fédérales entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2011. Au moment où les infractions ont été commises, Mario Martel était le président-directeur général de la firme et André Côté était vice-président principal. Roche Ltée, Groupe Conseil a opéré selon cette dénomination jusqu'au 15 décembre 2015, date à laquelle elle a changé de nom pour Norda Stelo inc. Mario Martel et André Côté ne sont plus à l'emploi de la firme depuis 2013.

Les accusations ont été déposées le 10 décembre 2020 à la Cour du Québec, dans la ville de Québec. Les détails concernant les chefs d'accusations sont disponibles sur le site Web du commissaire aux élections fédérales au www.cef-cce.ca.

Le dépôt de ces chefs d'accusations conclut l'enquête du commissaire. Une étape antérieure de l'enquête a abouti à la conclusion d'une transaction avec Norda Stelo inc. Le texte de cette transaction est disponible ici.

Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire fédérale.

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est chargé de poursuivre les auteurs présumés des infractions de compétence fédérale. Le SPPC a aussi la responsabilité de conseiller, en matière de poursuites, les organismes d'exécution de la loi fédéraux partout au Canada.

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SOURCE Commissaire aux élections fédérales

sur cette question en particulier : Service des poursuites pénales du Canada, Relations avec les médias, 613-954-7803 ou www.ppsc-sppc.gc.ca; Renseignements généraux : Bureau du commissaire aux élections fédérales, Relations avec les médias, [email protected]

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