Le Commissaire Bastarache rend ses décisions concernant les Participants et
les Intervenants devant la Commission

QUÉBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ - Les décisions du Commissaire Michel Bastarache concernant les demandes de statut des personnes et organismes entendus en audience publique lundi le 14 juin seront publiées sur le site web de la Commission aussitôt que ces personnes et organismes, ou leur avocat, en auront accusé réception. L'adresse de la page du site donnant accès aux décisions est la suivante :

http://www.cepnj.gouv.qc.ca/audiences/decisions-du-commissaire.html

Les règles provisoires de procédure et de fonctionnement de la Commission définissent ainsi les statuts de participant et d'intervenant :

    
    8. Le Commissaire accordera qualité pour participer à toutes les
       personnes dont il sera convaincu qu'elles ont un intérêt important et
       direct à l'égard de l'un des sujets de l'enquête. Ces personnes sont
       désignées comme des participants dans les présentes règles.
    9. Le Commissaire pourra accorder qualité pour intervenir aux personnes
       dont il sera convaincu qu'elles ont un intérêt réel à l'égard de
       questions particulières soulevées par l'enquête ainsi qu'une
       perspective, expérience ou expertise particulière qui pourrait
       l'aider. Les personnes ayant qualité pour intervenir sont désignées
       comme des intervenants dans les présentes règles.
    

-%SU: LAW

-%RE: 1

Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302 ou 418 906 7588, [email protected]; www.cepnj.gouv.qc.ca